Archives du blog

Comité interministériel du handicap du 16 mai 2024 – Dossier de presse

Le 16 mai 2024, s’est déroulée la 9eédition du comité interministériel du handicap.  Ce rendez-vous interministériel s’est tenu un an après la dernière Conférence nationale du handicap et a été l’occasion de faire un point d’étape complet sur la mise

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Délai de traitements à la MDPH 35 : le département évoque un souci d’organisation face au nombre de dossiers (France Bleu Armorique)

Plusieurs dysfonctionnements sont pointés du doigt à la MDHP 35, notamment les délais d’études des dossiers et le temps pour percevoir les indemnisations, délai bien supérieur aux quatre mois prévus par la loi. Le département évoque des soucis d’organisation face

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Handicap : 50 000 solutions nouvelles, Attal précise ! (handicap.fr)

50 000 solutions nouvelles pour accompagner les personnes handicapées d’ici 2030, avec une priorité vers le milieu ordinaire. Quoi de neuf ? Quel public ciblé ? Gabriel Attal fait le point lors de son premier Comité interministériel du handicap. Lire

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Comité interministériel du handicap 2024 : quoi de neuf ? (handicap.fr)

Des ministres réunis pour la 1ère fois autour de Gabriel Attal pour parler handicap et école inclusive le 16 mai 2024. Pas de mesures nouvelles pour ce Comité interministériel du handicap mais “l’heure des bilans et des actes”. Réactions des

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Comment remplir le dossier MDPH adulte ? Focus sur le formulaire PCH adulte pour les personnes atteintes de troubles mentaux, psychiques, cognitifs ou du neurodéveloppement (CRAIF)

Date et heure : 28 mai 2024 17:00 dans Objectif : Obtenir plus d’information sur les démarches à effectuer pour l’obtention de la PCH pour les personnes atteintes de troubles mentaux, psychiques, cognitifs ou du neurodéveloppement Contenu : – Qu’est ce

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Articulation des plate-formes de coordination et d’orientation et de l’AEEH (J.Vinçot)

La prise en charge des interventions par les plate-formes de coordination et d’orientation pour les troubles neurodéveloppementaux ne doit pas s’arrêter lors de l’attribution de l’AEEH, mais en cas d’attribution de compléments de l’AEEH, suivant l’ARS de Bretagne. Lire la

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Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (Assemblée Nationale)

Proposition de loi, modifiée, par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, n° 520 , déposé(e) le mardi 9 avril 2024 et renvoyé(e) à

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Vacances et handicap : les différentes solutions et aides financières (Ma Boussole Aidants)

Matériel médical, soins, transports, activités accessibles… Partir en vacances avec un enfant malade ou handicapé nécessite une logistique compliquée qui pousse souvent à l’abandon. Pourtant, changer de cadre est autant nécessaire pour les parents que l’enfant. Tour d’horizon des solutions

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Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Ma Boussole Aidants)

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) permet la prise en charge de certaines dépenses liées à la perte d’autonomie d’une personne handicapée. Versée par le département, elle peut porter sur cinq types d’aides. Lire la suite de l’article

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Les aides financières pour obtenir une aide à domicile (Ma Boussole Aidants)

APA, PCH, aide-ménagère… Il existe des aides financières pouvant prendre en charge une partie des frais liés à l’intervention de services d’aide à domicile. Découvrez celle auxquelles vous et votre proche pouvez prétendre, les différentes étapes pour les démarches et

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Congé pour l’annonce du handicap ou d’une pathologie d’un enfant d’un salarié du secteur privé (Service-public.fr)

Avez- vous droit de prendre un congé spécifique en cas d’annonce d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer de votre enfant ? Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce congé ? Quelle est la durée du congé

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Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (Maison de l’Autisme)

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) est une aide financière destinée à compenser vos dépenses liées à la situation de handicap de votre enfant de moins de 20 ans. L’AEEH est versée aux parents. Elle peut être complétée, dans certains

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Droits et aides financières pour les aidants (Ma Boussole Aidants)

Adaptation du logement, aides à domicile, centres adaptés, placement en établissement ou résidences… Les solutions et prestations qui participent à la vie quotidienne d’une personne dépendante ont un coût. Dans une majorité de cas, ce sont aux aidants de trouver

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AAH : recevez une aide de 600 euros pour du très haut débit (handicap.fr)

Bénéficiaire de l’AAH, vous n’êtes pas raccordé à la fibre ou à l’ADSL ? Vous êtes désormais éligible à une aide d’Etat, jusqu’à 600 euros, pour acquérir un équipement alternatif (satellite, 4G fixe ou boucle locale radio). Lire la suite

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Ecole inclusive : le Conseil constitutionnel censure une réforme introduite par l’éducation nationale dans le projet de loi de finances (Le Monde)

Le gouvernement avait traduit les engagements pris par le président de la République, Emmanuel Macron, dans un article réformant les modalités de prise en charge et d’accompagnement des enfants en situation de handicap à l’école. Lire la suite de l’article

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Dossier MDPH (Maison de l’Autisme)

Suite à l’obtention d’un diagnostic de Troubles du Spectre de l’autisme par un professionnel de santé, vous pouvez faire évaluer vos besoins de compensation et d’adaptation en fonction de votre situation. La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est l’organisme

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Congé pour l’annonce du handicap ou d’une pathologie d’un enfant d’un salarié du secteur privé (Service-Public.fr)

Avez- vous droit de prendre un congé spécifique en cas d’annonce d’un handicap, d’une pathologie chronique ou d’un cancer de votre enfant ? Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce congé ? Quelle est la durée du congé

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Stratégie Autisme 2023 – 2027 – Analyse (Autisme France)

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Points clés de la Stratégie TND en infographie (Hop’Toys)

Le gouvernement a publié la semaine dernière la « Stratégie Nationale 2023-2027 pour les Troubles du NeuroDéveloppement (TND): autisme, Dys, TDAH, TDI . Cette initiative donne suite à la Stratégie Autisme et TND mise en place de 2018 à 2022.

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Déconjugalisation de l’AAH : les réponses à vos questions (handicap.gouv.fr)

La réforme de déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est entrée en vigueur  le 1er octobre 2023 et le mode de calcul de la prestation change. Cela va se traduire par une hausse de la prestation pour près de 120

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Troubles du neuro-développement : la nouvelle stratégie que devrait annoncer Emmanuel Macron ce mardi (TF1 Info)

Ce mardi, lors d’une visite à la nouvelle Maison de l’Autisme à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), le président de la République annoncera une nouvelle stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement (TND), dont l’autisme. Lire la suite de l’article

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Stratégie TND 2023-2027 enfin dévoilée : toutes les mesures ! (handicap.fr)

Repérage de tous les enfants, 6e centre d’excellence, doublement des unités scolaires… Emmanuel Macron dévoile, le 14 novembre 2023, la nouvelle stratégie autisme, rebaptisée TND (troubles du neurodéveloppement). Quelles mesures pour 2023-2027 ? Lire la suite de l’article

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Nouvelle stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement : autisme, Dys, TDAH, TDI (handicap.gouv.fr)

81 mesures conçues collectivement Lors du Comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre 2022, la Première ministre a annoncé la poursuite de la politique menée depuis 2018 en faveur des personnes concernées par l’autisme, les troubles Dys, le TDAH

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Plan autisme, enfin l’inclusion ? (France Inter)

Emmanuel Macron annonçait cet après-midi une nouvelle stratégie gouvernementale d’accompagnement des TDN, « Troubles du neurodéveloppement ». Ce plan vise à allouer plus de moyens au dépistage et à l’accompagnement des autismes, troubles de l’attention ou encore « dys »

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Les CDAPH à la marge : la proposition de loi qui inquiète ! (handicap.fr)

Une proposition de loi menace-t-elle le rôle des CDAPH ? Elle prévoit d’attribuer des droits aux personnes handicapées sans passer par cette commission et de ne la solliciter qu’en cas de contestation. Des associations demandent le retrait du texte. Lire

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Où est passée la stratégie autisme-TND 2023-2027 ? (handicap.fr)

Prévue pour avril 2023 puis sans cesse repoussée, la présentation de la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement (TND) 2023-2027 a disparu de l’agenda du gouvernement. Le Collectif autisme s’impatiente… lire la suite de l’article

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Distinguer Maltraitance e TND – Liste des Médecins-Experts

Mettre fin à la confusion entre l’autisme, le TDAH ou les troubles DYS et les signes de maltraitance.Difficultés à se concentrer, agitation, troubles alimentaires, troubles du sommeil, automutilation… sont certaines des caractéristiques du comportement d’un enfant autiste, TDAH ou avec

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Jours de répit, guichet unique… Le nouveau plan du gouvernement pour les aidants (Ouest France)

Aurore Bergé, la ministre des Solidarités et des familles, dévoile, en exclusivité, les principales mesures de son plan aidants : au minimum quinze jours de répit par an pour souffler ; un guichet unique facilitant les démarches administratives ; un

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SPDA : un guichet unique handicap et autonomie en 2025 ? (handicap.fr)

Comment simplifier le labyrinthe de démarches pour les personnes handicapées ou âgées ? Via un guichet unique réunissant tous les services : inclusion, habitat, Caf, santé… 10 SPDA seront bientôt en test, avant leur généralisation en 2025. Lire la suite

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Guide d’aide à la construction d’un dossier de demande de PCH aides humaines (Handéo)

Découvrez le guide permettant de vous aider à construire votre dossier de demande PCH pour l’élément “aides humaines” auprès de la MDPH. Aller sur le site

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Mon dossier MDPH : 10 fiches pratiques handicap pour savoir quelle aide demander

Compléter un dossier MDPH n’est jamais une tâche facile. Les 10 fiches pratiques qui suivent ont pour objectif de comprendre à quoi correspondent les différentes aides proposées, et à quels critères elles doivent répondre pour être accordées Aller sur le

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Que faire en cas d’absence de l’AESH ? (TouPI)

Voici les démarches à suivre si votre enfant n’a pas son AESH à la rentrée ou, dans le cas d’une notification d’AESH individuelle, ne l’a pas sur la totalité du temps notifié par la MDPH. En cas d’absence de l’AESH en

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ASE 13 : communication des documents administratifs (bis) (par J. Vinçot)

Les rapports d’enquête en cas d’information préoccupante sont communicables aux parents concernés, même s’ils ont ensuite été transmis à l’autorité judiciaire. Lire l’article

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Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Publics concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).Objet : dispositions précisant les conditions dans lesquelles des AESH ayant exercé cette fonction pendant trois à six ans peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée.Entrée en vigueur : le

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Adoption de la proposition de Loi améliorant les dispositions en faveur des parents d’enfants gravement malades ou en situation de handicap (France Assos Santé)

La proposition de Loi de Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, a été adoptée en Commission Mixte paritaire le 06 juillet. Voir les mesures adoptées.

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Trouble du spectre de l’autisme (TSA) : interventions et parcours de vie de l’enfant et de l’adolescent – Note de cadrage (HAS)

Cette note contient les informations relatives au cadrage du thème « Trouble du spectre de l’autisme (TSA) : interventions et parcours de vie de l’enfant et de l’adolescent » inscrit au programme de la Haute Autorité de santé (HAS). Il

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PCH depuis le 1er janvier 2023 : dans l’attente de nouveaux formulaires … (J. Vinçot)

Les formulaires de demande à la MDPH ne sont pas encore adaptés aux nouveaux droits à la PCH à compter du 1er janvier 2023. Conseils pour présenter quand même sa demande de révision ou de nouveau droit. Lire l’article

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PLAI : du mieux dans l’habitat inclusif pour les plus modestes (Handicap.fr)

Le financement en PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) est ouvert aux logements-foyers habitat inclusif depuis le 2 juin 2023. Il doit permettre de consolider des projets dans le parc social pour les personnes handicapées et âgées les plus modestes Lire

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Webinaire – Prestation de compensation du handicap (PCH) (CRA Bretagne)

Le Centre de Ressources Autisme Bretagne organise le 26 septembre 2023 un webinaire présentant la Prestation de compensation du handicap (PCH). Pour s’inscrire, cliquez sur ce lien

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Dossier MDPH : c’est quoi ? Où se le procurer en ligne ? Quel suivi ? (Ma Boussole Aidants)

Aides financières, humaines, projet scolaire et professionnel… La reconnaissance du handicap et l’ouverture des droits qui y sont liés passent par le dossier MDPH. Demande, renouvellement et suivi… Éclairage sur la démarche à effectuer.  Lire la suite de l’article

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Taux de handicap inférieur à 80 % : quel droit à l’AAH ? (handicap.fr)

En-dessous du taux de 80 %, il faut une “restriction durable et substantielle pour l’accès à l’emploi” pour pouvoir percevoir l’AAH. Cette règle sera-t-elle, enfin, modifiée à l’occasion de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023 ? Lire

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CNH : mesures intéressantes mais pas la refondation espérée (handicap.fr)

Les 70 annonces d’Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale du handicap ont-elles comblé les attentes ? Réactions des associations qui saluent certaines mesures mais attendent les financements pour traduire ces engagements en actes ! Lire la suite de l’article

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AEEH, CAF et MSA : désinformation sur le droit depuis 2005 ! (par J. Vinçot)

Brochures ou sites internet des CAF et MSA : régulièrement paraissent des informations sur le droit à l’AEEH qui correspondent aux conditions antérieures à 2005 ! Lire la suite de l’article

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Droits des personnes handicapées : le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne (Conseil de l’Europe)

Dans une décision rendue publique le 17 avril, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne en raison du manquement des autorités à adopter des

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Le Conseil de l’Europe dénonce une violation des droits des personnes handicapées par la France (France Inter)

Dans une décision publiée ce lundi, le Conseil de l’Europe dénonce une violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles par l’État français et regrette l’absence de “politique cohérente et coordonnée en matière de handicap”

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Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2023 (service-public.fr)

Allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA), prime d’activité, prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), allocation de rentrée scolaire (ARS)… Chaque année au 1er avril, les prestations familiales et sociales ainsi que certains minima sociaux

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Comment remplir son dossier MDPH ? (Envol Isère Autisme)

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Intervention de Mme Claire Compagnon, Déléguée interministérielle à la Stratégie Nationale pour l’Autisme au sein des TND, à la tribune de l’Académie nationale de Médecine (GIS Autisme & TND)

Préalablement à la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, l’Académie nationale de Médecine a souhaité inviter Madame Compagnon afin de réaliser le bilan et de dresser les perspectives de la Stratégie nationale pour l’Autisme au sein des Troubles du Neuro-Développement (TND), dont

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ASE 3 – Autisme : Dans l’enfer des placements abusifs (J. Vinçot)

Des expériences concrètes récentes de procédures concernant l’Aide Sociale à l’Enfance pour des enfants autistes. Lire la suite de l’article

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ASE 2 – AEEH – CAF : “dans le doute, je bloque les prestations” (J. Vinçot)

Histoire habituelle : placement à l’Aide Sociale à l’Enfance, récupération d’un “indu” par la CAF. Lire la suite de l’article

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ASE 1 – Christine Cerrada : Placements abusifs d’enfants une justice sous influences (J. Vinçot)

Un livre fondamental qui, à partir d’exemples concrets, décrit le mécanisme de placements abusifs d’enfants. Indispensable pour les parents d’enfants autistes. Lire la suite de l’article

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ASE 4 – Intervention auprès du Conseil Départemental du Finistère (J. Vinçot)

l y a une muraille de Chine entre les questions du handicap et de la protection de l’enfance, traités toutes les deux par les Conseils Départementaux. L’exemple du Finistère. Alors qu’il y a un lien très important. Lire la suite

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Obligation pour les MDPH de transmettre le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Une mère fait appel d’une décision qui refusait d’accorder à son fils un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Dans un arrêt du 17 janvier 2023, la Cour d’appel a fait droit à sa demande et rappelle que les différentes dispositions

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Plan personnalisé de scolarisation : l’obligation pour la MDPH (par J. Vinçot)

La Cour d’Appel d’Amiens, dans une décision du 17 janvier 2023, confirme que la MDPH doit rédiger le Plan Personnalisé de Scolarisation. Un exemple sur un stage professionnel. Lire la suite de l’article

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Nouveau référentiel d’accès à la PCH (Info Droit Handicap)

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Quand la PCH s’ouvre au TND

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Handicap : Quels sont les pouvoirs des CDAPH ? (par J. Vinçot)

Comment des techniciens CNSA ou MDPH annulent les pouvoirs des CDAPH (commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées). Lire la suite de l’article

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Handicap et Instruction en famille : décision du Conseil d’Etat (par J. Vinçot)

L’instruction en famille d’un élève handicapé ne peut être refusé au motif que la scolarisation serait possible. L’Éducation nationale doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant. Lire la suite de l’article

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Évolution de la prestation de compensation du handicap : La CNSA publie un guide pour accompagner les MDPH (CNSA)

Le décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation prévoit d’améliorer l’accès à la PCH pour les personnes ayant une altération de fonctions mentales, psychiques, cognitives ou un trouble neurodéveloppemental (TND) à partir du 1er

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Décryptons le nouveau décret PCH (Handéo)

Le 19 avril 2022, le décret N° 2022-570 est venu redessiner les contours de la “Prestation de Compensation du Handicap” (PCH) complétant et améliorant à cette occasion l’accès aux aides humaines et son périmètre pour les personnes en situation de

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Déconjugalisation de l’AAH (par J. Vinçot)

Le projet de décret sur la déconjugalisation de l’AAH a été présenté au CNCPH. Quelques remarques. Lire l’article

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Site plateforme du groupe “Aide pour vos dossiers MDPH”

Aller sur le site

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Bénéficiaires de l’AAH rattachés au foyer fiscal de leurs parents : comment effectuer sa déclaration annuelle ? (UNAPEI)

Comme chaque année à cette période, les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) rattachés au foyer fiscal de leurs parents reçoivent un courrier de la CAF afin de déclarer leurs propres revenus de placement. Lire la suite de l’article

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Décryptons le nouveau décret PCH (Handéo)

Le 19 avril 2022, le décret N° 2022-570 est venu redessiner les contours de la “Prestation de Compensation du Handicap” (PCH) complétant et améliorant à cette occasion l’accès aux aides humaines et son périmètre pour les personnes en situation de

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Ils demandaient de l’aide, leur fils autiste Melvynn a failli leur être retiré (Le Pays Malouin)

En quatre ans, cette famille a fait deux fois l’objet de signalements auprès de la justice. Leur fils, autiste, risquait d’être placé. Les juges ont donné raison aux parents. Lire l’article

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Handicaps : décrets sur les ESAT, emploi en milieu ordinaire, AAH et ressources (par J. Vinçot)

Présentation des nouveaux décrets sur les ESAT : des droits toujours restreints, des modalités de calcul de l’AAH à revoir. Lire la suite de l’article

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Agir pour l’inclusion des personnes autistes (Association des Maires de France)

Permettre aux maires d’agir pour les personnes autistes Plus de 10 ans après le 1er plan autisme national, et alors que s’achève la stratégie nationale pour l’autisme (2018-2022), les personnes autistes et leurs familles attendent de nouvelles actions pour la

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Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (Assemblée Nationale)

Proposition de loi nº 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap Lire le texte de la proposition de loi

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Aide financière à la garde d’enfant : elle sera étendue jusqu’à l’entrée au collège pour les familles monoparentales (Le Parisien)

Jusqu’alors, cette aide était attribuée jusqu’à l’entrée en CP de l’enfant. Son extension a été annoncée ce mardi par le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe. Lire la suite de l’article

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Information : droits et démarches administratives des personnes autistes / TED / TSA (Professionnels – 2022) (CRA Bretagne)

Le Centre de Ressources Autisme Bretagne organise sur chaque département breton en 2022 des réunions d’information gratuites sur les droits et démarches à destination des professionnels amenés à rencontrer des personnes TSA (travailleurs sociaux, professions éducatives, paramédicaux, libéraux, éducation nationale,

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Conférence “Le dossier MDPH, du téléchargement au recours contentieux”

La Coordination Handicap et Autonomie et le Groupe Aide pour vos dossiers MDPH organisent le samedi 24 septembre 2022 à 14h00 une conférence en ligne sur le parcours des dossiers MDPH. Comment sont évaluées vos demandes, et comment sont-elles traitées

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Enfant handicapé déscolarisé : l’Etat jugé coupable ! (handicap.fr)

Un enfant handicapé déscolarisé durant 2 ans. Ses parents font appel à la justice qui les déboute à 2 reprises. Mais, en juillet 2022, le Conseil d’Etat leur donne raison et condamne l’Etat à verser 27 000 € de dommages

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Jurisprudence : Trop perçu et CAF (par J. Vinçot)

Discussion suite à un arrêt de la Cour de Cassation concernant les retenues sur allocations suite à des indus Pôle Emploi. Quelles sont les règles applicables dans les CAF ? Comment le droit des allocataires a été ratiboisé. Lire la

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AAH : montant, couple… Ce qu’il faut savoir (Journal du Net)

AAH. L’allocation adulte handicapé est une prestation sociale versée aux personnes handicapées ayant peu de ressources financières. Lire la suite de l’article

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La CAF finance enfin le répit et l’accompagnement des parents d’enfants handicapés (Faire Face)

Besoin d’être accompagné dans vos démarches de reconnaissance du handicap de votre enfant ? Ou de répit, en attendant de trouver une solution pérenne ? La Caf peut désormais financer des heures d’intervention de professionnels à domicile, sans notification de

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L’instruction dans la famille (education.gouv.fr)

À compter de la rentrée 2022, le régime de déclaration d’instruction dans la famille est remplacé par un régime d’autorisation préalable. Lire la suite de l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

AAH : va-t-elle augmenter de 4 % le 1er juillet 2022 ? (handicap.fr)

Pour faire face à une inflation galopante, les minimas sociaux pourraient augmenter de 4 % à compter du 1er juillet 2022. Mais la décision ne sera prise qu’après les législatives. L’AAH serait concernée. Lire l’article

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Autisme et responsabilité des personnes publiques : comparons quelques décisions du juge administratif, dont une rendue vendredi dernier (Landon Avovats)

Aux termes de l’article L.114-1-1 du code de l’action sociale et des familles : « La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou

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Disparition de personnes autistes : l’État lance un nouveau dispositif (HandiDirect)

Pour mieux face aux signalements de disparitions de personnes autistes ou en situation de handicap intellectuel, l’État met en oeuvre un nouveau dispositif qui repose notamment sur une fiche de renseignements à fournir aux forces de l’ordre. Lire la suite

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Prestation de Compensation du Handicap : nouveaux droits au 1/01/2023 (par J. Vinçot)

Un nouveau décret permet un accès plus juste à la Prestation de Compensation du Handicap, notamment à son volet Aide Humaine, pour bien des personnes handicapées, dont les personnes autistes, à partir du 1er janvier 2023. Lire la suite de

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Mise en ligne d’un annuaire de médecins experts TND à l’usage des CRIP et des magistrats (CRAIF)

La Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement met en ligne un annuaire de médecins experts TSA, TDA-H et troubles Dys à l’usage des cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) et des

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PCH handicap mental et psychique : le décret est paru ! (handicap.fr)

Un meilleur accompagnement humain des personnes avec handicaps psychiques, mentaux, cognitifs et des troubles du neuro-développement via la PCH ? Un décret du 19 avril 2022 définit les contours mais ne sera applicable qu’au 1er janvier 2023. Lire la suite

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Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l’article D. 245-9 du code de l’action sociale et des familles

Publics concernés : personnes en situation de handicap, maisons départementales des personnes handicapées, conseils départementaux.Objet : prise en compte de la situation et des besoins des personnes sourdaveugles (surdicécité) et des personnes vivant avec une altération des fonctions mentales, psychiques

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Handicaps psychiques et mentaux : la PCH, c’est pour début 2023 (Faire Face)

Un tout récent décret va élargir, en janvier 2023, l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) aux personnes atteintes d’un handicap psychique, cognitif, mental ou de troubles du neurodéveloppement. Elles pourront notamment bénéficier de trois heures d’aide humaine

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Prestation de Compensation du Handicap : nouveaux droits au 1/01/2023 (par J. Vinçot)

Un nouveau décret permet un accès plus juste à la Prestation de Compensation du Handicap, notamment à son volet Aide Humaine, pour bien des personnes handicapées, dont les personnes autistes, à partir du 1er janvier 2023. Lire la suite de

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“Mon Psy” : les séances chez le psychologue remboursées dès ce mardi, tout savoir sur ce nouveau dispositif (Midi Libre)

Le remboursement par la Sécurité sociale de huit séances chez le psychologue pour tous les Français, annoncé en septembre par Emmanuel Macron, entre en vigueur ce 5 avril. Lire la suite de l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation

Futur droit à la prestation de compensation du handicap et troubles (dont TSA) (par J. Vinçot)

Une future modification de la Prestation de Compensation du Handicap (surtout pour l’Aide Humaine) qui aura beaucoup d’effets sur l’autonomie des personnes autistes. Lire la suite de l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation

La HAS publie le premier référentiel national pour évaluer la qualité dans le social et le médico-social (HAS)

Après plus de deux années de travail, la HAS amorce le déploiement du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). A cette fin, elle publie aujourd’hui deux documents : le premier référentiel national

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Aide pour vos dossiers MDPH

Certaines MDPH et  C.D ne respectent pas toujours la loi, et  beaucoup de personnes handicapées ne connaissent  pas leurs droits. C’est pour cela que nous avons créé ce site. Vous y trouverez tout ce qui peut vous servir à connaitre

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Le Projet Individualisé d’Accompagnement (PIA) (enfant-different.org)

Le PIA est un document personnalisé définissant les modalités de l’accompagnement pédagogique, éducatif, thérapeutique et scolaire des enfants en situation de handicap accueillis en établissement médico-social ou pris en charge par un service médico-social Lire l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

Legs résiduel: faciliter la succession d’un enfant handicapé (handicap.fr)

Comment préparer la succession de son enfant en situation de handicap ou dans l’incapacité de prendre ce type de décision ? Les parents peuvent anticiper, notamment via le principe du legs résiduel. Complexe mais avec de sérieux atouts. Lire l’article

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AAH majoration de vie autonome : motivations CNSA illusoires (J. Vinçot)

Le point sur une motivation d’un refus MDPH du complément de ressources de l’AAH : renvoi vers une possibilité de majoration de vie autonome (MVA) alors que la décision MDPH élimine au moins 75% des personnes concernées. Lire l’article

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Élections 2022 et handicap : posez vos questions aux candidats ! (handicap.fr)

Quelle place pour le handicap dans le programme des candidats aux élections présidentielles d’avril 2022 ? À chaque scrutin, Handicap.fr les interroge. Cette année, le principe change. Pour rester au plus près des préoccupations de ses lecteurs, notre média a

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Congé de proche aidant (Service-Public.fr)

Le congé de proche aidant permet de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne

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LFSS/Handicap : contre la réforme des évaluations médico-sociales de la HAS (J. Vinçot)

16 associations du champ du handicap protestent contre le fait que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles adoptées par la HAS ne seraient plus pris en compte dans l’évaluation des établissements et services médico-sociaux, du fait d’un amendement gouvernemental à

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Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap

Notice explicative : en vue de simplifier les démarches des personnes handicapées, le décret fixe à dix ans la durée maximale d’attribution de l’ensemble des éléments de la prestation de compensation du handicap (PCH) et permet son attribution sans limitation

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Aide pour vos dossiers MDPH et pour argumenter sur les nécessités de compensation

Une aide précieuse pour vos dossiers et pour argumenter sur les nécessités de compensation pour vous même, vos enfants, conjoints etc Aller sur le site

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Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du code de la santé publique

Le parcours de bilan et d’intervention précoce prévu à l’article L. 2135-1 du code de la santé publique peut inclure des prestations d’un psychologue qui propose un programme individualisé d’intervention fonctionnelle sur la base de l’évaluation initiale.Le psychologue : –

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De nouveaux droits à l’allocation journalière de présence parentale (J. Vinçot)

Depuis le 17 novembre 2021, il est possible d’obtenir 310 jours supplémentaires d’AJPP pendant une période de 3 ans, à condition d’obtenir un accord explicite du contrôle médical de l’assurance maladie. Lire l’article

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Des éducateurs spécialisés libéraux accompagnent à l’école des élèves en situation de handicap (Ecole & Handicap)

Les éducateurs spécialisés qui ont choisi d’intervenir dans le secteur du handicap le font le plus souvent dans le cadre des institutions médico-sociales, IME et SESSAD. Ils sont toutefois un peu plus nombreux chaque année à adopter un statut libéral.

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Comment remplir son dossier MDPH ? (Envol Isère Autisme)

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AESH à la cantine, l’Eglise catholique et le Conseil d’Etat … la CNSA et la CDAPH (J. Vinçot)

L’enseignement privé est percuté par une décision du Conseil d’État concernant les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) pendant le temps péri-scolaire, notamment cantine. Et la CNSA s’en mêle, en supprimant le rôle de la CDAPH pour notifier ce

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Prime carburant de 100 € : pour les allocataires AAH aussi (handicap.fr)

Une prime de 100 € pour compenser la hausse des carburants est annoncée pour les personnes gagnant moins de 2000 € net par mois. Elle concerne aussi les allocataires AAH, même s’ils n’ont pas de voiture et peu importe les

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Simplification : PCH attribuée pour 10 ans max, voire à vie (handicap.fr)

Avec l’objectif de simplifier l’accès aux droits des personnes handicapées, la durée maximale d’attribution de tous les éléments de la Prestation de compensation du handicap est étendue à 10 ans max dès le 1er janvier 2022. Et pour certains à

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Ce que l’on sait du remboursement de consultations de psychologie annoncé par Emmanuel Macron (Le Monde)

Le président a clos les Assises de la santé mentale, mardi 28 septembre, avec l’annonce emblématique de la prise en charge pour tous d’un forfait de séances avec un psychologue. Tous les professionnels ne sont pas convaincus. Lire l’article

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Entrée en vigueur du congé proche aidant (handicap.gouv.fr)

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Lancée le 23 octobre 2019 et articulée entre la politique du grand âge et celle du handicap, la stratégie de mobilisation

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Droits, aides et démarches (MonParcoursHandicap.gouv.fr)

Le point sur mes droits, sur mes interlocuteurs privilégiés, sur mes aides et sur leurs conditions d’attribution Aller sur le site

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2022 : le congé proche aidant élargi et indemnisé au Smic (handicap.fr)

Le gouvernement va élargir les critères pour bénéficier d’un congé proche aidant et l’indemniser au niveau du Smic, afin que davantage de personnes puissent soutenir un proche âgé, malade ou handicapé. Lire la suite

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Emmanuel Macron annonce le remboursement des consultations de psychologue sur prescription médicale (Le Monde)

Le remboursement, à hauteur de 30 à 40 euros, concernera tous les Français dès l’âge de 3 ans, a annoncé le chef de l’Etat, mardi, en clôture des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Lire l’article

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Le congé de proche aidant : qu’est-ce que c’est ? Qui peut en bénéficier ? (Assurance Maladie)

Le congé de proche aidant permet à une personne de suspendre ou de réduire temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’une personne de son entourage proche en situation de handicap ou très dépendante. Depuis le 30 septembre 2020, ce congé

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La Prestation de Compensation du Handicap peut-elle être définitivement attribuée ? (handicap.gouv.fr)

Décret et arrêté sont attendus, mais les MDPH devraient appliquer la loi dès à présent “lorsque le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement” (loi du 6 mars 2020). Lire l’article

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CAP’acité : L’information accessible et citoyenne

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Pass sanitaire et handicap : les règles en vigueur dans les établissements et à domicile (Faire-Face)

Dans les établissements et services pour personnes handicapées, les usagers et résidents ne sont pas soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire. Mais elle s’applique aux visiteurs et aux professionnels. Y compris à ceux travaillant au domicile d’un employeur

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Elèves handicapés : quelles procédures en l’absence d’AESH ? (Handicap.fr)

L’AESH n’est plus en poste, l’école refuse d’accueillir l’élève, malgré la notification MDPH… L’association Toupi livre ses conseils pour les parents dans l’impasse : mise en demeure, action en justice, liberté-référé… Aller sur le site

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

Handicap et PCH : l’aide humaine ne plombe pas les budgets des départements (Faire-Face)

De nombreux départements cherchent à réduire le volume d’heures d’aide humaine attribué aux allocataires de la PCH, au motif que cela leur coûterait trop cher. Pourtant, l’analyse de leurs budgets montrent que ce poste représente moins de 2 % de

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Jurisprudence : Recours administratif “préalable” obligatoire / RAPO (par J. Vinçot)

Le RAPO n’est pas si “préalable” qu’on le croyait. Fin de la suspension du délai de RAPO à la MDPH. Lire l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation

La MDPH et l’accès aux documents administratifs (par J. Vinçot)

Qu’est-il possible de demander à la MDPH comme documents, sur son fonctionnement comme sur son dossier ? Une revue à partir d’avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs Lire l’article

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La Prestation de Compensation du Handicap peut-elle être définitivement attribuée ? (par J. Vinçot)

Décret et arrêté sont attendus, mais les MDPH devraient appliquer la loi dès à présent “lorsque le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement” (loi du 6 mars 2020). Lire l’article

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Ecole inclusive : deux nouvelles victoires pour la scolarisation des enfants avec handicap (Cabinet d’Avocats Pascal Nakache)

Par deux décisions en référé du mois de mai, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné au recteur de l’académie de Toulouse de rétablir dans leurs droits à la scolarisation deux enfants atteints de handicap ou d’autisme. Lire l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

Mini-série sur le formulaire de demande MDPH

« Parlons bien, parlons droits ! » est une mini-série originale expliquant comment remplir le formulaire de demande MDPH. Aller sur le site

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Un jugement impose à l’académie d’Aix-Marseille d’assurer le suivi d’un enfant autiste (Mars’Actu)

e vendredi 4 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille ordonne à l’académie d’Aix-Marseille de respecter le quota d’heures d’accompagnement de Lucas, un enfant autiste, qui doit bénéficié dans sa scolarité du concours accompagnant d’élève en situation

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

Crise sanitaire : rétablissement des CDAPH plénières et délai du RAPO (par J. Vinçot)

A partir du 1er juillet 2021, les CDAPH doivent retrouver leur formation plénière. Les délais de RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) ne sont plus suspendus. Lire l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation

Guide des démarches afin d’obtenir des aides pour financer les intervenants médicaux/paramédicaux et socio-éducatifs auprès de votre enfant

Guide des démarches afin d’obtenir des aides pour financer les intervenants médicaux/paramédicaux et socio-éducatifs auprès de votre enfant : Aller sur la page

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Jurisprudence : obligation pour l’Education Nationale de remplacer les AESH absents (APF)

Le tribunal administratif de Nantes vient de rendre un jugement important pour les familles puisque celui-ci vient rappeler que l’Éducation Nationale a l’obligation de pourvoir au remplacement des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qui sont en arrêt de

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Mon dossier MDPH : un guide d’accès aux aides (PAARI)

PAARI s’est associé au collectif GRAAF ainsi qu’à l’association Les Z’atypiques 74, afin de proposer une aide pour aborder la mise en œuvre du dossier MDPH. L’objectif est de regrouper les informations nécessaires pour faciliter cette démarche et ainsi favoriser

Publié dans Autisme, Droits & Législation

Accès à la prestation de compensation du handicap : Mettons fin à une discrimination (Autisme France)

Aujourd’hui, de nombreuses personnes en situation de handicap du fait d’altérations des fonctions mentales, cognitives, psychiquesne peuvent pas bénéficier de la prestation de compensation du handicap(PCH). Nous,associations,parties impliquées, représentatives des personnes en situation de handicapet de leur famille, transmettonsnospropositions concrètesau

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Autisme : aménagement du temps de travail dans la fonction publique (par J.Vinçot)

Le combat victorieux d’un parent pour pouvoir s’occuper de son enfant autiste. Même dans la fonction publique … Lire l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Emploi, Monde professionnel

AAH, AEEH, AJPA : tout savoir sur les prestations Caf 2021 (handicap.fr)

Tout savoir sur les allocations familiales et notamment comment obtenir l’allocation adulte handicapé. En 36 pages, le Guide Caf 2021 recense les infos utiles. Cette année, 3 aides font leur apparition dont l’Allocation journalière du proche aidant. Lire la suite

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Remboursement des consultations de psychologie : comment ça marche ? (Mutualité Française)

Le 22 mars 2021, la Mutualité Française et deux autres fédérations de complémentaires santé ont annoncé la prise en charge de consultations de psychologue. Qui peut en bénéficier ? Combien de consultations sont-elles prises en charge ? Quels sont les

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PCH parentalité : l’imprimé de demande (J.Vinçot)

Publication de l’imprimé de demande de la PCH parentalité pour les dossiers en cours à la MDPH. Questions non résolues. Lire l’article

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Les enfants de 3 à 17 ans pourront bénéficier gratuitement de 10 séances chez le psychologue (Actu.fr)

Emmanuel Macron a annoncé mercredi 14 avril 2021 l’instauration de ce forfait pour lutter contre les effets psychologiques de la crise du Covid-19 chez les plus jeunes. Lire l’article

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Autisme : le forfait “intervention précoce” étendu aux enfants de 7-12 ans (Le Média Social)

Les parcours de bilan et d’intervention précoce pour les troubles du neuro-développement (TND) sont désormais intégralement pris en charge par l’assurance maladie pour les enfants de moins de 12 ans. Promis par le président de la République lors de la

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Accompagnement à domicile (Enfant-Different.org)

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) sont des dispositifs permettant l’intervention de professionnels formés au domicile des familles. Ces dispositifs s’inscrivent dans les actions de soutien à la parentalité qui peuvent être financés par les Caisses d’Allocations Familiales

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Mettre fin à la confusion entre l’autisme, le TDAH ou les troubles Dys et les signes de maltraitance : des actions interministérielles viennent renforcer les premières initiatives déployées (Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées)

Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée des personnes handicapées, et Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé ont réuni vendredi 2 avril le groupe de

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Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d’une maison départementale des personnes handicapées (Journal Officiel)

Notice explicative : le décret porte de six mois à un an la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à la demande de droits et prestations qu’elle dépose auprès de la maison départementale des personnes

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Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du code de la santé publique (Journal Officiel)

Article 1 Le parcours de bilan et d’intervention précoce prévu à l’article L. 2135-1 du code de la santé publique peut inclure des prestations d’un psychologue qui propose un programme individualisé d’intervention fonctionnelle sur la base de l’évaluation initiale.Le psychologue

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PCO TND : ah enfin entre 7 et 12 ans ! (J. Vinçot)

Les plate-formes de coordination et d’orientation pour les troubles neuro-développementaux vont pouvoir s’occuper des enfants de 7 à 12 ans. L’articulation avec l’AEEH est désormais permise. La durée de prise en charge est étendue à 2 ans. Lire l’article

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Les parents d’enfants en situation de handicap peuvent désormais bénéficier de l’accompagnement à domicile financés par les CAF (UNAPEI)

Les CAF financent des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour soutenir la parentalité durant des périodes difficiles. Ce financement est désormais accessible aux parents d’enfants en situation de handicap. Lire la suite de l’article

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La Caf finance enfin le répit et l’accompagnement des parents d’enfants handicapés (Faire Face)

Besoin d’être accompagné dans vos démarches de reconnaissance du handicap de votre enfant ? Ou de répit, en attendant de trouver une solution pérenne ? La Caf peut désormais financer des heures d’intervention de professionnels à domicile, sans notification de

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De l’AEEH à l’AAH, quelles conséquences sur les prestations ? (par J. Vinçot)

Examen de l’évolution des droits lors du passage à 20 ans, entre l’AEEH et l’AAH, mais aussi les aides au logement, le RSA, la prime d’activité, la PCH, la complémentaire santé solidaire. Impact des pensions alimentaires et des contrats d’épargne

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Justice 36 : les personnes autistes victimes de violences (par J. Vinçot)

Revue de différentes violences dont sont victimes les personnes autistes : le harcèlement surtout scolaire, les agressions sexuelles, les violences policières, la maltraitance en institution, les meurtres par des parents. Lire l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation

AAH en couple : le Sénat dit oui… mais ce n’est pas fini (Faire Face)

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. Contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition des sénateurs LREM. Le texte doit désormais être examiné

Publié dans Autisme, Droits & Législation

Handicap : l’incompréhensible galère des écoliers non accompagnés (Le Télégramme)

En Ille-et-Vilaine, une quarantaine d’écoliers porteurs d’un handicap sont privés d’accompagnement humain. Officiellement, ce soutien leur a pourtant été attribué… Lire l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (CNSA)

Ce baromètre, publié par la CNSA, mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH. La 2e version, parue en mars 2021, s’enrichit de données sur

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AAH : du complément de ressources à la majoration de vie autonome (par J. Vinçot)

La majoration de vie autonome ne remplace que dans certains cas le complément de ressources de l’AAH, et est d’un montant plus faible. Lire la suite de l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation

PCH parentalité : alors, çà accouche ? (par J. Vinçot)

Le gouvernement a pondu un décret, mais il ne prend pas beaucoup de mal pour le faire vivre. Conséquences pernicieuses pour les bénéficiaires potentiels et pour les finances des conseils départementaux. Lire la suite de l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation

Et si la Sécu remboursait les consultations chez les psychologues ? (Libération)

Dans un rapport rendu public ce mardi, la Cour des comptes préconise de permettre aux généralistes de prescrire des séances chez des psychologues libéraux, et plus globalement, de revoir l’organisation des soins psychiatriques en France. Lire l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation

Autisme : L’accessibilité universelle existe ? Créons une commission ! (par J. Vinçot)

Comment la toute première mesure (petite) d’accessibilité pour les personnes autistes a été recalée… Lecture du rapport parlementaire qui a conduit à la bloquer. Lire la suite de l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation

Crise sanitaire : AAH, AEEH, PCH, prolongation pour un maximum de 6 mois, CDAPH (ter) (par J. Vinçot)

Le maintien des droits (prestations AEEH, AAH, PCH et orientations) décidés par la CDAPH s’applique lors de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit d’une prolongation de 6 mois. Cette prolongation se termine dès qu’il y a une nouvelle

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La Cour des comptes favorable au remboursement des psychologues par la Sécurité sociale (France Info)

Ce dispositif, expérimenté dans quatre départements français, devrait être généralisé “dès que possible”, assure la Cour, qui pointe dans un rapport publié mardi la nécessité de mieux orienter les patients.  Lire l’article

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Jurisprudence AAH : maintien du complément de ressources à la retraite (par J. Vinçot)

Un arrêt de Cour d’Appel confirme que le complément de ressources (AAH) peut continuer à être versé en complément d’une pension de retraite après 62 ans. Lire la suite de l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation

Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence (HAS)

La Haute Autorité de santé publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. Il fait suite à une demande de la Direction générale de la cohésion sociale

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Crédit d’impôt pour emplois à domicile menacé ? (par J. Vinçot)

Un arrêt du Conseil d’Etat menace une partie des emplois à domicile, pour les activités qui se déroulent partiellement en dehors de celui-ci. Nouvelle version du pavé de l’ours ? Le gouvernement a promis le maintien de l’avantage fiscal. Lire

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Emploi à domicile : certains services ne donnent plus droit au crédit d’impôt (LegiFiscal)

Emploi à domicile : certains services ne donnent plus droit au crédit d’impôt. Lire l’article

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Pétition – Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Savez-vous qu’une personne handicapée vivant en couple doit demander l’accord et le financement de son conjoint pour payer chacune de ses dépenses de la vie quotidienne ? En effet, une loi française calcule le versement de l’Allocation Adulte Handicapée (AAH)

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Rennes – Indemnisation par l’Etat pour carence de prise en charge d’un jeune autiste (par J. Vinçot)

Un nouveau jugement du tribunal administratif de Rennes condamnant l’Etat à indemniser la mère et la fratrie d’un jeune autiste pour absence de prise en charge pluridisciplinaire, prévue par l’article L.246-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Lire

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AAH – Handicapés, restez entre pauvres ! (par J. Vinçot)

La proposition de loi visant à ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH va venir en discussion au Sénat, suite à une campagne d’opinion. Revue de certains exemples ou arguments utilisés sur le sujet.

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Emploi à domicile : attention, certains services ne donnent plus droit au crédit d’impôt (Le Monde)

Une décision du Conseil d’Etat va s’appliquer dès la prochaine déclaration de revenus, c’est-à-dire pour des dépenses qui auraient été engagées en 2020. Lire l’article

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Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap

le texte ouvre le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux besoins liés à l’exercice de la parentalité des personnes handicapées, en reconnaissant le besoin d’aide humaine, ainsi que le besoin des aides techniques, dont les montants

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Décret PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : parentalité, alimentation, âge (par J. Vinçot)

Commentaires sur le nouveau décret concernant la Prestation de Compensation du Handicap : forfait Aide Humaine concernant la parentalité pour des enfants de moins de 7 ans, temps pour l’alimentation (préparation de repas et vaisselle), limite d’âge. Lire l’article

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Crise sanitaire : AAH, AEEH, PCH, prolongation pour un maximum de 6 mois, CDAPH (bis) (par J. Vinçot)

Des mesures permettant le maintien des droits (prestations AEEH, AAH, PCH et orientations) décidés par la CDAPH viennent d’être prises. En règle générale, il s’agit d’une prolongation de 6 mois, mais les modalités dépendent de la date de fin d’effet

Publié dans Autisme, Droits & Législation

Justice 21 : Un tueur invoque l’autisme. La communauté autiste est scandalisée (par J. Vinçot)

Dans le procès d’Alek Minassian, tueur de masse à Toronto (Canada), la défense plaide l’irresponsabilité du fait de son diagnostic d’autisme. La communauté autiste critique la vision de l’autisme présentée par les experts et dans les media. Lire l’article

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Crise sanitaire : AAH, AEEH, PCH, prolongation pour un maximum de 6 mois, CDAPH (par J. Vinçot)

Des mesures permettant le maintien des droits (prestations AEEH, AAH, PCH et orientations) décidés par la CDAPH viennent d’être prises. En règle générale, il s’agit d’une prolongation de 6 mois, mais les modalités dépendent de la date de fin d’effet

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Simplifications de l’aménagement des examens en cas de troubles neurodéveloppementaux (par J. Vinçot)

Un décret simplifie les procédures de demande d’aménagement des examens pour les élèves avec troubles neurodéveloppementaux. Un nouvel examen médical n’est plus nécessaire, lorsqu’il y a déjà un projet personnalisé de scolarisation, d’un projet d’accueil individualisé ou d’un plan d’accompagnement

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

Justice 18: les problèmes de comportement augmentent le risque avec la police (par J. Vinçot)

Une étude examine les liens entre les problèmes de comportement à l’école, les hospitalisations pour des problèmes psychiatriques et les interventions policières ou judiciaires chez les jeunes autistes. “Cela se produit surtout au début de l’adolescence, alors qu’ils sont encore

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Justice 17 : Former les premiers intervenants à reconnaître l’autisme … (par J. Vinçot)

Les personnes autistes sont vulnérables, et peuvent réagir négativement à des intervenants comme les pompiers, les policiers ou ambulanciers. Les premiers intervenants doivent être préparés et équipés pour aider les personnes souffrant de troubles neurologiques du développement afin de garantir

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Justice 16 : Pourquoi la formation à l’autisme pour la police ne suffit pas (par J. Vinçot)

La formation des services de police à l’autisme est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante en général. Revue des problèmes rencontrés. Lire l’article

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AESH et péri-scolaire : le Conseil d’Etat provoquera-t-il un retour en arrière ? (par J. Vinçot)

Une décision du Conseil d’État considère qu’il appartient aux collectivités locales de prendre en charge le financement de l’accompagnement individuel pendant certaines périodes d’activité péri-scolaires. Cela ne s’appliquerait pas au temps de cantine. Lire la suite de l’article

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Remplir le dossier MDPH (CRA Ile-de-France)

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Comité interministériel du handicap 2020

Ce CIH 2020 se tient dans un contexte inédit de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Les pouvoirs publics mettent en place et adaptent des mesures visant à répondre aux situations particulières vécues par les personnes en situation de

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Feuille de route MDPH 2022 : l’arnaque des délais de traitement (par J. Vinçot)

Les délais de traitement affichés par les MDPH ne correspondent pas à la réalité. Comment ce détournement des indicateurs se réalise ? Comment l’éviter ? Lire la suite de l’article

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Agir Handicap : La permanence juridique gratuite et 100% accessible

Vous avez un problème de droit et vous êtes en situation de handicap ? Droit Pluriel met à votre disposition une équipe de juristes et d’avocats pour vous apporter une réponse gratuite. Grâce au soutien du Conseil National des Barreaux, de l’Ordre

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PCH aide humaine : brujuns et restachous ? (par J. Vinçot)

A préciser le statut de la PCH aide humaine pour le calcul de différentes prestations, comme l’allocation solidarité personnes âgées, l’allocation de solidarité invalidité, la complémentaire santé solidaire ou pour le quotient familial. Lire la suite de l’article

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PCH aide humaine : ce qu’il faut désormais déclarer à la CAF ou à la MSA (par J. Vinçot)

Le point suite au caractère non imposable de la PCH aide humaine et à une évolution de la réglementation sur le RSA et la prime d’activité.Que faut-il déclarer à la CAF ou MSA ? Lire la suite de l’article

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Dossier Justice 15 : L’autisme derrière les barreaux (par J. Vinçot)

Les personnes autistes peuvent être surreprésentées en prison : elles y rencontrent des difficultés d’adaptation particulières. Des exemples d’amélioration de l’environnement et d’accompagnement. Lire la suite de l’article

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PCH aide humaine : non prise en compte pour RSA et prime d’activité (par J. Vinçot)

Le dédommagement aidant familial relevant de la PCH aide humaine n’est plus pris en compte à partir de novembre 2020 pour le calcul du RSA et de la prime d’activité. Le point sur les problèmes rencontrés. Lire la suite de

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Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité

le texte précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active. Lire le décret

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Attestations de déplacement “couvre-feu” (Ministère de l’Intérieur)

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu de 21h à 6h a été mis en place le samedi 17 octobre à 0h en Ile-de-France et dans huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen,

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Bonus « inclusion handicap » dans le financement des établissements d’accueil du jeune enfant

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Entrée en vigueur du congé proche aidant (Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées)

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Lancée le 23 octobre 2019 et articulée entre la politique du grand âge et celle du handicap, la stratégie de mobilisation

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L’aidant(e) familial (Enfant Différent)

De nombreuses informations relatives à l’aidant familial sont destinées aux familles qui accompagnent un proche âgé, malade ou handicapé. Les parents d’enfants en situation de handicap sont considérés comme étant également des « aidants ». Lire l’article

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Aidants : le congé rémunéré entre en vigueur le 1er octobre (handicap.fr)

Les aidants pourront demander à bénéficier, à partir du 1er octobre 2020, d’un congé de 3 mois indemnisé, renouvelable jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière. 52,08 euros par jour pour les personnes seules et 43,83 euros pour celles

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Stratégie Autisme : Bilan des deux premières années (Autisme France)

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Point de mi-parcours sur la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement

Ce lundi 28 septembre 2020 est présenté un point d’étape sur deux années de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, par Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge

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Rentrée 2020 : que faire en cas d’absence de l’AESH (TouPI)

Vous avez une notification de la MDPH qui prévoit l’accompagnement de votre enfant par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) mais pas d’AESH, ou pas pour le nombre d’heures prévues par la notification ? Soyez réactif :

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Cycle de formations : comprendre les prestations pour les enfants handicapés (TouPI)

L’association TouPI – Tous pour l’inclusion organise 3 webinaires pour comprendre les prestations sociales existantes pour les enfants handicapés. Aller sur le site

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Rentrée scolaire : à qui s’adresser si l’inscription à l’école de votre enfant est refusée ou s’il n’a pas d’AESH ? (CRAIF)

Chaque année en France, les associations de familles pointent de nombreux cas d’enfants en situation de handicap dont l’accueil à l’école est totalement ou partiellement refusé ou qui ne bénéficient pas des aménagements ou de l’accompagnement humain (AESH,…) auxquels ils

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MDPH : renouvellements et prolongations des droits

Le point sur les mesures liées à la crise sanitaire, conduisant à des prolongations automatiques de droit à des prestations et/ou orientation. Lire l’article

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Trouble de l’autisme : l’état condamné pour carence de prise en charge (Le Télégramme)

Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à indemniser une famille, au titre de sa carence dans la prise en charge d’un adolescent porteur d’autisme… Lire l’article

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Le désarroi des familles d’enfants autistes face aux soupçons des services sociaux (Le Monde)

Des parents dénoncent des enquêtes menées à leur encontre par la protection de l’enfance, en raison de la méconnaissance du handicap de leur enfant. Lire l’article

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Le point sur les aides pour l’enfant porteur d’un handicap (BloomEveil)

Vous aimeriez savoir quels sont vos droits ? Voici un point sur les aides à obtenir pour votre enfant porteur d’un handicap. Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées ont été créés suite à la loi du 11 février 2005 pour

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Ce couple plouzanéen se bat pour la scolarité de son fils autiste (Le Télégramme)

Tony et Agnès Sorel sont les parents d’Evann, autiste de 17 ans en classe de seconde, qui est déscolarisé depuis novembre. Après une longue bataille, la famille plouzanéenne a obtenu du tribunal administratif de Rennes, la suspension de la décision

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

Déscolarisé, un jeune autiste va retrouver les bancs d’un lycée de Brest à la rentrée (Le Télégramme)

Le lundi 27 juillet, la famille Sorel, domiciliée à Plouzané (29), avait obtenu du tribunal administratif de Rennes la suspension de la décision du recteur d’académie, qui refusait le redoublement en classe de seconde générale et technologique de leur fils Evann, autiste.

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

Obligation du port du masque : une dérogation pour les personnes en situation de handicap est possible (UNAPEI)

Depuis le lundi 20 juillet le port du masque est devenu obligatoire dans l’ensemble des lieux clos, en complément des mesures d’hygiène et de distance sociale. Cela peut cependant s’avérer difficile, voire impossible pour certaines personnes en situation de handicap.

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AAH : la retraite est liquidée automatiquement à 62 ans à partir du 1/07/2020 (par J. Vinçot)

Des mesures de simplification administrative pour la liquidation des droits à la retraite des bénéficiaires de l’AAH rentrent en application au 1er juillet 2020. La transition de l’AAH à la retraite est améliorée, grâce à la liquidation automatique à 62

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AAH : la retraite est liquidée automatiquement à 62 ans à partir du 1/07/2020 (par J. Vinçot)

Des mesures de simplification administrative pour la liquidation des droits à la retraite des bénéficiaires de l’AAH rentrent en application au 1er juillet 2020. La transition de l’AAH à la retraite est améliorée, grâce à la liquidation automatique à 62

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Le handicap, premier motif de discriminations… encore! (handicap.fr)

Le handicap, à nouveau en tête des discriminations en 2019. Difficultés d’accès aux services publics, à l’emploi, à l’éducation, aux soins… Jacques Toubon, Défenseur des droits, publie son 6e rapport annuel et incite à une politique volontariste. Lire l’article

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Stratégie autisme : 12 000 familles donnent leur point de vue (handicap.fr)

Emploi, accès aux droits, errance diagnostique… 12 000 familles concernées par l’autisme et les troubles du neurodéveloppement ont exprimé leurs difficultés quotidiennes et attentes dans une étude d’impact faisant écho à la stratégie autisme. Lire l’article

Publié dans Accompagnements, Autisme, Droits & Législation, Emploi, Monde professionnel, Scolarité

Défenseur des droits : accompagnement par AVS sur le temps périscolaire

Encore une fois sur les auxiliaires de vie scolaire dans les activités péri-scolaires, une décision du Défenseur des Droits du 4 décembre 2019 qui rejette la discrimination résultant du refus d’un “aménagement raisonnable” pour l’accueil des élèves en situation de

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

Le déconfinement pour les personnes autistes : Point sur les dérogations mises en place (GNCRA)

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