Archives du blog

Obtenir une aide financière pour les séances de psychomotricité (Psychomotricien libéral)

Si les psychomotriciens sont auxiliaires de la médecine, tout comme les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, ergothérapeutes…les soins qu’ils procurent n’offrent pas encore de remboursement par la sécurité sociale. Il existe quelques possibilités permettant l’obtention d’aides : La MDPH (Maisons Départementales des Personnes

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L’autisme à l’épreuve de la protection de l’enfance (AFFA)

“L’autisme à l’épreuve de la protection de l’enfance“ est un texte rédigé par N., ancienne assistante sociale chargée d’évaluer les Informations Préoccupantes (IP). Elle a tenu à garder son anonymat, car étant encore en exercice, le fait de décrire certains dysfonctionnements

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Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles

le décret définit les obligations relatives à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif et fixe le montant, les modalités et les conditions de versement du forfait habitat inclusif prévu à l’article

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Le nouveau formulaire MDPH (Comprendre l’Autisme)

Le site internet Comprendre l’autisme est presque exclusivement dédié à des articles portant sur les recherches scientifiques récentes au sujet de l’autisme. Cependant, depuis quelque temps, je suis de plus en plus sollicitée par des familles et des personnes autistes

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L’académie et l’ARS de Lille condamnées pour défaut de prise en charge scolaire de deux enfants autistes (France Handicap Info)

Ce n’est certes pas une première et il ne s’agira pas de la dernière malheureusement cette nouvelle condamnation. L’autisme sujet pour lequel l’État, la Cpam, la Caf, ou les MDPH telle que la dernière décision en date du conseil d’État

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Pour la reconnaissance d’un statut d’aidant.e en France ! #DesDroitsPourAide (Pétition)

En France, 11 millions de personnes sont aidant.e.s, et pourtant une majorité de Français.e.s ne connaît pas ce terme. Être aidant.e, c’est soutenir un proche en perte d’autonomie, du fait de l’âge, du handicap, de la maladie. Trop souvent ignoré.e.s,

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Les jeunes adultes relevant de l’amendement Creton (Ministère des Solidarités et de la Santé)

L’amendement « Creton », du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le main-tien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d’une place en

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Pas de place pour un enfant handicapé ? L’État devra indemniser les parents (Faire Face)

Pendant près de deux ans, un enfant autiste n’a été accueilli qu’à temps très partiel dans un institut spécialisé alors que la MDPH avait notifié une prise en charge à temps plein. Un tribunal a condamné l’État à verser 35

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Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? (Service-public.fr)

Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises. Cependant, le RSA est une allocation subsidiaire aux autres prestations. Cela signifie que si vous êtes bénéficiaire de

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L’AAH dans le revenu universel d’activité ? Réponse après la concertation (Faire Face)

Le gouvernement lance aujourd’hui une concertation sur le futur revenu universel d’activité (RUA). Et, notamment, sur l’intégration de l’AAH au sein de cette prestation sociale unique. Les grandes associations de solidarité s’y opposent. Lire la suite de l’article

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Enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (CNSA)

Vous faites des démarches auprès d’une MDPH. La MDPH c’est la maison départementale des personnes handicapées. Ce questionnaire vous permet de donner votre avis sur votre MDPH. Le questionnaire est facile à lire et à comprendre pour que tout le

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PCH : comment permettre à une personne autiste de consolider son autonomie ? (par J. Vinçot)

Pour une personne autiste adulte, c’est souvent difficile d’obtenir la PCH alors qu’elle est pourtant adaptée à ses besoins. Quelques explications pour pouvoir l’obtenir, avant une réforme nécessaire. Préparez-bien, pour commencer, la visite chez le médecin. Lire la suite de

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Information préoccupante : Comment se comporter, communiquer avec des travailleurs sociaux ? (AFFA)

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L’Etat condamné à 35 000€ pour un défaut de prise en charge d’un adolescent aveyronnais atteint d’autisme (CentrePresse.fr)

Patricia Hygonet se bat depuis trois ans pour une prise en charge de son fils Ludovic, atteint d’autisme. Le tribunal administratif de Toulouse vient de condamner l’État, à lui verser 35 000 €, pour carence de prise en charge de l’adolescent. Les

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Scolarisation d’enfant autiste : l’Etat encore condamné

Par un jugement du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à payer à la maman d’un jeune enfant atteint d’autisme la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts et à l’enfant 20 000 €.

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Libre choix de la répartition des heures PCH attribuées par la personne handicapée

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Sophie Cluzel : «L’allocation adulte handicapé va être revalorisée de 40 euros en novembre» (Le Parisien)

Alors qu’un baromètre indique que 89% des personnes handicapées sondées n’ont pas, ou peu, confiance en la perspective de voir leurs difficultés mieux prises en compte, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées annonce une revalorisation de l’AAH. lire la

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Forfait précoce TND et autisme : les tarifs sont fixés ! (handicap.fr)

Quels tarifs pour les modalités du conventionnement des professionnels libéraux dans le forfait précoce troubles neuro-développementaux ? Ils sont fixés depuis le 16 avril 2019. Jusqu’à 1500 € pour les pros et zéro reste à charge pour les familles. Lire

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MDPH : Voies et délais de recours (Info Droit Handicap)

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AEEH : Qu’est ce qui change à partir du 01 janvier 2019 ? (Info Droit Handicap)

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Agnès Buzyn: “Nous allons rémunérer les aidants” de proches malades ou handicapés (BFM TV)

Le gouvernement va mettre en place des mesures pour rémunérer les personnes obligées de mettre leur activités professionnelle entre parenthèses pour s’occuper de proches malades ou handicapés. Lire la suite de l’article

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Autiste, privée de manège : les parcs d’attraction convoqués (handicap.fr)

Le 1er mai 2019, Melissa, 13 ans, est refoulée d’une attraction au motif qu’elle est autiste. La direction présente ses excuses et assure vouloir coopérer avec les associations pour faire évoluer les choses. Sophie Cluzel va convoquer la profession… Lire

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Autisme – indemnisation du défaut de prise en charge – TA de Lille (par J. Vinçot)

Deux décisions du Tribunal Administratif de Lille condamnent l’État à indemniser les parents de deux enfants autistes du fait de la carence de l’État dans leur scolarisation et leur prise en charge. Revue de la procédure, des motifs invoqués, des

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Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique

CONTRAT-TYPE ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX ARTICLES L. 4331-1 (ERGOTHÉRAPEUTES) ET L. 4332-1 (PSYCHOMOTRICIENS) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET PSYCHOLOGUES ET LA STRUCTURE DÉSIGNÉE PAR L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS DE

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Lille L’État condamné pour défaut de prise en charge d’enfants autistes (La Voix du Nord)

Le tribunal administratif de Lille vient de sanctionner l’État, mis en cause à travers le rectorat de l’académie de Lille et l’Agence régionale de santé, pour n’avoir pas su assurer une scolarité et un suivi à deux enfants autistes du

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Du nouveau pour les psychologues : Remboursement des bilans psychologiques enfants 0-7ans (appea)

La reconnaissance de leur expertise dans l’évaluation des troubles pour les enfants de 0 à 6 ans révolus (des recommandations de bonnes pratiques seront sans doute publiées) va se concrétiser par un forfait de 300 € directement versé par les

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Instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

Résumé : L’instruction porte sur les mesures médico-sociales et sanitaires à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 Lire la suite de l’article

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Droits et démarches des personnes avec autisme / TED / TSA – Ille et Vilaine (CRA Bretagne)

Le Centre de Ressources Autisme Bretagne va organiser sur chaque département breton au printemps 2019 des réunions d’information sur les droits et démarches : A destination des parents d’enfants et d’adolescents avec autisme / TED / TSA, A destination des

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Feu sur Sophie Cluzel : concours de communiqués ! (par J.Vinçot)

Samedi soir, la Chaîne Parlementaire PUBLIC SENAT projetait le documentaire “Rachel, l’autisme à l’épreuve de la justice“. Il doit être rediffusé. Toujours en replay sur Télérama.. Je me serai attendu devant ce documentaire très factuel à ce que les organisations

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Le désarroi des familles d’enfants autistes face aux soupçons des services sociaux (Le Monde)

Des parents dénoncent des enquêtes menées à leur encontre par la protection de l’enfance, en raison de la méconnaissance du handicap de leur enfant. Lire la suite de l’article

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Dépistage précoce de l’autisme grâce à un examen plus approfondi (demarches administratives.fr)

Actuellement en France, d’après les statistiques des CRA (Centres de ressources autisme), les enfants de moins de 5 ans ne représentent qu’un tiers des diagnostics. La HAS (Haute autorité de santé) préconise pourtant une intervention anticipée, dans l’idéal avant l’âge

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Les ARS sont à la manœuvre de la stratégie nationale autisme avec 181 millions d’euros (Hospimedia)

Une instruction fixe la feuille de route que les ARS doivent suivre pour la mise en œuvre des mesures médico-sociales et sanitaires de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022. Les priorités et crédits sont

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Autisme Info Service : ce qu’il faut savoir de la plateforme pour orienter les familles (RTL)

L’acteur Samuel Le Bihan a dévoilé les contours d’Autisme Info Service, une plateforme lancée le 2 avril, qui va répondre aux besoins des parents d’enfants autistes. Lire la suite de l’article

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Combien coûte une place dans un établissement pour personnes handicapées ? (Faire Face)

Dans les établissements accueillant des enfants et des adultes lourdement handicapés, le coût net annuel moyen d’une place  dépasse les 70 000 €. Dans les services d’accompagnement, il atteint environ 15 000 €. Lire la suite de l’article

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Handicap : la rapporteuse de l’Onu veut des services, pas des établissements (Faire Face)

La rapporteuse spéciale de l’Onu sur les droits des personnes handicapées recommande au gouvernement de « fermer progressivement tous les établissements » les accueillant. Et de favoriser l’inclusion en développant, entre autres, des services de proximité. Lire la suite de

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Le handicap en tête des discriminations en 2018 (handicap.fr)

Le handicap, une nouvelle fois en tête des discriminations, en France. Le 12 mars 2019, le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel de 2018. Hausse des saisines, défaillance des services publics, décentralisation à outrance… Il a du boulot

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Handicap, un rapport de l’ONU appelle la France à fermer les établissements spécialisés (Vivre FM)

Accessibilité des lieux publics, scolarisation des élèves handicapés ou encore accès à la citoyenneté… la rapporteure des Nations unies sur les droits des personnes handicapées pointe les « lacunes » de la France. Le rapport publié fin février confirme les

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MDPH 76 et Cour des Comptes : un rapport et des commentaires 1/4 (par J. Vinçot)

La Cour des Comptes a mis en ligne un rapport sur la MDPH 76. L’occasion de se poser plein de questions et de faire quelques observations. En commençant sur les besoins au plan statistique, puis sur les instances de la

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Et si on arrêtait de demander des places pour nos enfants handicapés ? (Devenir capable autrement)

“Par définition, un bon établissement n’existe pas”.  C’est ce que disait Catalina Devandas-Aguilar, la Rapporteuse Spéciale de l’Onu sur les droits des personnes handicapées en 2017 lors de son verdict préliminaire sur la situation des personnes handicapées en France, et

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PCPE : Des pôles de compétences et de prestations externalisées au service de l’inclusion des personnes handicapées (handicap.gouv.fr)

Aujourd’hui, on compte plus d’une centaine de PCPE sur l’ensemble du territoire national. Ces pôles permettent de prévenir les ruptures de parcours, à tout âge, en organisant un accompagnement adapté aux besoins des personnes, quel que soit leur handicap, par

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Rapport Onu et handicap: la France en prend pour son grade! (handicap.fr)

40 recommandations pour accorder aux personnes handicapées leur pleine citoyenneté. L’Onu rend son rapport sur la situation en France. Objectif : respect des droits et milieu ordinaire, quitte à fermer toutes les institutions. La leçon est sévère… Lire la suite

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Nouveau formulaire CAF : atteinte aux droits en cas d’AAH ? (handicap.fr)

Les nouveaux formulaires de déclaration de ressources de la CAF poseraient-ils des problèmes aux allocataires de l’AAH ? L’Unapei dit avoir été alertée à de nombreuses reprises depuis fin 2018. La CNAF promet de revoir la procédure. Vigilance ! Lire

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Attribution et renouvellement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Vitalliance)

Subvention accordée par le Conseil Départemental, la PCH permet de couvrir les besoins liés au handicap. Comment et pourquoi l’obtenir ou comment la renouveler ? Lire la suite de l’article

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CIRCULAIRE N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement

Dans le cadre de la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, le gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours coordonné de bilan et intervention précoce d’un an pour les enfants de 0

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Handicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée (Banque des Territoires)

Un arrêté du 15 février vient fixer “les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée”, que ce soit pour l’AAH ou la carte mobilité inclusion. Lire la suite de l’article

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Détection autisme : consultation remboursée à 60 euros (handicap.fr)

60 euros pour une consultation longue et majorée en cas de suspicion de troubles autistiques. Depuis le 11 février 2019, les généralistes, en 1ère ligne pour les détecter, pourront ainsi prendre le temps, en s’appuyant sur des outils validés. Lire

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Aide à domicile : vers un nouveau modèle de financement avec une préfiguration en 2019 (CNSA)

Le comité de pilotage national de l’aide à domicile réuni le 11 février a permis d’échanger sur le futur modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile et sur la préfiguration du modèle en 2019. Lire la suite

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Grand débat et handicap : Sophie Cluzel dit non à tout (Faire Face)

Sur LCI, Sophie Cluzel a redit son opposition à la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH. Mais aussi à l’allègement des conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour cause de

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Le prélèvement à la source concerne-t-il mon employé à domicile? (Notre Temps)

J’emploie une aide ménagère. Est-ce à moi d’appliquer le taux de prélèvement à la source sur le salaire que je lui verse? Lire la suite de l’article

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Droits et démarches des personnes avec autisme / TED / TSA – Ille et Vilaine – Samedi 18 mai 2019 (CRA Bretagne)

Le Centre de Ressources Autisme Bretagne va organiser sur chaque département breton au printemps 2019 des réunions d’information sur les droits et démarches : A destination des parents d’enfants et d’adolescents avec autisme / TED / TSA, A destination des

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Les droits aux congés payés des salariés ayant un enfant handicapé à charge (APF)

Il existe plusieurs dispositions relatives aux congés payés des salariés ayant un enfant handicapé, plusieurs ont été ajoutées ou précisées au sein du code du travail par la loi El Khomri du 08 août 2016. Lire la suite de l’article

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Pas satisfait de la décision MDPH ? Marche à suivre en 2019 (hizy.org)

Depuis le 1er janvier 2019, les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ont disparu. Les règles pour contester une décision de la Maison départementale des personnes handicapées ont changé. Comment faire ? Lire la suite de l’article

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Bilan et intervention précoce pour l’autisme et les troubles du neuro-développement (handicap.gouv.fr)

Les modalités de la mise en oeuvre du bilan et de l’intervention précoce pour l’autisme et les troubles du neuro-développement ont été précisées dans un décret entré en vigueur le 1er janvier 2019. L’objectif de ce nouveau dispositif est d’identifier,

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Indemnisation en l’absence de prise en charge des troubles de l’autisme (par J.Vinçot)

Une confirmation de l’indemnisation des personnes autistes quand les décisions de la CDAPH n’ont pas été respectées, même si d’autres prises en charge ont été réalisées. Il faut faire attention aux conséquences, sur ce plan, d’un Plan d’Accompagnement Global. Mais

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Avocat obligatoire en appel : marche-arrière des députés ! (handicap.fr)

La représentation obligatoire par avocat devant les Cours d’appel du contentieux social était au menu d’un projet de loi. Résolument contre, un collectif d’asso a milité en faveur des plus vulnérables. Il a obtenu gain de cause… Lire la suite

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Aide exceptionnelle de l’Assurance Maladie pour financer un psychologue ABA – Argumentaire

Document trouvé sur Google Drive

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Décision illégale de la CDAPH : droit à indemnisation par la MDPH (par J.Vinçot)

Une décision de la CDAPH reconnue comme illégale peut ouvrir droit à l’indemnisation du préjudice moral, financier et professionnel par la MDPH. C’est ce qu’indique un arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2018 concernant un étudiant rennais handicapé. Lire

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Prestations sociales et PCH “Aide Humaine” : incohérences à la pelle (par J. Vinçot)

Il y a des incohérences sur la façon dont est prise en compte la PCH “Aide Humaine” aux Impôts, à la CAF, à l’URSSAF, au Conseil Départemental. Une clarification, puis une information facilitant notamment le choix entre complément et PCH,

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Création du pictogramme handicap invisible dans les maladies rares (FAVA-Multi)

Dans le cadre du groupe de travail handicap invisible, co-piloté avec la filière CARDIOGEN, FAVA-Multi a demandé une représentation du handicap invisible dans les maladies rares. Aller sur le site

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RSA – la PCH “Aide Humaine” pour un enfant ne doit pas être prise en compte (par J. Vinçot)

Le Tribunal Administratif de Rennes, dans une décision du 19 décembre 2018, confirme que la PCH “aide humaine” pour un enfant ne doit pas être prise en compte pour le calcul du RSA. Lire la suite de l’article

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Droits à vie en cas de handicap : qui est concerné ? (handicap.fr)

Depuis le 1er janvier 2019, les mesures de simplification permettent à certains titulaires de l’AAH, de la CMI et de la RQTH de les obtenir à vie. Quant à l’AEEH, elle peut être attribuée jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Lire

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Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d’attribution (service-public.fr)

À compter du 1er janvier 2019 et pour les demandes déposées à partir de cette date, la durée d’attribution de l’AEEH est allongée selon les modalités suivantes : Lorsque le taux d’incapacité permanente de l’enfant est au moins égal à 80 % et que

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Ouverture de droits à vie pour les personnes handicapées (handicap.gouv.fr)

Le Comité interministériel du handicap le 25 octobre dernier a ainsi permis d’annoncer que les personnes, dont le handicap n’était pas susceptible d’évoluer favorablement, bénéficieraient de droits à vie ; ou, pour les enfants, de droits attribués jusqu’à leurs vingt ans.

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AEEH : une attribution sans limitation de durée (handicap.fr)

Bonne nouvelle pour les parents qui croulent sous la paperasse. Pour certains enfants handicapés, l’AEEH sera désormais attribuée sans limitation de durée, jusqu’à leurs 20 ans. Cette mesure concerne les dossiers déposés après le 1er janvier 2019. Lire la suite

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Stratégie Autisme : l’amorce d’une nouvelle politique publique (Le Bulletin des Communes)

La Stratégie Autisme, annoncée par le Gouvernement en avril dernier, est la quatrième de ce nom. Elle concerne l’aide apportée à ce trouble du développement. Elle comprend 101 mesures. Le Conseil national des troubles du spectre de l’autisme et des

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Réduction du temps de scolarisation : quels sont vos droits ? (Toupi)

Copier/Coller de la page Facebook de Toupi (Tous pour l’Inclusion !) De plus en plus de familles nous contactent pour nous dire que l’établissement de leur enfant handicapé a décidé unilatéralement de réduire le temps scolaire de leur enfant. C’est

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Autisme: une avancée dans la prise en charge avec un “forfait précoce” (Reportage RMC)

Depuis un décret du 1er janvier, les enfants atteints d’autisme bénéficient d’un “forfait précoce” qui permet une prise en charge par la sécu dès l’apparition des premiers troubles chez les enfants de 0 à 6 ans. C’est une avancée même

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Revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés (CAF)

Comme promis, le gouvernement augmente L’allocation aux adultes handicapés (Aah). Dès décembre 2018, vous pourrez ainsi percevoir jusquà 860 euros par mois. L’allocation sera de nouveau augmentée en décembre 2019 jusqu’à 900 euros par mois. Si vous vivez en couple,

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Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées (gouvernement.fr)

Des droits à vie, revalorisation de l’AAH, droit de vote, droit de se marier… de nombreux changements majeurs dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019. Lire la suite de l’article

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Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés

Notice : le décret précise en application de l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance les conditions dans lesquelles l’établissement ou le service employant ou plaçant le

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Notifications longue durée : CMI, RQTH, AAH (Legifrance)

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap Publics concernés: personnes handicapées, maisons départementales des personnes handicapées, caisses d’allocations familiales et caisses de mutualité

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Évaluation du fonctionnement des Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et des Centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ) (IGAS)

Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l’humeur, de l’apprentissage, de l’attention, dyslexie, etc.) de quelque 700.000 jeunes sont assurés par trois types de centres pluridisciplinaires, financés par l’Assurance maladie :  les centres d’action

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Les propositions du CIH (Comité Interministériel du Handicap) – 25 octobre 2018

Jeudi 25 octobre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a réunit l’ensemble du gouvernement pour un second Comité Interministériel du Handicap (CIH). L’objectif de ce conseil des ministres annuel dédié au handicap est de prendre en compte les spécificités du

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Aides financières : se faire rembourser les coûts cachés (Hizy)

Il existe des frais dits spécifiques, pas toujours pris en compte avec l’AEEH de base ou la PCH, mais il ne faut pas hésiter à les signaler et à en demander le remboursement. Ces montants sont rarement exorbitants, mais cumulés ils

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Guide contre le signalement abusif (Vaincre l’Autisme)

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Parcours d’un dossier MDPH (Info Droit Handicap)

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Guide pratique sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés – Outil d’aide à la décision – 2017

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Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier (handicap.fr)

C’est l’une des mesures phares de ce Comité interministériel du handicap, les personnes majeures sous tutelle auront à l’avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier, se pacser et divorcer. Lire la suite de l’article

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Autisme : soins en ergo et psychomot bientôt pris en charge (handicap.fr)

L’Assemblée vote une proposition en faveur du repérage précoce des enfants autistes, qui garantit l’accès aux bilans et interventions précoces effectués par les psychologues, ergo et psychomot dans le cadre d’un parcours coordonné Lire la suite de l’article

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AAH : un coup de pouce… et des coups de ciseaux (Faire Face)

Pour lutter contre la pauvreté des personnes handicapées, le gouvernement s’apprête à revaloriser l’AAH. Mais il gèle le plafond pour les couples, supprime le complément de ressources et désindexe l’allocation de l’inflation. Étrange manière de lutter contre la misère, dont

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L’AAH pour les nuls, comprendre par l’exemple

Vous êtes nombreux sur les forums à vous demander comment l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) est calculée par la CAF, suivant votre situation familiale et vos revenus. Les réponses apportées sont bien souvent approximatives, voir complètement fausses. Il est même courant

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Votre demande d’aide à la MDPH a été refusée : comment dire que vous n’êtes pas d’accord ? (CNSA)

Votre demande d’aide à la MDPH a été refusée : Vous pouvez faire un recours Voir la procédure de recours

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Aide humaine et temps périscolaire : si la CDAPH a notifié, l’État doit s’y plier (Faire-Face)

Si la CDAPH accorde à un enfant des heures d’aide humaine sur le temps périscolaire alors l’État est tenu de mettre un accompagnant à sa disposition. Un arrêt en appel vient de rappeler cette obligation légale. Lire la suite de

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Budget 2019 : quoi de neuf pour le handicap ? (handicap.fr)

AAH, CMU-c, AESH… Quoi de neuf pour les personnes handicapées dans les 2 projets de loi de finances 2019 ? La ministre dévoile les grandes mesures, en attendant le 2ème comité interministériel du handicap le 9 octobre 2018. Lire la

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Garde d’enfants handicapés : coup de pouce du budget 2019 (handicap.fr)

Coup de pouce pour la garde d’enfants handicapés dans le budget de la Sécu 2019. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera revalorisé de 30% à partir de novembre 2019 pour les familles allocataires de l’AEEH.

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Autisme : les nouvelles recommandations de la HAS (par J. Lichtlé)

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’éditer de nouvelles recommandations de bonnes pratiques (RBP) pour tenter d’améliorer le parcours diagnostique des familles concernées par l’autisme (depuis le repérage des signes d’alerte jusqu’à l’information aux familles, en passant par les

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Autisme de l’adulte – Accompagner le parcours de vie (HAS)

L’Anesm, aujourd’hui intégrée à la HAS, a publié un guide d’appropriation des recommandations de bonne pratique intitulé « Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte ». Ce guide est destiné aux professionnels travaillant auprès des personnes

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Le revenu universel d’activité devrait englober l’AAH (Faire Face)

Le cabinet de Sophie Cluzel l’a confirmé à faire-face.fr : l’AAH devrait être fusionnée au sein du futur revenu universel d’activité. Les personnes handicapées qui toucheront ce revenu bénéficieront certainement d’un traitement spécifique. Reste à voir si la réforme ne

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Guide d’appropriation des Recommandations « TSA – interventions et parcours de vie chez l’adulte » (CRA Bretagne)

L’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et la qualité des Établissements et Services Médico-sociaux) et la HAS (Haute Autorité de Santé) ont publié en février 2018 leurs Recommandations de bonnes pratiques : « Trouble du spectre de l’autisme : interventions et

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L’Etat doit financer les AVS pendant les activités péri-scolaires (J. Vinçot)

La cour administrative d’appel de Nantes confirme, dans trois jugements, que le financement des auxiliaires de vie scolaire pour les élèves handicapés doit être fait par l’Etat, y compris pour les temps d’activité péri-scolaires facultatifs. Lire la suite de l’article

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L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) (Asperansa)

Elle est destinée aux parents d’enfant malade, handicapé ou victime d’un accident d’une particulière gravité. L’Allocation Journalière de Présence Parentale permet de suspendre ou de réduire l’activité professionnelle afin de s’occuper de l’enfant. Pour cela : l’enfant à charge doit avoir

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1er août 2018 : les salaires minimaux des salariés du particulier employeur, revalorisés (Particulier Emploi)

Un avenant de salaire S40 a été signé par les partenaires sociaux le 12 janvier 2018 afin de revaloriser les salaires horaires minima conventionnels des salariés du particulier employeur. Aller sur le site

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Les ARS ne peuvent imposer une prise en charge à un établissement médico-social (Hospimedia)

Publié le 20/08/18 – 17h10 – HOSPIMEDIA Les parents d’un enfant handicapé ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) d’enjoindre l’ARS Bretagne à prendre toutes les mesures à sa disposition pour permettre une prise en

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Nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement

Liste des nominations du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement sur ce lien 

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Le Conseil de la CNSA adopte à l’unanimité son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous (CNSA)

Réuni le mardi 3 juillet 2018, le Conseil de la CNSA formule des propositions pour « une société inclusive, ouverte à tous » répondant en cela à l’impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de

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Simplification en cas de handicap: des droits acquis à vie ? (handicap.fr)

Le député Adrien Taquet devait plancher sur la simplification des démarches des personnes handicapées. Il remet son rapport “Plus simple la vie” avec 113 propositions : fusion de l’AAH et de l’ASI, droits acquis à vie… Lire la suite de

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Rentrée scolaire 2018 : manuel scolaires numériques gratuits aux personnes en situation de handicap (RNT – APF)

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées Définie par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de

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Négligences, abus, escroqueries : les dérives des tutelles en France (FranceTVInfo)

En France, 800 000 personnes sont placées sous tutelle ou sous curatelle. Un chiffre en constante progression. Or, les négligences, les escroqueries, les abus sont là aussi de plus en plus fréquents. Peut-être parce que le système, tel qu’il est,

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Accueil en crèches : un bonus “handicap” pour les villes (handicap.fr)

Les communes seront récompensées financièrement pour créer des places en crèche pour les enfants pauvres ou handicapés a annoncé le 23 juin 2018 la ministre de la Santé. Lire la suite de l’article

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Projet de vie – MDPH (Autisme France)

Document pour la préparation du dossier MDPH. Le document CNSA qui y est cité est particulièrement intéressant: http://www.cnsa.fr/documentation/cnsa-dta-2016_web.pdf

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MDPH de l’Ouest : Constations des députés invités à visiter les MDPH de leur territoire

Les Députés qui ont pris part à ces visites en Bretagne et en Pays Ligérien : Aude AMADOU Loire-Atlantique (4e circonscription) François ANDRE Ille-et-Vilaine (3e circonscription) Florian BACHELIER Ille-et-Vilaine (8e circonscription) Anne-France BRUNET Loire-Atlantique (3e circonscription) Christine CLOAREC Ille-et-Vilaine (5e

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Accueil en crèches : un bonus “handicap” pour les villes (handicap.fr)

Les communes seront récompensées financièrement pour créer des places en crèche pour les enfants pauvres ou handicapés a annoncé le 23 juin 2018 la ministre de la Santé. Lire la suite de l’article

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MDPH : enfin un système simplifié et uniformisé en France ? (handicap.fr)

SI commun MDPH, c’est son nom. Le déploiement des nouveaux systèmes d’information commence en juin 2018 qui vise à moderniser les MDPH. Selon la CNSA, il va permettre un meilleur accès aux droits des personnes handicapées. Lire la suite de

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Le Plan mercredi promet l’accueil des élèves handicapés (handicap.fr)

Vers un retour massif à la semaine de 4 jours ? Dans ce contexte et pour occuper les enfants, un Plan mercredi est mis en œuvre par le ministère de l’Education nationale dès la rentrée 2018. Il promet un accueil adapté

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Rapport d’orientation budgétaire Bretagne 2018/2022 (ARS Bretagne)

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Le projet de vie (Enfant Différent)

Les personnes qui remplissent un dossier de demande de prestations ou de reconnaissance du handicap auprès de la Maison départementale des personnes handicapées sont invitées à remplir une partie intitulée «Projet de vie». Aller sur le site

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Troubles du spectre autistique : les pistes des députés pour faire appliquer les recommandations de la HAS (Le Quotidien du Médecin)

Il existe des moyens pour s’assurer que les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sont appliquées, a assuré Daniel Fasquelle (député LR, Pas-de-Calais), lors de la présentation devant ses pairs du rapport du comité d’évaluation et de contrôle

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Droits et démarches – Ressources générales (CRA Bretagne)

Ressources sur le site du CRA Bretagne Ressources sur les Droits et démarches (Avril 2018) Document diffusé à l’occasion des réunions de sensibilisation aux droits et démarches des personnes avec autisme / TED / TSA (2018). Site du CRA Bretagne

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Rapport d’Information sur l’évaluation de la prise en charge de l’autisme (Assemblée Nationale)

31 pistes des députés pour faire appliquer les recommandations de la HAS

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Justice à Rennes : le père d’un autiste accuse la Caisse d’Epargne de discrimination (France Bleu)

La Caisse d’Epargne de Bretagne a-t-elle fait preuve de discrimination à l’égard d’un père et de son fils autiste ? La question était posée ce jeudi au tribunal correctionnel de Rennes. Les comptes bancaires des deux hommes avaient été clôturés

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Autisme : l’État doit imposer les recommandations de la HAS ! (handicap.fr)

Un rapport parlementaire sur l’autisme propose de diriger les financements publics vers les établissements et professionnels appliquant bien les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS), encore trop souvent ignorées. Lire la suite de l’article

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Un rapport parlementaire sur l’autisme fait 31 propositions

Un rapport parlementaire sur l’autisme fait 31 propositions visant à améliorer le dépistage, la formation des professionnels et l’information des familles. Il a été présenté le 6 juin 2018 par les députés Nathalie Sarles (LREM) et Daniel Fasquelle (LR) devant

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Stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 : changeons la donne (handicap.gouv.fr)

La journée du 6 juillet 2017 à L’Elysée en présence du Président Emmanuel Macron et de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargé des personnes handicapées puis la réunion du comité de pilotage du 7 septembre ont marqué le lancement d’une intense

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Simplification en cas de handicap: des droits acquis à vie ? (handicap.fr)

Le député Adrien Taquet devait plancher sur la simplification des démarches des personnes handicapées. Il remet son rapport “Plus simple la vie” avec 113 propositions : fusion de l’AAH et de l’ASI, droits acquis à vie… Lire la suite de

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Stratégie autisme : 20 principales mesures en détail (handicap.fr)

Après 9 mois de concertation, le gouvernement a dévoilé la Stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 le 6 avril 2018. Quelles sont les 20 principales mesures ? Lire la suite de l’article

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Autisme : la Déléguée s’exprime (Yanous)

 Inspectrice Générale des Affaires Sociales, Claire Compagnon a été nommée le 27 avril dernier à la nouvelle fonction de Délégué interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement. Elle sera placée sous l’autorité de la

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PCH Aide humaine et déclaration d’impôts, comment ça marche ? (enfant-different.org)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est-elle imposable ? Que faut-il déclarer pour le calcul de l’impôt sur le revenu ? Bénéfices non commerciaux, dédommagement… Quel casse-tête ! Nous allons tenter de vous donner les bonnes informations… Aller sur

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Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (JORF n°0097 du 26 avril 2018)

Le Premier ministre, Sur le rapport de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Vu la Constitution, notamment son article 37, Décrète : Article 1 Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des

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Le poste de délégué interministériel à l’autisme est créé (handicap.fr)

Édouard Philippe l’avait promis, il crée le poste de délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme. Ses missions ? Veiller à la prise en compte de cette stratégie dans les politiques ministérielles. Lire la suite de l’article

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Rentrée 2018 : un N° d’appel national dédié à l’autisme (handicap.fr)

Pour informer et aiguiller efficacement les personnes porteuses de troubles autistiques et leur entourage, Florent Chapel lance le site et centre d’appel national Autisme Info Service. Une plateforme gratuite prévue pour la rentrée 2018. Lire la suite de l’article

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Droits et démarches – Ressources générales (CRA Bretagne)

Informations générales sur les droits et démarches dans le monde  de l’autisme. Aller sur le site

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4e Plan autisme : insatisfaction des associations (France) (PsychoMédia)

La « stratégie pour l’autisme 2018-2022 », qui constitue le 4e Plan autisme, a été présentée par le Premier ministre Édouard Philippe le 6 avril. L’autisme est un trouble neurodéveloppemental qui se caractérise par des difficultés d’interaction sociale, des comportements répétitifs et

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Stratégie nationale pour l’autisme – Changeons la donne (Dossier de presse)

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Plan autisme : le dépistage précoce remboursé ? (handicap.fr)

Le 4e plan autisme met l’accent sur le repérage dès le plus jeune âge des troubles neuro-développementaux afin de permettre des interventions précoces, et sur la scolarisation. Un forfait dépistage est prévu. Lire l’article

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Les principales mesures du 4ème plan autisme (handicap.fr)

Voici les principaux points de la “stratégie nationale” sur l’autisme dévoilée le 5 avril 2018 par Emmanuel Macron et précisée le lendemain par le Premier ministre. Centrée sur le diagnostic le plus précoce possible et la scolarisation. Lire la suite

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Stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022

Le lancement de la stratégie nationale pour l’autisme constitue un engagement du Président de la République dont le caractère prioritaire a été rappelé dans le cadre de la communication en conseil des ministres relative au handicap, priorité du quinquennat, le

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Scolaire, périscolaire, cantines : le Défenseur des droits souligne des discriminations persistantes (Le Courrier des Maires)

Lors de la remise de son rapport annuel d’activités, mercredi 11 avril, le Défenseur des Droits a présenté le bilan des actions menées par ses équipes. L’accessibilité des établissements scolaires pour les enfants handicapés mais aussi les refus d’inscription aux

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Stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 : changeons la donne !

Après neuf mois de concertation dans les territoires et à l’échelle nationale, le Gouvernement a dévoilé la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, “Autisme : #ChangeonsLaDonne !”. Objectif : prendre en compte des besoins spécifiques des

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Macron en déplacement à Rouen sur le thème de l’autisme (handicap.fr)

Grosse semaine pour l’autisme en ce mois d’avril 2018. Emmanuel Macron sera en visite à Rouen sur ce thème le jeudi tandis qu’Édouard Philippe doit annoncer les contours du 4e plan autisme le vendredi. Lire la suite de l’article https://informations.handicap.fr/art-journee-mondiale-autisme-macron-853-10726.php

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Le 4e plan autisme attendu début avril (Libération)

Le 4e plan autisme, qui doit viser à mieux diagnostiquer et accompagner les personnes atteintes de ce trouble neuro-développemental, est attendu début avril par des associations anxieuses de voir la France combler son retard. «En matière de politique de l’autisme,

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Des fiches en Facile à lire et à comprendre sur les aides et les démarches pour informer les personnes handicapées (CNSA)

Des fiches en Facile à lire et à comprendre sur les aides et les démarches pour informer les personnes handicapées, diffusées par l’UNAPEI et la CNSA > 17 fiches d’informations sont disponibles : La PCH (prestation de compensation du handicap)

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Autisme : le gouvernement veut se baser sur la science (handicap.fr)

La France “pas au niveau” en matière de politique de l’autisme. A l’aube du 4ème plan qui sera dévoilé début avril, le gouvernement entend mettre la science au cœur de ses actions, notamment pour venir à bout des idées fausses

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Les enseignements de la première enquête de coûts dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées (CNSA)

La CNSA et l’ATIH partagent les enseignements de la première enquête de coûts réalisée sur les données 2015 dans les structures d’accompagnement pour personnes handicapées. Cette enquête a été conduite dans le cadre du projet SERAFIN-PH portant sur la réforme

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Autisme de l’enfant – Rester en alerte pour dépister au plus tôt (Haute Autorité de la Santé)

Une inquiétude des parents concernant le développement de leur enfant, notamment en termes de communication sociale et de langage, ou une régression des habiletés langagières ou relationnelles sont les principaux signes d’alertes qui font suspecter un trouble du spectre de

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Avis 18-06 du 1er mars 2018 relatif à la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap (Défenseur des Droits)

Auditionné le 19 février 2018 par M. Adrien Taquet, député des Hauts-de-Seine, et M. Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental, dans le cadre de la mission parlementaire « Égalité – Libérer les parcours de vie des personnes

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Autisme : les nouvelles recommandations de la HAS (par J. Lichtlé)

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’éditer de nouvelles recommandations de bonnes pratiques (RBP) pour tenter d’améliorer le parcours diagnostique des familles concernées par l’autisme (depuis le repérage des signes d’alerte jusqu’à l’information aux familles, en passant par les

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Établissements pour personnes handicapées : Sophie Cluzel veut « désinstitutionnaliser » (Faire Face)

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées veut que les établissements accueillant des personnes handicapées se transforment. Objectif : les aider à vivre comme tout le monde, hors les murs. Elle l’a répété sur Arte, dans le magazine Vox Pop.

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Autisme : un plaidoyer pour la formation (La Nouvelle République)

L’émission des recommandations de la Haute Autorité de santé réveille la colère des associations de familles, lassées des paroles d’experts restées sans conséquences. Lire la suite de l’article

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Recommandations de la HAS, concernant les interventions et parcours de vie de l’adulte

Les recommandations de la HAS pour les adultes sont enfin sorties 🙂 Il y a (à mon avis) des aspects très intéressants : Néant sur la psychanalyse (ouf !), Place des familles : P.16 : Avec l’accord de l’adulte autiste,

Publié dans A.B.A., Autisme, Droits & Législation, Emploi, Formation, Numérique, Scolarité, Soutien

Trouble du spectre de l’autisme – Signes d’alerte, repérage, diagnostic et évaluation chez l’enfant et l’adolescent (Haute Autorité de la Santé)

Cette recommandation de bonne pratique actualise celle publiée en 2005 qui avait été élaborée par la Fédération française de psychiatrie en partenariat avec la HAS. L’enjeu principal d’un repérage puis d’un diagnostic précoce de  trouble du spectre de l’autisme (TSA) est

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Tribune de la présidente de la Haute autorité de santé sur l’autisme : “Poursuivons nos efforts” (Le JDD)

Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé (HAS) dévoile la philosophie des nouvelles recommandations de son institution pour la prise en charge de l’autisme. Lire la suite de l’article

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Handicap : don de congés à un collègue, c’est officiel ! (handicap.fr)

Depuis le 14 février 2018, c’est officiel. Il est désormais possible de donner des jours de repos non pris à un collègue aidant d’une personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Un texte en faveur des aidants est également

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Quelques extraits des recommandations de la HAS, concernant les interventions et parcours de vie de l’adulte

les recommandations de la HAS pour les adultes sont enfin sorties 🙂 Il y a (à mon avis) des aspects très intéressants : Néant sur la psychanalyse (ouf !), Place des familles : P.16 : Avec l’accord de l’adulte autiste,

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Question orale : Réalisation du quatrième plan autisme (SAVOLDELLI Pascal) (Senat.fr)

Réalisation du quatrième plan autisme : SAVOLDELLI Pascal Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Réplique : M. Pascal SAVOLDELLI (CRCE) voir la vidéo

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Handicap : don de congés à un collègue, c’est officiel ! (handicap.fr)

Depuis le 14 février 2018, c’est officiel. Il est désormais possible de donner des jours de repos non pris à un collègue aidant d’une personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Un texte en faveur des aidants est également

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PCH : certains départements sont trois fois moins radins que d’autres (Faire Face)

Le montant moyen de la prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 2 812 € à 9 407 € selon les départements. Soit un rapport de 1 à 3,3. Leurs caractéristiques socio-économiques mais aussi la politique menée dans ce

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Un centre aéré peut-il refuser mon inscription ? (Ouest- France)

Question de droit. Que faire quand un centre de loisirs refuse d’accueillir son enfant, hyperactif ou porteur de handicap ? Le Défenseur des droits apporte des réponses. Lire la suite de l’article

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Complexité des démarches administratives ? Donnez votre avis ! (Vivre FM)

Sophie Cluzel s’est rendue sur le terrain à la maison départementale des personnes handicapées de Seine Saint Denis avec le député Adrien Taquet. Une visite pour échanger avec les équipes de cette MDPH et pour présenter la plateforme de consultation

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Quel tribunal saisir pour introduire un recours (Info Droit handicap)

Pas facile de savoir quel tribunal saisir pour introduire un recours, cette infographie fait le point ! Lien vers l’image

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Jurisprudence : le complément 3 d’AEEH et l’ASS sont cumulables (Toupi)

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc a donné raison à la mère d’un enfant handicapé qui avait été privée par la CAF des Côtes d’Armor de son complément 3 d’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé). La MDPH avait

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Les differents dispositifs pour les élèves à besoins particuliers (Info Droit handicap)

Description rapide de : Projet personnalisé de scolarisation Plan d’accompagnement personnalisé Les autres dispositifs Aller sur le site

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Le 4e plan autisme dévoilé à Bordeaux (Sud Ouest)

La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées est venue présenter le dispositif ce vendredi Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées est en visite ce vendredi à Bordeaux. Le matin, elle s’est rendue au Centre de ressources autisme pour

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Mais à quoi ressemble un PPS ? (info Droit Handicap)

Mais à quoi ressemble un pps ? En voilà une bonne question, théoriquement tout enfant scolarisé doit bénéficier d’un projet personnalisé de scolarisation plus communément appelé dans notre langage des sigles « PPS » ! Mais on sait que dans

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Financement du handicap : le Sénat fera des propositions ! (handicap.fr)

Des sénateurs entendent faire des propositions sur le financement de la prise en charge des personnes handicapées. Ils remarquent la complexité du système français et de nombreux blocages. Réponses avant l’été 2018. Lire la suite de l’article

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Enquête sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap

Vous êtes invités à témoigner des difficultés suite à une mission coordonnée par le Premier Ministre visant à simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Vous pouvez répondre à une consultation en ligne ouverte

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Réponse accompagnée pour tous : une vraie impulsion ? (handicap.fr)

Le 2 février 2018, c’est la journée nationale « Une réponse accompagnée pour tous ». Les acteurs impliqués vont débattre de ce dispositif avec l’objectif d’assurer son essaimage sur l’ensemble du territoire. L’occasion de partager les premières expériences, de nouveaux

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Autisme : une prise en charge insuffisante (La Maison des Maternelles saison 2)

C’est un rapport choc, dévoilé il y a quelques jours par la Cour des comptes. La prise en charge de l’autisme serait, aujourd’hui en France, très insuffisante. En particulier pour les enfants. On en parle avec notre invitée; Maître Sophie

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Handicap: chaque ministère a son haut fonctionnaire dédié (handicap.fr)

Résumé : Chaque ministère a désormais un haut fonctionnaire dédié au handicap qui a la charge de définir et mettre en œuvre cette politique. La liste a été dévoilée le 29 janvier 2018. Pour agir plus efficacement sur tous les

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La Cour des comptes épingle la gestion de l’autisme en France (Europe 1)

Dans un rapport que s’est procuré Europe 1, la Cour des comptes dénonce un système sanitaire qui a tendance à isoler les malades, malgré certaines recommandations. Lire la suite de l’article

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La politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (Rapport de la Cour des Comptes)

a Cour a évalué la politique publique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Les TSA, dont le taux de

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Autisme : un rapport accablant de la Cour des Comptes (Le Figaro)

La connaissance de l’autisme reste insuffisante et doit être approfondie, recommande la Cour des comptes dans un rapport présenté mercredi par son président, Didier Migaud. Lire la suite de l’article

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Prise en charge de l’autisme : la France peut beaucoup mieux faire (Le Point)

La France accuse un grand retard par rapport aux pays étrangers les plus efficaces dans la prise en charge de l’autisme. Comment y remédier ? Lire la suite de l’article

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Autisme : “On dépense environ 3.000 euros par mois pour la prise en charge de nos enfants” (France Info)

La Cour des Comptes souligne les défaillances de la France dans la prise en charge de l’autisme. Un constat insuffisant pour les associations qui estiment que le rapport “n’est pas assez sévère”. Voir l’interview

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La Cour des comptes présente son rapport sur l’autisme (handicap.fr)

« Si la connaissance des troubles de l’autisme a progressé dans les années récentes (…), elle demeure encore trop lacunaire », a déclaré M. Migaud, auditionné par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale. Lire la

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Information préoccupante ou signalement : quelles différences ? (L’autonome de solidarité laïque)

La protection de l’enfance, encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, distingue l’information préoccupante (IP) du signalement des enfants en danger. Qu’impliquent ces notions ? lire la suite de l’article

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Interview de S. Janois (La Tête au Carré – Latac)

S. Janois (avocate spécialisée) dans l’émission La Tête au Carré de France Inter : voir l’interview

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Baromètre de la compensation des personnes en situation de handicap (APF – Faire Face)

Aides humaines, matériels techniques, aménagements (logement, véhicule) ou tout autre aide peuvent grandement faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap, leur permettre de gagner en autonomie et donc de participer à la vie en société. La loi

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Contribution d’Autisme France à la définition d’axes stratégiques pour le plan autisme 4

Contribution Autisme France à la synthèse des axes stratégiques pour le plan 4 “Nous avons été très choqués que des mesures emblématiques du plan 3 aient été abandonnées (formation continue travail social, audit EFTS, DPC autisme, mesure ASE entre autres)

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Handicap et enfants: la grande loterie des auxiliaires de vie scolaire… (Handicap Info)

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) permettent à certains enfants handicapés de gagner en autonomie et de suivre une scolarité dans un cadre “classique”. Mais encore faut-il en avoir une. Lire la suite de l’article

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Teaser de « Maternophobie », par S. Robert, sur les placements abusifs

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Le guide autisme pour les MDPH (par J. Vinçot)

La CNSA vient enfin de publier un guide à destination essentiellement des MDPH concernant l’autisme. En prendre connaissance peut permettre de mieux présenter les demandes. Cela permet de comprendre le raisonnement des équipes pluridisciplinaires des MDPH. Des extraits et remarques,

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Complément d’AEEH et chômage (par J.Vinçot)

Le rapport de l’IGAS sur l’AEEH pointe des incertitudes sur les droits au complément d’AEEH, entre les décisions de la CDAPH et celles de la CAF. Un exemple en cas de versement d’indemnités par Pôle Emploi. Lire la suite de

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Description des EMI – Equipes mobiles d’intervention (CRA Bretagne)

L’ARS Bretagne a décidé de mettre en place 4 équipes mobiles adultes sur la région Bretagne, une par département. Ces équipes mobiles s’adressent aux personnes de plus de 16 ans avec TED (troubles envahissants du développement) pour lesquelles le diagnostic

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A Montpellier, la maman d’un enfant autiste attaque l’État (Midi Libre)

L ‘amertume de la mère d’un enfant autiste devant le tribunal administratif. “Je suis enfin heureuse d’être entendue. C’est un parcours du combattant dont le point de départ est un drame humain : le handicap. C’est le mépris qui nous

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Orsay : l’Etat condamné pour n’avoir pas fourni d’auxiliaire de vie scolaire à Erwann (Le Parisien)

Le tribunal administratif de Versailles a donné raison à la famille d’un jeune autiste qui a dû pallier les carences de l’administration. Une décision qui pourrait faire jurisprudence. Lire la suite de l’article

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Amendement Creton : près de 500 jeunes adultes dans des structures pour enfants (ARS Bretagne)

Depuis 1989, l’amendement Creton permet aux jeunes de 20 ans et plus d’être accueillis dans des établissements médico-sociaux pour enfants en situation de handicap dans l’attente d’une place dans une structure adaptée pour adulte. Lire le rapport de l’ARS

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Observations préliminaires de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas-Aguilar au cours de sa visite en France, du 3 au 13 octobre 2017 (ONU)

Paris le 13 octobre 2017 Mesdames et Messieurs, Membres de la presse, En ma qualité de Rapporteur Spécial des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées, je conclus aujourd’hui ma première visite officielle en France, laquelle a eu lieu

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Texte de la décision du Défenseur des droits n° 2017- 145 du 4 juillet 2017 sur l’accès aux activités dans un centre aéré

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Rapport IGAS sur l’AEEH : en général et en détail (J. Vinçot)

L’IGAS (inspection générale des affaires sociales) a pondu, comme c’est sa mission, un rapport sur l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé). Mieux, elle l’a publié. Il est très technique, mais que serait l’IGAS sinon ? Et bien que technique, il est

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Ressources menacées : le gouvernement doit revoir sa copie ! (handicap.fr)

A la veille de la Journée de lutte contre la pauvreté, le 17 octobre 2017, les personnes handicapées se réjouissent des annonces faites par le Président de la République d’une revalorisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH). Lire la suite de

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Autisme. L’État condamné à trouver une structure adaptée à un enfant de 12 ans (Ouest-France, 09/10/2017)

La justice a condamné le rectorat de Créteil à proposer un lieu de scolarisation adapté à un enfant de 12 ans atteint d’un « trouble envahissant du développement ». Celui-ci avait été affecté par le rectorat dans une classe de 6e ordinaire.

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Autisme – Education Nationale – L’État condamné à trouver une place en Ulis à un élève Autiste… ! (Handicap Info)

La mère d’un jeune garçon autiste a été contrainte de saisir la justice. L’Éducation nationale n’avait en effet pas respecté la décision de la MDPH d’orienter son fils en Ulis. Faute de place, l’académie l’avait affecté en sixième ordinaire. Lire

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Compte-Rendu de la table-ronde/Débat du 4 octobre matin : « S’impliquer en tant que Pair dans la Réponse Accompagnée Pour Tous »

Vous avez participé à la Table-ronde/Débat du 4 octobre matin : « S’impliquer en tant que Pair dans la  Réponse Accompagnée Pour Tous »,  ou vous avez dû annuler votre participation ou vous étiez (malheureusement) encore  en liste d’attente. Vous trouverez ci-dessous un

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Discrimination : La conclusion du Défenseur des droits sur le refus opposé par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) d’accueillir un enfant en situation de handicap

DISCRIMINATION : Le Défenseur des droits conclut que le refus opposé par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) d’accueillir un enfant en situation de handicap, constitue une discrimination et une atteinte à son droit aux loisirs tel

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Nouveau formulaire MDPH : des avantages pour l’usager ? (handicap.fr)

À partir du 1er septembre 2017, changement de formulaire pour toute personne qui souhaite faire une demande auprès de sa MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Le nouveau document N° cerfa 15692*01 remplace le précédent 13788*01 (articles complets en lien

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A quoi sert le Plan Autisme 4 (partie 3) ? (EgaliTED)

Au vu des premières manœuvres autour du nouveau Plan Autisme, le collectif EgaliTED souhaite prévenir les acteurs publics contre des erreurs méthodologiques qui risquent, si elles ne sont pas corrigées, de perpétuer la maltraitance. Un pilotage assuré en partie par

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Participez aux travaux de concertation relatifs au 4ème plan autisme en Bretagne (ARS Bretagne)

Madame Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, a lancé le 6 juillet 2017 à l’Elysée les travaux relatifs à l’élaboration du 4ème plan autisme, en présence du Président de la République et des autres

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4e plan autisme: concertation lancée sous haute surveillance (handicap.fr)

C’est le 6 juillet 2017 qu’Emmanuel Macron accueillait officiellement à l’Elysée le lancement de la concertation du 4ème plan autisme. Le 7 septembre, Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du handicap, assiste à la réunion introductive du comité de pilotage

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Accessi Scol : pourquoi et pour qui ? (Wikiversite.org)

AccessiScol est un site gratuit à destination des parents, des enseignants et des AVS/AESH. Il vous permettra rapidement de connaître les différents dispositifs existants au sein de l’éducation nationale pour aider les enfants (PPS/PAP/PPRE/PAI) et les différentes structures de scolarisation.

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AAH : le seuil de 900 euros atteint en 2019 (handicap.fr)

La revalorisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH) devrait se faire en deux temps, avec une première hausse en 2018 et le seuil des 900 euros atteint en 2019, a appris l’AFP auprès d’un député REM membre de la commission des

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Ce qu’il faut savoir sur le dossier MDPH (une Souris Verte)

Le « dossier MDPH » permet de faire de nombreuses demandes en lien avec les difficultés de votre enfant : reconnaissance du taux d’invalidité, orientations en établissement, aménagements scolaires spécifiques, compensations financières pour couvrir les frais liés au handicap, etc.

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L’allocation adulte handicapé revalorisée en 2018 (Le Monde)

Actuellement à 810 euros mensuels, l’AAH sera augmentée de 50 euros au 1er novembre 2018, puis de 40 euros supplémentaires au 1er novembre 2019. Lire la suite de l’article.

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Rentrée 2017 : annonces de Blanquer en matière de handicap (handicap.fr)

Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale, présente, le 29 août 2017, la première rentrée scolaire du quinquennat Macron. Il y détaille les principaux changements attendus pour les 12,8 millions d’élèves. Parmi eux, à la rentrée 2016, 300 815 élèves

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A quoi sert le Plan Autisme 4 (partie 2) ? (par EgaliTED)

La prise en compte des adultes autistes est un exemple des renoncements passés. Les adultes autistes sont l’échec principal du Plan Autisme 3, qui n’a initié aucune des mesures prévues pour eux, et c’est donc la première priorité d’un nouveau

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Enseignement primaire et secondaire Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (BO, circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017)

La présente circulaire abroge et remplace le titre II de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation, la circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un

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Vers un 4ème plan autisme (J. Lichtlé, Blog France Info)

Les plans autisme sont des programmes français dont l’objectif est de proposer un ensemble de mesures gouvernementales afin d’améliorer l’accompagnement des personnes autistes et leurs familles. Trois plans se sont succédés depuis 2005 : le premier de 2005 à 2007,

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Le Gouvernement lance son site sur le handicap (handicap.fr)

Études, travail, logement, informations sur les droits, mise à disposition de documents administratifs… Le Gouvernement lance officiellement, le 5 juillet 2017, son site consacré au handicap (en lien ci-dessous). Une nouvelle adresse utile pour toutes les personnes concernées, en quête

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Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (BO, circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017)

La présente circulaire abroge et remplace le titre II de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation, la circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un

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Signalement abusif, que faire ? (Déclic)

C’est (presque) toujours la même histoire… L’incompréhension de l’école ou d’un professionnel face au comportement d’un enfant TDAH ou autiste se transforme en information préoccupante auprès des services sociaux. Le début d’un chemin souvent long et douloureux pour que les

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Handicap et vacances : Les CAF accompagnent (CAF)

Partir en vacances avec son enfant handicapé, c’est plus facile avec les caisses d’Allocations familiales. Elles financent un dispositif expérimental qui permet de guider les parents et les enfants durant leur séjour. Lire la suite de l’article.

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