Archives du blog

Le handicap, premier motif de discriminations… encore! (handicap.fr)

Le handicap, à nouveau en tête des discriminations en 2019. Difficultés d’accès aux services publics, à l’emploi, à l’éducation, aux soins… Jacques Toubon, Défenseur des droits, publie son 6e rapport annuel et incite à une politique volontariste. Lire l’article

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Stratégie autisme : 12 000 familles donnent leur point de vue (handicap.fr)

Emploi, accès aux droits, errance diagnostique… 12 000 familles concernées par l’autisme et les troubles du neurodéveloppement ont exprimé leurs difficultés quotidiennes et attentes dans une étude d’impact faisant écho à la stratégie autisme. Lire l’article

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Défenseur des droits : accompagnement par AVS sur le temps périscolaire

Encore une fois sur les auxiliaires de vie scolaire dans les activités péri-scolaires, une décision du Défenseur des Droits du 4 décembre 2019 qui rejette la discrimination résultant du refus d’un “aménagement raisonnable” pour l’accueil des élèves en situation de

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Le déconfinement pour les personnes autistes : Point sur les dérogations mises en place (GNCRA)

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Déconfinement et handicap : ouvrir les fenêtres, rétablir les droits (J. Vinçot)

Des mesures attendues pour le renouvellement des droits et orientations pour la scolarité au 1er septembre 2020. Attente de la mesure sur le PCH et le RSA. État d’exception dans les établissements… et des MDPH. Lire l’article

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Droits et prestations à l’heure de la crise sanitaire (J. Vinçot)

Un récapitulatif des droits – prestations et orientations – concernés par la crise sanitaire. Procédures pour les recours. Arrêts de travail pour les personnes vulnérables ou l’entourage. Simplifications administratives. lire l’article

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Retour à l’école : les élèves handicapés prioritaires ? (handicap.fr)

A cinq jours de la rentrée post-confinement, Sophie Cluzel s’exprime sur le sort des élèves handicapés, “prioritaires pour être rescolarisés”. Retourneront-ils sur les bancs de l’école ? Le choix revient désormais aux parents… ou pas ? Lire l’article

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Circulaire relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages (04/05/2020)

La circulaire ministérielle en pièce jointe : les enfants en situation de handicap sont prioritaires pour la reprise.

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Justice 3 – Autisme : Guide pour le personnel et les agents de police / 1 (J.Vinçot)

Dossier police et justice : un guide par la National Autistic Society. Extraits : Effondrement autistique – Reconnaître et approcher des personnes autistes – Arrestations et gardes à vue. Lire la suite de l’article

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Sophie Cluzel : “La crise accélère la transformation de l’offre proposée aux personnes handicapées” (EM!)

21 avril 2020 – Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, dessine les contours du déconfinement pour les personnes en situation de handicap et tire les premiers enseignements de la crise sanitaire. Interview.

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AAH : cumul avec avantages de vieillesse ou d’invalidité (J. Vinçot)

L’AAH ne peut être versée qu’en complément d’un avantage d’invalidité ou de vieillesse. Examen de la jurisprudence sur le sujet. Lire l’article

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Centre d’aide pour les démarches en ligne essentielles (Solidarité Numérique)

Les ressources qui figurent sur ce site permettent d’apporter une première aide aux personnes qui n’ont pas l’habitude d’utiliser certains services en ligne essentiels. Elles ont été proposées par des médiateurs volontaires et par des organisations qui sont engagées en

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2 avril, autisme : la mélatonine remboursable entre 2 et 18 ans ! (par J. Vinçot)

Depuis le 2 avril 2020, une préparation pédiatrique à base de mélatonine est remboursable pour les enfants autistes de 2 à 18 ans. Quand pour les adultes ? Un guide pour aider un enfant à mieux dormir pendant le confinement.

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Délivrance des avis des avis d’arrêt de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du Covid-19 (version du 01/04/2020)

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Covid-19 : je vis avec une personne autiste, quelle aide ? (handicap.fr)

N°18 : Je suis parent ou aidant d’une personne autiste, où trouver de l’aide ? Après plusieurs jours de confinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses. Lire l’article

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L’avis du Haut Conseil de la Santé Publique sur le covid-19 et le handicap (par J. Vinçot)

Des extraits de l’avis provisoire du Haut conseil de la Santé Publique (HCSP) : “Recommandations relatives à la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères” du 30 mars Lire l’article

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COVID-19 – Générateur d’attestation de déplacement dérogatoire

Les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information n’est collectée par le Ministère de l’Intérieur. L’attestation pdf générée contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet de lire les informations portées dans votre attestation

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Assouplissements des sorties des personnes en situation de handicap (Secrétariat chargé aux Personnes Handicapées)

Assouplissements des sorties des personnes en situation de handicap. Cet assouplissement doit s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière impératifs pour la sécurité sanitaire de tous. • Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou

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Une journée mondiale de l’autisme placée sous le signe de la mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire (Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées)

Depuis maintenant deux ans, le Gouvernement conduit avec détermination une nouvelle politique à destination des personnes autistes et plus largement de toutes celles qui présentent des troubles du neuro-développement. La journée internationale de sensibilisation à l’autisme, qui est aussi la

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Conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant

Les conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont désormais assouplies (aller sur la page de l’information) Cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux forces de l’ordre

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Macron : un aménagement du confinement pour les autistes (handicap.fr)

Emmanuel Macron a annoncé le 1er avril 2020 un aménagement des règles de confinement pour les personnes autistes, en les autorisant à sortir “un peu plus souvent” dans des lieux “porteurs de repères rassurants”. Lire l’article

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Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ? (service-public.fr)

Les crèches et les écoles étant fermées depuis le lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Il leur est alors possible de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé.

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Crise sanitaire : l’ordonnance sur les prestations handicap (par J. Vinçot)

L’ordonnance du 25 mars 2020 permettant la prolongation des droits aux prestations, prévue par l’article 11 de la loi d’urgence, vient d’être publiée. Le point sur les mesures d’urgence concernant notamment les décisions des CDAPH et quelques interrogations. lire l’article

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Pandémie : les gouvernements doivent maintenir les services pour le handicap (par J. Vinçot)

Propositions d’Ari Ne’eman pour l’accompagnement notamment des personnes autistes aux USA pendant la pandémie du coronavirus. Compte-rendu du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas. Lire l’article

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Crise sanitaire : mesures sur les prestations (par J. Vinçot)

Le point sur les mesures d’urgence concernant les aides au logement (réforme reportée), l’AAH et l’AEEH (prorogation de 6 mois des droits), le RSA et la prime d’activité. Lire l’article

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FAQ Covid-19 : toutes les réponses en cas de handicap (handicap.fr)

Après plusieurs jours de confinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques : emploi, accueil à domicile, télétravail… Le point en fiches pratiques. Lire l’article

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Covid-19 : CESU – Information sur la mesure exceptionnelle mise en place pour les particuliers employeurs

Comme tous les salariés et les employeurs, les particuliers employeurs et les salariés à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19. Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la

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Covid-19 – Ordonnances MDPH du 25/03/2020

Pour votre information, suite à la promulgation de la loi veuillez trouver ci-dessous les ordonnances prises pour ce qui concerne les MDPH. Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face

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Coronavirus et autisme : une plateforme d’écoute renforcée

Pour soutenir les familles et les personnes adultes autistes pendant le confinement Lire l’article

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Mesures relatives aux personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissements.

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles, avec la mobilisation de l’ensemble de la solidarité nationale. Lire l’article

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Sophie Cluzel : « Tous les établissements doivent organiser un service d’appui aux familles dès aujourd’hui ! » (Vivre FM)

Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, était au micro de Frédéric Cloteaux et de Thierry Derouet pour répondre à toutes nos questions à propos des nouvelles mesures d’urgences prisent pour freiner la propagation du Covid-19

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Coronavirus : l’Assurance maladie dévoile le dispositif pour ceux qui doivent garder des enfants (France Info)

Avec la fermeture des établissements scolaire dans toute la France, de nombreux travailleurs vont devoir s’arrêter pour garder leurs enfants. Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie, explique comment ils seront indemnisés. Lire l’article

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Mesures relatives aux personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissements (Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées)

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles, avec la mobilisation de l’ensemble de la solidarité nationale. Lire l’article

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Habilitation familiale : un document pratique à disposition des familles (UNAPEI)

Afin de répondre le plus simplement possible aux interrogations des familles, l’Unapei met à disposition un document pratique et pédagogique au sujet de la mesure d’habilitation familiale, à jour de la dernière réforme du 23 mars 2019. La mesure d’habilitation

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Aides financières aux vacances en faveur des personnes en situation de handicap (Pauses & Escapades)

Dans le cadre de l’aide aux vacances en faveur des personnes en situation de handicap, il existe diverses sources et organismes susceptibles d’apporter une aide. Cette aide est en général une aide financière accordée sous condition de ressources. Les aides

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Les plateformes de coordination autisme – Repérage et diagnostic précoce (Secrétariat d’état chargé des personnes handicapées)

La prise en charge précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement (TND) est une priorité. Afin de soutenir les familles confrontées aux premières difficultés de leurs enfants, un dispositif de repérage des écarts inhabituels

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22 nouvelles mesures handicap en 2020 : quoi et quand ? (Handicap.fr)

PCH et RQTH à vie, emploi, aidants, école… Edouard Philippe a annoncé lors du CIH les 22 nouvelles mesures dédiées aux personnes handicapées qui doivent être mises en œuvre en 2020. En détail… Lire l’article

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Loi handicap de 2005 : des lendemains qui déchantent (Faire Face)

La loi de 2005 pour l’égalité des chances avait suscité l’espoir. Quinze ans plus tard, certains droits accordés aux personnes handicapées ne sont toujours pas effectifs. D’autres ont été rayés d’un trait de plume. Lire l’article

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GEM Autisme : l’instruction interministérielle (par J. Vinçot)

L’instruction interministérielle sur les GEM précise le public concerné et les modalités de sélection des projets par les ARS. Lire l’article

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L’Habilitation Familiale : Un outil rénové au servicedes personnes vulnérables et de leur famille (UNAPEI)

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Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap (LégiFrance)

Public concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap. Objet : durée du contrat des accompagnants des élèves en situation de handicap. Lire le décret

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Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées (LégiFrance)

Publics concernés : personnes handicapées, maisons départementales des personnes handicapées, président du conseil départemental, caisses d’allocation familiales et caisses de mutualité sociale agricole. Objet : mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des

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Un coup de pouce pour les crèches accueillant des enfants handicapés (Faire Face)

Depuis début 2019, les crèches avaient droit à un bonus financier si elles accueillaient un petit pensionnaire bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Désormais, tous les enfants handicapés y ouvrent droit, même s’ils n’ont pas cette AEEH. Lire

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Conséquences de l’exonération de la PCH Aide Humaine (par J. Vinçot)

Le dédommagement de l’aidant familial (PCH Aide Humaine) n’est plus imposable depuis le 1er janvier 2019. Revue des conséquences sur la CSG, CRDS, prestations familiales, aides au logement, AAH, RSA, Prime d’activité. Lire l’article

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Éducatrice spécialisée, ça existe aussi à domicile ! (Hizy)

Célia Della Tommasa est éducatrice à domicile depuis deux ans. Elle accompagne des enfants et des adultes en situation de handicap pour les aider à développer la communication, la gestion des émotions, l’autonomie. En 2017, nous l’avions suivi chez Mathilde,

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Près de Fougères, ils se mobilisent pour aider Paul, enfant autiste, à aller à l’école (Actu.fr)

A St-Marc-le-Blanc les délégués de l’Education nationale et les parents cherchent une solution pour scolariser Paul, enfant autiste. Lire l’article

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Parents d’enfants handicapés : comment financer votre formation ? (mise à jour 03/2019) (Hizy)

Les parents d’un enfant handicapé peuvent suivre des formations à certaines techniques pédagogiques, méthodes de communication (ABA, TEACCH, Makaton…) ou pour mieux connaître le handicap de leur enfant. Se former exige non seulement un investissement en temps, mais aussi en

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Périscolaire : c’est à l’Etat de prendre en charge l’AVS (par J. Vinçot)

Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, daté du 5 novembre 2019, confirme cette règle légale : pour assurer l’accueil des élèves en situation de handicap, c’est l’Etat qui doit financer l’accompagnement dans les activités périscolaires. Lire l’article

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Parent d’enfant handicapé : que faire devant un signalement abusif ? (Hizy)

Face au comportement d’un jeune autiste ou TDAH, l’incompréhension de l’école ou d’un professionnel peut amener à la suspicion de maltraitance de la part des parents sur leur enfant, avec ouverture d’une information préoccupante ou signalement abusif à la clé.

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AAH : le complément de ressources a disparu ! (Hizy)

Nouveau coup dur pour les personnes handicapées ! Depuis le 1er décembre dernier, le complément de ressources pour les bénéficiaires de l’AAH a disparu. Résultat ? 75 euros en moins… Lire l’article

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Handicap : des avancées majeures pour une société inclusive (Gouvernement.fr)

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, qui a lieu ce 3 décembre 2019, retour sur les mesures concrètes mises en place pour relever le défi d’une société inclusive dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des droits,

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Quelle réforme en profondeur pour l’harmonisation des MDPH ? (La Gazettz des Communes)

Réponse du secrétariat d’État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées : Depuis leur création en 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été confrontées à une hausse importante de leur activité. Entre 2006 et 2017, le

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PCH, CSG, CRDS, impôts : exonération pour les revenus 2019 (par J. Vinçot)

L’exonération fiscale (impôt sur le revenu) et sociale (CSG, CRDS) du dédommagement de l’aidant familial, en cas de PCH aide humaine, rentrera en application dès les revenus 2019, suivant un amendement voté par le Sénat et accepté par le gouvernement.

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Favoriser la participation aux élections des personnes handicapées grâce aux aides humaines (Handéo)

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Nouvelle jurisprudence en cas d’absence d’AESH (TouPi)

Une nouvelle jurisprudence vient confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté (audience en 48 heures) pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH malgré une notification de la MDPH. Si l’enfant

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Emploi – Calcul de l’AAH : activité, situation familiale (par J. Vinçot)

Quelques explications détaillées sur le calcul de l’AAH en fonction des ressources d’activité du couple. Et un début de critique sur le revenu universel d’activité, danger pour les personnes handicapées Lire l’article

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Garde enfant handicapé (CMG) : un coup de pouce de +30 % (handicap.fr)

Coup de pouce pour la garde d’enfants handicapés dans le budget de la Sécu 2019. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30% depuis le 1er novembre 2019 pour les familles allocataires de l’AEEH.

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Référentiel de l’orientation professionnelle en MDPH (CNSA)

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Enquête : stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neurodéveloppement

Le Gouvernement a adopté une stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neuro-développement en 2018. Elle vise très concrètement à changer le quotidien des personnes autistes, DYS (dyslexiques, dyspraxiques, dysphasiques, dyscalculiques, dysorthographiques), concernées par la déficience intellectuelle, le TDAH

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Perte de droits à la complémentaire santé du fait de l’augmentation de l’AAH ? (par J. Vinçot)

L’augmentation de l’AAH au 1er novembre 2018 pouvait conduire à exclure d’une aide à la complémentaire santé ceux qui reçoivent la majoration de vie autonome (1 sur 7 bénéficiaires de l’AAH). La nouvelle “complémentaire santé solidaire” créée au 1er novembre

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2019-2022 : Création d’un grand service public pour accompagner sans délai les élèves (Secrétariat d’Etat Chargé des Personnes Handicapées)

Dossier complet

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5 ans de bataille contre la fiscalisation de la PCH aidant familial (Toupi)

Jeudi 24 octobre 2019  : L’Assemblée Nationale vote la fin de la fiscalisation de la PCH aidant familial et supprime la CSG et la CRDS que les aidants payaient sur cette prestation.  Retour sur notre travail militant derrière cette petite

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Revalorisation exceptionnelle de l’AAH (Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées)

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée à garantir la dignité des personnes en situation de handicap en leur assurant un minimum de ressources, elle est actuellement d’un montant à taux plein de 819€. Conformément aux engagements présidentiels, l’AAH fera

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Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019 (Hizy)

Depuis le 1er janvier 2019, les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ont disparu. Les règles pour contester une décision de la Maison départementale des personnes handicapées ont changé. Comment faire ? Explications avec Me Alexandra Grévin, avocate spécialisée en droit

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Droit aux compléments de l’AEEH : effets de seuil (par J. Vinçot)

Le décret de décembre 2018 sur les durées d’attribution de l’AEEH et de ses compléments est utilisé pour remettre en cause les pratiques antérieures visant à éviter es effets de seuil. Le point sur ce sujet. Lire l’article

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Un jugement de non-lieu après un signalement des services psychiatriques (Intégration scolaire & Partenariat)

Signalement et jugement : Le tribunal pour enfants de LA ROCHELLE rend un jugement de NON-LIEU pour assistance éducative après un signalement des services psychiatriques Affaire 118.0008 (Assistance éducative) – Jugement du vendredi 4 octobre 2019 Mme N. que j’accompagne

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À qui le Revenu universel d’activité devra-t-il s’adresser ? (Consultation du Ministère des Solidarités et de la Santé)

Le Revenu universel d’activité est une prestation sociale sous conditions de ressources qui vise à assurer un revenu minimum aux personnes en situation de précarité. Il pourra intégrer les aides au logement et la prime d’activité. Il pourrait également s’adresser

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MDPH 56 : le rapport de la chambre régionale des comptes et la réponse du CD56 (par J. Vinçot)

Le rapport de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur la MDPH du Morbihan (MDA 56) a fait l’objet d’une vive réponse du président du Conseil Départemental. Présentation et commentaires. Lire l’article

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L’AEEH peut continuer à être attribuée avec un taux de handicap temporaire (par J. Vinçot)

Le gouvernement et la CNSA affirment le droit à l’AEEH lorsque la lourdeur des traitements le justifie. Lire l’article

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Instruction Interministérielle N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.

Résumé : La présente instruction a pour objectif de présenter le cahier des charges renouvelé des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA), dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement

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À Toulouse, des parents remportent leur bataille pour que leur fils autiste entre au collège (France Bleu Haute-Garonne)

Dans le nord de Toulouse, Jérôme Craipeau a remué ciel et terre, cet été, pour inscrire son fils atteint d’autisme dans une classe dédiée au collège. Il est heureux d’y être parvenu mais amer d’avoir dû tant se battre, au

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Refus d’orientation : la justice valide le choix des parents (handicap.fr)

Parents d’un enfant autiste, ils refusent les orientations qui leur sont proposées et se retrouvent face à un juge dans le cadre d’une mesure d’investigation éducative. Mais la justice a finalement tranché en leur faveur et validé leur choix… Lire

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L’allocation de rentrée scolaire adaptée aux enfants handicapés (Faire Face)

Si les ressources de leurs parents sont inférieures aux plafonds, les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans ouvrent droit à l’allocation de rentrée scolaire. Y compris s’ils suivent les cours à distance ou sont accueillis dans un IME,

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MDPH 76 et Cour des Comptes : un rapport et des commentaires 3/4 (par J. Vinçot)

Suite de la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le MDPH 76 : les délais de traitement, le contentieux des décisions, le renouvellement des droits à la PCH. Lire l’article

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L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) désormais ouverte aux enfants handicapés en maternelle (LCI)

C’est une nouveauté cette année. L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est désormais ouverte à tous les enfants dès 6 ans, même s’ils sont encore scolarisés en maternelle. Lire l’article

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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l’État, versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée

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L’Inscription à l’Ecole d’un Enfant Handicapé – L’École de référence – Le Droit à la Scolarisation (Intégration Scolaire & Partenariat)

Les familles sont dans l’obligation de faire scolariser – ou de scolariser elles-mêmes (*) – leurs enfants à partir de l’année de leur 6 ans et jusqu’à 16 ans. À l’école maternelle ou élémentaire, c’est en droit le maire de

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Stop aux placements abusifs d’enfants porteurs de handicap (TDAH, TSA) (Pétition)

Pétition visant à faire cesser les Informations Préoccupantes, signalements, Mesures Judiciaires d’Investigations éducatives, Assistance Educative en Milieu Ouvert et placements abusifs d’enfants porteurs de handicap dit invisible, notamment le TDAH et les TSA. Aller sur le site

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Agnès Buzyn annonce un congé rémunéré pour les « aidants » dès l’an prochain (Le Monde)

La ministre des solidarités et de la santé va créer un congé indemnisé pour les « aidants » qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé. La mesure figurera dans le budget de la « Sécu ». Lire la suite de l’article

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Loi Blanquer : quelles nouveautés pour les élèves handicapés ? (Toupi)

La loi pour une école de la confiance a été définitivement votée par le parlement et devrait être promulguée dans le courant de l’été. Décryptage des nouveautés pour les élèves handicapés.  Lire la suite de l’article

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Les séances d’orthophonie pour les enfants en situation de handicap désormais prises en charge par l’assurance maladie également en milieu scolaire

Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, et Adrien Taquet, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la Protection de l’enfance, se félicitent du protocole d’accord entre les

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RSA et PCH – Perspectives de clarification En Marche (motion CNAF et rapport IGAS) (par J. Vinçot)

Motion du Conseil d’administration de la CNAF et rapport de l’IGAS : du nouveau à espérer pour la question de la PCH aide humaine et du RSA. Lire la suite de l’article

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Les GEM Autisme, une nouvelle race en magasin (par J. Vinçot)

Dans le cadre du 4ème plan autisme, 100 GEM (groupes d’entraide mutuelle) Autisme doivent voir le jour. Mais cela s’est compliqué … Lire la suite de l’article

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Scolarisation des élèves en situation de handicap : contacts et questions-réponses – De la maternelle au baccalauréat (Education Nationale)

Questions-réponses Y-a-t-il des démarches particulières à accomplir lors de la première inscription de mon enfant en situation de handicap à l’école maternelle ? Que signifie la notion d’école ou d’établissement scolaire de référence pour un élève en situation de handicap ? Comment

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Commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (Assemblée Nationale)

Rapport d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 , n° 2178 : Recueil des comptes rendus (Annexe 1) :

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Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants (IGAS)

Dans le cadre des travaux préparatoires à la prochaine Conférence nationale du handicap, l’IGAS a été chargée de formuler des propositions afin d’améliorer et de simplifier la compensation du handicap pour les enfants, en repensant l’articulation entre l’allocation d’éducation de

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Un congé rémunéré pour les aidants dès 2020 (enfin !) (Hizy)

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzin, a annoncé mercredi 3 juillet la création d’un congé rémunéré pour les aidants s’occupant d’un proche âgé, malade ou handicapé. Il pourrait prendre effet dès 2020. Lire la suite de

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Ouverture des Groupes d’Entraide Mutuelle Autisme

Sortir de l’isolement et prendre sa place dans la société pour les adultes autistes et porteurs de troubles du neuro développement (TND) : Deux objectifs majeurs rendus possibles grâce à l’ouverture des Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM) La stratégie nationale autisme au

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Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en application de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles (Legifrance)

Les groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société. Ils ont été prévus aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l’action sociale et

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Handicap : « Comment j’ai été reçue par la MDPH du Calvados » (Blog The Autist)

Moana a dix ans. Son TSA (trouble du spectre de l’autisme) a été diagnostiqué en juin 2018, à 9 ans et demi. Voyant qu’elle était différente, sa mère a sans cesse cherché une explication depuis sa naissance : énormément de pleurs,

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Prise en charge de l’autisme, ce qui a changé un an après (La Croix)

Un rapport parlementaire, présenté mercredi 17 juillet à l’Assemblée nationale, fait le bilan des mesures conseillées il y a un an pour une meilleure prise en charge des personnes autistes. Les associations saluent les avancées mais pointent le retard par rapport

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Restitution des 5 chantiers nationaux Tous mobilisés, Tous concernés ! (Handirect)

Devant le CNCPH en présence de Sophie CLUZEL, les rapporteurs des 5 chantiers nationaux mis en place dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap sont venus restituer le résultat de leurs travaux. Ces cinq chantiers ont fait l’objet

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Toulouse. Psychologues remboursés : c’est un grand succès (La Dépêche)

Depuis un an, la Haute-Garonne et trois autres départements expérimentent le remboursement de séances chez le psychologue. Le but ? Faire baisser la consommation d’antidépresseurs, trop prescrits Lire la suite de l’article

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Obtenir une aide financière pour les séances de psychomotricité (Psychomotricien libéral)

Si les psychomotriciens sont auxiliaires de la médecine, tout comme les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, ergothérapeutes…les soins qu’ils procurent n’offrent pas encore de remboursement par la sécurité sociale. Il existe quelques possibilités permettant l’obtention d’aides : La MDPH (Maisons Départementales des Personnes

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L’autisme à l’épreuve de la protection de l’enfance (AFFA)

“L’autisme à l’épreuve de la protection de l’enfance“ est un texte rédigé par N., ancienne assistante sociale chargée d’évaluer les Informations Préoccupantes (IP). Elle a tenu à garder son anonymat, car étant encore en exercice, le fait de décrire certains dysfonctionnements

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Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles

le décret définit les obligations relatives à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif et fixe le montant, les modalités et les conditions de versement du forfait habitat inclusif prévu à l’article

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Le nouveau formulaire MDPH (Comprendre l’Autisme)

Le site internet Comprendre l’autisme est presque exclusivement dédié à des articles portant sur les recherches scientifiques récentes au sujet de l’autisme. Cependant, depuis quelque temps, je suis de plus en plus sollicitée par des familles et des personnes autistes

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L’académie et l’ARS de Lille condamnées pour défaut de prise en charge scolaire de deux enfants autistes (France Handicap Info)

Ce n’est certes pas une première et il ne s’agira pas de la dernière malheureusement cette nouvelle condamnation. L’autisme sujet pour lequel l’État, la Cpam, la Caf, ou les MDPH telle que la dernière décision en date du conseil d’État

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Pour la reconnaissance d’un statut d’aidant.e en France ! #DesDroitsPourAide (Pétition)

En France, 11 millions de personnes sont aidant.e.s, et pourtant une majorité de Français.e.s ne connaît pas ce terme. Être aidant.e, c’est soutenir un proche en perte d’autonomie, du fait de l’âge, du handicap, de la maladie. Trop souvent ignoré.e.s,

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Les jeunes adultes relevant de l’amendement Creton (Ministère des Solidarités et de la Santé)

L’amendement « Creton », du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le main-tien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d’une place en

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Pas de place pour un enfant handicapé ? L’État devra indemniser les parents (Faire Face)

Pendant près de deux ans, un enfant autiste n’a été accueilli qu’à temps très partiel dans un institut spécialisé alors que la MDPH avait notifié une prise en charge à temps plein. Un tribunal a condamné l’État à verser 35

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Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? (Service-public.fr)

Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises. Cependant, le RSA est une allocation subsidiaire aux autres prestations. Cela signifie que si vous êtes bénéficiaire de

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L’AAH dans le revenu universel d’activité ? Réponse après la concertation (Faire Face)

Le gouvernement lance aujourd’hui une concertation sur le futur revenu universel d’activité (RUA). Et, notamment, sur l’intégration de l’AAH au sein de cette prestation sociale unique. Les grandes associations de solidarité s’y opposent. Lire la suite de l’article

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Enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (CNSA)

Vous faites des démarches auprès d’une MDPH. La MDPH c’est la maison départementale des personnes handicapées. Ce questionnaire vous permet de donner votre avis sur votre MDPH. Le questionnaire est facile à lire et à comprendre pour que tout le

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PCH : comment permettre à une personne autiste de consolider son autonomie ? (par J. Vinçot)

Pour une personne autiste adulte, c’est souvent difficile d’obtenir la PCH alors qu’elle est pourtant adaptée à ses besoins. Quelques explications pour pouvoir l’obtenir, avant une réforme nécessaire. Préparez-bien, pour commencer, la visite chez le médecin. Lire la suite de

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Information préoccupante : Comment se comporter, communiquer avec des travailleurs sociaux ? (AFFA)

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L’Etat condamné à 35 000€ pour un défaut de prise en charge d’un adolescent aveyronnais atteint d’autisme (CentrePresse.fr)

Patricia Hygonet se bat depuis trois ans pour une prise en charge de son fils Ludovic, atteint d’autisme. Le tribunal administratif de Toulouse vient de condamner l’État, à lui verser 35 000 €, pour carence de prise en charge de l’adolescent. Les

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Scolarisation d’enfant autiste : l’Etat encore condamné

Par un jugement du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à payer à la maman d’un jeune enfant atteint d’autisme la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts et à l’enfant 20 000 €.

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Libre choix de la répartition des heures PCH attribuées par la personne handicapée

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Sophie Cluzel : «L’allocation adulte handicapé va être revalorisée de 40 euros en novembre» (Le Parisien)

Alors qu’un baromètre indique que 89% des personnes handicapées sondées n’ont pas, ou peu, confiance en la perspective de voir leurs difficultés mieux prises en compte, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées annonce une revalorisation de l’AAH. lire la

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Forfait précoce TND et autisme : les tarifs sont fixés ! (handicap.fr)

Quels tarifs pour les modalités du conventionnement des professionnels libéraux dans le forfait précoce troubles neuro-développementaux ? Ils sont fixés depuis le 16 avril 2019. Jusqu’à 1500 € pour les pros et zéro reste à charge pour les familles. Lire

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MDPH : Voies et délais de recours (Info Droit Handicap)

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AEEH : Qu’est ce qui change à partir du 01 janvier 2019 ? (Info Droit Handicap)

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Agnès Buzyn: “Nous allons rémunérer les aidants” de proches malades ou handicapés (BFM TV)

Le gouvernement va mettre en place des mesures pour rémunérer les personnes obligées de mettre leur activités professionnelle entre parenthèses pour s’occuper de proches malades ou handicapés. Lire la suite de l’article

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Autiste, privée de manège : les parcs d’attraction convoqués (handicap.fr)

Le 1er mai 2019, Melissa, 13 ans, est refoulée d’une attraction au motif qu’elle est autiste. La direction présente ses excuses et assure vouloir coopérer avec les associations pour faire évoluer les choses. Sophie Cluzel va convoquer la profession… Lire

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Autisme – indemnisation du défaut de prise en charge – TA de Lille (par J. Vinçot)

Deux décisions du Tribunal Administratif de Lille condamnent l’État à indemniser les parents de deux enfants autistes du fait de la carence de l’État dans leur scolarisation et leur prise en charge. Revue de la procédure, des motifs invoqués, des

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Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique

CONTRAT-TYPE ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX ARTICLES L. 4331-1 (ERGOTHÉRAPEUTES) ET L. 4332-1 (PSYCHOMOTRICIENS) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET PSYCHOLOGUES ET LA STRUCTURE DÉSIGNÉE PAR L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS DE

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Lille L’État condamné pour défaut de prise en charge d’enfants autistes (La Voix du Nord)

Le tribunal administratif de Lille vient de sanctionner l’État, mis en cause à travers le rectorat de l’académie de Lille et l’Agence régionale de santé, pour n’avoir pas su assurer une scolarité et un suivi à deux enfants autistes du

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Du nouveau pour les psychologues : Remboursement des bilans psychologiques enfants 0-7ans (appea)

La reconnaissance de leur expertise dans l’évaluation des troubles pour les enfants de 0 à 6 ans révolus (des recommandations de bonnes pratiques seront sans doute publiées) va se concrétiser par un forfait de 300 € directement versé par les

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Instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

Résumé : L’instruction porte sur les mesures médico-sociales et sanitaires à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 Lire la suite de l’article

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Droits et démarches des personnes avec autisme / TED / TSA – Ille et Vilaine (CRA Bretagne)

Le Centre de Ressources Autisme Bretagne va organiser sur chaque département breton au printemps 2019 des réunions d’information sur les droits et démarches : A destination des parents d’enfants et d’adolescents avec autisme / TED / TSA, A destination des

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Feu sur Sophie Cluzel : concours de communiqués ! (par J.Vinçot)

Samedi soir, la Chaîne Parlementaire PUBLIC SENAT projetait le documentaire “Rachel, l’autisme à l’épreuve de la justice“. Il doit être rediffusé. Toujours en replay sur Télérama.. Je me serai attendu devant ce documentaire très factuel à ce que les organisations

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Le désarroi des familles d’enfants autistes face aux soupçons des services sociaux (Le Monde)

Des parents dénoncent des enquêtes menées à leur encontre par la protection de l’enfance, en raison de la méconnaissance du handicap de leur enfant. Lire la suite de l’article

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Dépistage précoce de l’autisme grâce à un examen plus approfondi (demarches administratives.fr)

Actuellement en France, d’après les statistiques des CRA (Centres de ressources autisme), les enfants de moins de 5 ans ne représentent qu’un tiers des diagnostics. La HAS (Haute autorité de santé) préconise pourtant une intervention anticipée, dans l’idéal avant l’âge

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Les ARS sont à la manœuvre de la stratégie nationale autisme avec 181 millions d’euros (Hospimedia)

Une instruction fixe la feuille de route que les ARS doivent suivre pour la mise en œuvre des mesures médico-sociales et sanitaires de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022. Les priorités et crédits sont

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Autisme Info Service : ce qu’il faut savoir de la plateforme pour orienter les familles (RTL)

L’acteur Samuel Le Bihan a dévoilé les contours d’Autisme Info Service, une plateforme lancée le 2 avril, qui va répondre aux besoins des parents d’enfants autistes. Lire la suite de l’article

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Soutien

Combien coûte une place dans un établissement pour personnes handicapées ? (Faire Face)

Dans les établissements accueillant des enfants et des adultes lourdement handicapés, le coût net annuel moyen d’une place  dépasse les 70 000 €. Dans les services d’accompagnement, il atteint environ 15 000 €. Lire la suite de l’article

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Handicap : la rapporteuse de l’Onu veut des services, pas des établissements (Faire Face)

La rapporteuse spéciale de l’Onu sur les droits des personnes handicapées recommande au gouvernement de « fermer progressivement tous les établissements » les accueillant. Et de favoriser l’inclusion en développant, entre autres, des services de proximité. Lire la suite de

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Le handicap en tête des discriminations en 2018 (handicap.fr)

Le handicap, une nouvelle fois en tête des discriminations, en France. Le 12 mars 2019, le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel de 2018. Hausse des saisines, défaillance des services publics, décentralisation à outrance… Il a du boulot

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Handicap, un rapport de l’ONU appelle la France à fermer les établissements spécialisés (Vivre FM)

Accessibilité des lieux publics, scolarisation des élèves handicapés ou encore accès à la citoyenneté… la rapporteure des Nations unies sur les droits des personnes handicapées pointe les « lacunes » de la France. Le rapport publié fin février confirme les

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MDPH 76 et Cour des Comptes : un rapport et des commentaires 1/4 (par J. Vinçot)

La Cour des Comptes a mis en ligne un rapport sur la MDPH 76. L’occasion de se poser plein de questions et de faire quelques observations. En commençant sur les besoins au plan statistique, puis sur les instances de la

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Et si on arrêtait de demander des places pour nos enfants handicapés ? (Devenir capable autrement)

“Par définition, un bon établissement n’existe pas”.  C’est ce que disait Catalina Devandas-Aguilar, la Rapporteuse Spéciale de l’Onu sur les droits des personnes handicapées en 2017 lors de son verdict préliminaire sur la situation des personnes handicapées en France, et

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PCPE : Des pôles de compétences et de prestations externalisées au service de l’inclusion des personnes handicapées (handicap.gouv.fr)

Aujourd’hui, on compte plus d’une centaine de PCPE sur l’ensemble du territoire national. Ces pôles permettent de prévenir les ruptures de parcours, à tout âge, en organisant un accompagnement adapté aux besoins des personnes, quel que soit leur handicap, par

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Rapport Onu et handicap: la France en prend pour son grade! (handicap.fr)

40 recommandations pour accorder aux personnes handicapées leur pleine citoyenneté. L’Onu rend son rapport sur la situation en France. Objectif : respect des droits et milieu ordinaire, quitte à fermer toutes les institutions. La leçon est sévère… Lire la suite

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Nouveau formulaire CAF : atteinte aux droits en cas d’AAH ? (handicap.fr)

Les nouveaux formulaires de déclaration de ressources de la CAF poseraient-ils des problèmes aux allocataires de l’AAH ? L’Unapei dit avoir été alertée à de nombreuses reprises depuis fin 2018. La CNAF promet de revoir la procédure. Vigilance ! Lire

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Attribution et renouvellement de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Vitalliance)

Subvention accordée par le Conseil Départemental, la PCH permet de couvrir les besoins liés au handicap. Comment et pourquoi l’obtenir ou comment la renouveler ? Lire la suite de l’article

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CIRCULAIRE N° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement

Dans le cadre de la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, le gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours coordonné de bilan et intervention précoce d’un an pour les enfants de 0

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Handicap : un arrêté précise les conditions pour une attribution des prestations sans limite de durée (Banque des Territoires)

Un arrêté du 15 février vient fixer “les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée”, que ce soit pour l’AAH ou la carte mobilité inclusion. Lire la suite de l’article

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Détection autisme : consultation remboursée à 60 euros (handicap.fr)

60 euros pour une consultation longue et majorée en cas de suspicion de troubles autistiques. Depuis le 11 février 2019, les généralistes, en 1ère ligne pour les détecter, pourront ainsi prendre le temps, en s’appuyant sur des outils validés. Lire

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Aide à domicile : vers un nouveau modèle de financement avec une préfiguration en 2019 (CNSA)

Le comité de pilotage national de l’aide à domicile réuni le 11 février a permis d’échanger sur le futur modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile et sur la préfiguration du modèle en 2019. Lire la suite

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Grand débat et handicap : Sophie Cluzel dit non à tout (Faire Face)

Sur LCI, Sophie Cluzel a redit son opposition à la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH. Mais aussi à l’allègement des conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour cause de

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Le prélèvement à la source concerne-t-il mon employé à domicile? (Notre Temps)

J’emploie une aide ménagère. Est-ce à moi d’appliquer le taux de prélèvement à la source sur le salaire que je lui verse? Lire la suite de l’article

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Droits et démarches des personnes avec autisme / TED / TSA – Ille et Vilaine – Samedi 18 mai 2019 (CRA Bretagne)

Le Centre de Ressources Autisme Bretagne va organiser sur chaque département breton au printemps 2019 des réunions d’information sur les droits et démarches : A destination des parents d’enfants et d’adolescents avec autisme / TED / TSA, A destination des

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Les droits aux congés payés des salariés ayant un enfant handicapé à charge (APF)

Il existe plusieurs dispositions relatives aux congés payés des salariés ayant un enfant handicapé, plusieurs ont été ajoutées ou précisées au sein du code du travail par la loi El Khomri du 08 août 2016. Lire la suite de l’article

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Pas satisfait de la décision MDPH ? Marche à suivre en 2019 (hizy.org)

Depuis le 1er janvier 2019, les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ont disparu. Les règles pour contester une décision de la Maison départementale des personnes handicapées ont changé. Comment faire ? Lire la suite de l’article

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Bilan et intervention précoce pour l’autisme et les troubles du neuro-développement (handicap.gouv.fr)

Les modalités de la mise en oeuvre du bilan et de l’intervention précoce pour l’autisme et les troubles du neuro-développement ont été précisées dans un décret entré en vigueur le 1er janvier 2019. L’objectif de ce nouveau dispositif est d’identifier,

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Indemnisation en l’absence de prise en charge des troubles de l’autisme (par J.Vinçot)

Une confirmation de l’indemnisation des personnes autistes quand les décisions de la CDAPH n’ont pas été respectées, même si d’autres prises en charge ont été réalisées. Il faut faire attention aux conséquences, sur ce plan, d’un Plan d’Accompagnement Global. Mais

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Avocat obligatoire en appel : marche-arrière des députés ! (handicap.fr)

La représentation obligatoire par avocat devant les Cours d’appel du contentieux social était au menu d’un projet de loi. Résolument contre, un collectif d’asso a milité en faveur des plus vulnérables. Il a obtenu gain de cause… Lire la suite

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Aide exceptionnelle de l’Assurance Maladie pour financer un psychologue ABA – Argumentaire

Document trouvé sur Google Drive

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Décision illégale de la CDAPH : droit à indemnisation par la MDPH (par J.Vinçot)

Une décision de la CDAPH reconnue comme illégale peut ouvrir droit à l’indemnisation du préjudice moral, financier et professionnel par la MDPH. C’est ce qu’indique un arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2018 concernant un étudiant rennais handicapé. Lire

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Prestations sociales et PCH “Aide Humaine” : incohérences à la pelle (par J. Vinçot)

Il y a des incohérences sur la façon dont est prise en compte la PCH “Aide Humaine” aux Impôts, à la CAF, à l’URSSAF, au Conseil Départemental. Une clarification, puis une information facilitant notamment le choix entre complément et PCH,

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Création du pictogramme handicap invisible dans les maladies rares (FAVA-Multi)

Dans le cadre du groupe de travail handicap invisible, co-piloté avec la filière CARDIOGEN, FAVA-Multi a demandé une représentation du handicap invisible dans les maladies rares. Aller sur le site

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RSA – la PCH “Aide Humaine” pour un enfant ne doit pas être prise en compte (par J. Vinçot)

Le Tribunal Administratif de Rennes, dans une décision du 19 décembre 2018, confirme que la PCH “aide humaine” pour un enfant ne doit pas être prise en compte pour le calcul du RSA. Lire la suite de l’article

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Droits à vie en cas de handicap : qui est concerné ? (handicap.fr)

Depuis le 1er janvier 2019, les mesures de simplification permettent à certains titulaires de l’AAH, de la CMI et de la RQTH de les obtenir à vie. Quant à l’AEEH, elle peut être attribuée jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Lire

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Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d’attribution (service-public.fr)

À compter du 1er janvier 2019 et pour les demandes déposées à partir de cette date, la durée d’attribution de l’AEEH est allongée selon les modalités suivantes : Lorsque le taux d’incapacité permanente de l’enfant est au moins égal à 80 % et que

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Ouverture de droits à vie pour les personnes handicapées (handicap.gouv.fr)

Le Comité interministériel du handicap le 25 octobre dernier a ainsi permis d’annoncer que les personnes, dont le handicap n’était pas susceptible d’évoluer favorablement, bénéficieraient de droits à vie ; ou, pour les enfants, de droits attribués jusqu’à leurs vingt ans.

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AEEH : une attribution sans limitation de durée (handicap.fr)

Bonne nouvelle pour les parents qui croulent sous la paperasse. Pour certains enfants handicapés, l’AEEH sera désormais attribuée sans limitation de durée, jusqu’à leurs 20 ans. Cette mesure concerne les dossiers déposés après le 1er janvier 2019. Lire la suite

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Stratégie Autisme : l’amorce d’une nouvelle politique publique (Le Bulletin des Communes)

La Stratégie Autisme, annoncée par le Gouvernement en avril dernier, est la quatrième de ce nom. Elle concerne l’aide apportée à ce trouble du développement. Elle comprend 101 mesures. Le Conseil national des troubles du spectre de l’autisme et des

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Réduction du temps de scolarisation : quels sont vos droits ? (Toupi)

Copier/Coller de la page Facebook de Toupi (Tous pour l’Inclusion !) De plus en plus de familles nous contactent pour nous dire que l’établissement de leur enfant handicapé a décidé unilatéralement de réduire le temps scolaire de leur enfant. C’est

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Autisme: une avancée dans la prise en charge avec un “forfait précoce” (Reportage RMC)

Depuis un décret du 1er janvier, les enfants atteints d’autisme bénéficient d’un “forfait précoce” qui permet une prise en charge par la sécu dès l’apparition des premiers troubles chez les enfants de 0 à 6 ans. C’est une avancée même

Publié dans Accompagnements, Autisme, Droits & Législation

Revalorisation exceptionnelle de l’allocation aux adultes handicapés (CAF)

Comme promis, le gouvernement augmente L’allocation aux adultes handicapés (Aah). Dès décembre 2018, vous pourrez ainsi percevoir jusquà 860 euros par mois. L’allocation sera de nouveau augmentée en décembre 2019 jusqu’à 900 euros par mois. Si vous vivez en couple,

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Handicap : ce qui change en 2019 pour les personnes handicapées (gouvernement.fr)

Des droits à vie, revalorisation de l’AAH, droit de vote, droit de se marier… de nombreux changements majeurs dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019. Lire la suite de l’article

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Décret n° 2018-1325 du 28 décembre 2018 relatif à l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés

Notice : le décret précise en application de l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance les conditions dans lesquelles l’établissement ou le service employant ou plaçant le

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Notifications longue durée : CMI, RQTH, AAH (Legifrance)

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap Publics concernés: personnes handicapées, maisons départementales des personnes handicapées, caisses d’allocations familiales et caisses de mutualité

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Évaluation du fonctionnement des Centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP), des Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), et des Centres médico-psychologiques de psychiatrie infanto-juvénile (CMP-IJ) (IGAS)

Le repérage et la prise en charge des troubles psychiques et neuro-développementaux (troubles de l’humeur, de l’apprentissage, de l’attention, dyslexie, etc.) de quelque 700.000 jeunes sont assurés par trois types de centres pluridisciplinaires, financés par l’Assurance maladie :  les centres d’action

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Les propositions du CIH (Comité Interministériel du Handicap) – 25 octobre 2018

Jeudi 25 octobre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a réunit l’ensemble du gouvernement pour un second Comité Interministériel du Handicap (CIH). L’objectif de ce conseil des ministres annuel dédié au handicap est de prendre en compte les spécificités du

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Aides financières : se faire rembourser les coûts cachés (Hizy)

Il existe des frais dits spécifiques, pas toujours pris en compte avec l’AEEH de base ou la PCH, mais il ne faut pas hésiter à les signaler et à en demander le remboursement. Ces montants sont rarement exorbitants, mais cumulés ils

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Guide contre le signalement abusif (Vaincre l’Autisme)

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Parcours d’un dossier MDPH (Info Droit Handicap)

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Guide pratique sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés – Outil d’aide à la décision – 2017

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Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier (handicap.fr)

C’est l’une des mesures phares de ce Comité interministériel du handicap, les personnes majeures sous tutelle auront à l’avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier, se pacser et divorcer. Lire la suite de l’article

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Autisme : soins en ergo et psychomot bientôt pris en charge (handicap.fr)

L’Assemblée vote une proposition en faveur du repérage précoce des enfants autistes, qui garantit l’accès aux bilans et interventions précoces effectués par les psychologues, ergo et psychomot dans le cadre d’un parcours coordonné Lire la suite de l’article

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AAH : un coup de pouce… et des coups de ciseaux (Faire Face)

Pour lutter contre la pauvreté des personnes handicapées, le gouvernement s’apprête à revaloriser l’AAH. Mais il gèle le plafond pour les couples, supprime le complément de ressources et désindexe l’allocation de l’inflation. Étrange manière de lutter contre la misère, dont

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L’AAH pour les nuls, comprendre par l’exemple

Vous êtes nombreux sur les forums à vous demander comment l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) est calculée par la CAF, suivant votre situation familiale et vos revenus. Les réponses apportées sont bien souvent approximatives, voir complètement fausses. Il est même courant

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Votre demande d’aide à la MDPH a été refusée : comment dire que vous n’êtes pas d’accord ? (CNSA)

Votre demande d’aide à la MDPH a été refusée : Vous pouvez faire un recours Voir la procédure de recours

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Aide humaine et temps périscolaire : si la CDAPH a notifié, l’État doit s’y plier (Faire-Face)

Si la CDAPH accorde à un enfant des heures d’aide humaine sur le temps périscolaire alors l’État est tenu de mettre un accompagnant à sa disposition. Un arrêt en appel vient de rappeler cette obligation légale. Lire la suite de

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Budget 2019 : quoi de neuf pour le handicap ? (handicap.fr)

AAH, CMU-c, AESH… Quoi de neuf pour les personnes handicapées dans les 2 projets de loi de finances 2019 ? La ministre dévoile les grandes mesures, en attendant le 2ème comité interministériel du handicap le 9 octobre 2018. Lire la

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Garde d’enfants handicapés : coup de pouce du budget 2019 (handicap.fr)

Coup de pouce pour la garde d’enfants handicapés dans le budget de la Sécu 2019. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera revalorisé de 30% à partir de novembre 2019 pour les familles allocataires de l’AEEH.

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Autisme : les nouvelles recommandations de la HAS (par J. Lichtlé)

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’éditer de nouvelles recommandations de bonnes pratiques (RBP) pour tenter d’améliorer le parcours diagnostique des familles concernées par l’autisme (depuis le repérage des signes d’alerte jusqu’à l’information aux familles, en passant par les

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Autisme de l’adulte – Accompagner le parcours de vie (HAS)

L’Anesm, aujourd’hui intégrée à la HAS, a publié un guide d’appropriation des recommandations de bonne pratique intitulé « Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte ». Ce guide est destiné aux professionnels travaillant auprès des personnes

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Le revenu universel d’activité devrait englober l’AAH (Faire Face)

Le cabinet de Sophie Cluzel l’a confirmé à faire-face.fr : l’AAH devrait être fusionnée au sein du futur revenu universel d’activité. Les personnes handicapées qui toucheront ce revenu bénéficieront certainement d’un traitement spécifique. Reste à voir si la réforme ne

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Guide d’appropriation des Recommandations « TSA – interventions et parcours de vie chez l’adulte » (CRA Bretagne)

L’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et la qualité des Établissements et Services Médico-sociaux) et la HAS (Haute Autorité de Santé) ont publié en février 2018 leurs Recommandations de bonnes pratiques : « Trouble du spectre de l’autisme : interventions et

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L’Etat doit financer les AVS pendant les activités péri-scolaires (J. Vinçot)

La cour administrative d’appel de Nantes confirme, dans trois jugements, que le financement des auxiliaires de vie scolaire pour les élèves handicapés doit être fait par l’Etat, y compris pour les temps d’activité péri-scolaires facultatifs. Lire la suite de l’article

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L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) (Asperansa)

Elle est destinée aux parents d’enfant malade, handicapé ou victime d’un accident d’une particulière gravité. L’Allocation Journalière de Présence Parentale permet de suspendre ou de réduire l’activité professionnelle afin de s’occuper de l’enfant. Pour cela : l’enfant à charge doit avoir

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1er août 2018 : les salaires minimaux des salariés du particulier employeur, revalorisés (Particulier Emploi)

Un avenant de salaire S40 a été signé par les partenaires sociaux le 12 janvier 2018 afin de revaloriser les salaires horaires minima conventionnels des salariés du particulier employeur. Aller sur le site

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Les ARS ne peuvent imposer une prise en charge à un établissement médico-social (Hospimedia)

Publié le 20/08/18 – 17h10 – HOSPIMEDIA Les parents d’un enfant handicapé ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) d’enjoindre l’ARS Bretagne à prendre toutes les mesures à sa disposition pour permettre une prise en

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Nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement

Liste des nominations du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement sur ce lien 

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Le Conseil de la CNSA adopte à l’unanimité son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous (CNSA)

Réuni le mardi 3 juillet 2018, le Conseil de la CNSA formule des propositions pour « une société inclusive, ouverte à tous » répondant en cela à l’impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de

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Simplification en cas de handicap: des droits acquis à vie ? (handicap.fr)

Le député Adrien Taquet devait plancher sur la simplification des démarches des personnes handicapées. Il remet son rapport “Plus simple la vie” avec 113 propositions : fusion de l’AAH et de l’ASI, droits acquis à vie… Lire la suite de

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Rentrée scolaire 2018 : manuel scolaires numériques gratuits aux personnes en situation de handicap (RNT – APF)

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées Définie par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de

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Négligences, abus, escroqueries : les dérives des tutelles en France (FranceTVInfo)

En France, 800 000 personnes sont placées sous tutelle ou sous curatelle. Un chiffre en constante progression. Or, les négligences, les escroqueries, les abus sont là aussi de plus en plus fréquents. Peut-être parce que le système, tel qu’il est,

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Accueil en crèches : un bonus “handicap” pour les villes (handicap.fr)

Les communes seront récompensées financièrement pour créer des places en crèche pour les enfants pauvres ou handicapés a annoncé le 23 juin 2018 la ministre de la Santé. Lire la suite de l’article

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Projet de vie – MDPH (Autisme France)

Document pour la préparation du dossier MDPH. Le document CNSA qui y est cité est particulièrement intéressant: http://www.cnsa.fr/documentation/cnsa-dta-2016_web.pdf

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MDPH de l’Ouest : Constations des députés invités à visiter les MDPH de leur territoire

Les Députés qui ont pris part à ces visites en Bretagne et en Pays Ligérien : Aude AMADOU Loire-Atlantique (4e circonscription) François ANDRE Ille-et-Vilaine (3e circonscription) Florian BACHELIER Ille-et-Vilaine (8e circonscription) Anne-France BRUNET Loire-Atlantique (3e circonscription) Christine CLOAREC Ille-et-Vilaine (5e

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Accueil en crèches : un bonus “handicap” pour les villes (handicap.fr)

Les communes seront récompensées financièrement pour créer des places en crèche pour les enfants pauvres ou handicapés a annoncé le 23 juin 2018 la ministre de la Santé. Lire la suite de l’article

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MDPH : enfin un système simplifié et uniformisé en France ? (handicap.fr)

SI commun MDPH, c’est son nom. Le déploiement des nouveaux systèmes d’information commence en juin 2018 qui vise à moderniser les MDPH. Selon la CNSA, il va permettre un meilleur accès aux droits des personnes handicapées. Lire la suite de

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Le Plan mercredi promet l’accueil des élèves handicapés (handicap.fr)

Vers un retour massif à la semaine de 4 jours ? Dans ce contexte et pour occuper les enfants, un Plan mercredi est mis en œuvre par le ministère de l’Education nationale dès la rentrée 2018. Il promet un accueil adapté

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Rapport d’orientation budgétaire Bretagne 2018/2022 (ARS Bretagne)

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Le projet de vie (Enfant Différent)

Les personnes qui remplissent un dossier de demande de prestations ou de reconnaissance du handicap auprès de la Maison départementale des personnes handicapées sont invitées à remplir une partie intitulée «Projet de vie». Aller sur le site

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Troubles du spectre autistique : les pistes des députés pour faire appliquer les recommandations de la HAS (Le Quotidien du Médecin)

Il existe des moyens pour s’assurer que les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sont appliquées, a assuré Daniel Fasquelle (député LR, Pas-de-Calais), lors de la présentation devant ses pairs du rapport du comité d’évaluation et de contrôle

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