Archives du blog

Ecole inclusive : deux nouvelles victoires pour la scolarisation des enfants avec handicap (Cabinet d’Avocats Pascal Nakache)

Par deux décisions en référé du mois de mai, le tribunal administratif de Toulouse a ordonné au recteur de l’académie de Toulouse de rétablir dans leurs droits à la scolarisation deux enfants atteints de handicap ou d’autisme. Lire l’article

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Mini-série sur le formulaire de demande MDPH

« Parlons bien, parlons droits ! » est une mini-série originale expliquant comment remplir le formulaire de demande MDPH. Aller sur le site

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Un jugement impose à l’académie d’Aix-Marseille d’assurer le suivi d’un enfant autiste (Mars’Actu)

e vendredi 4 juin, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille ordonne à l’académie d’Aix-Marseille de respecter le quota d’heures d’accompagnement de Lucas, un enfant autiste, qui doit bénéficié dans sa scolarité du concours accompagnant d’élève en situation

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Crise sanitaire : rétablissement des CDAPH plénières et délai du RAPO (par J. Vinçot)

A partir du 1er juillet 2021, les CDAPH doivent retrouver leur formation plénière. Les délais de RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) ne sont plus suspendus. Lire l’article

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Guide des démarches afin d’obtenir des aides pour financer les intervenants médicaux/paramédicaux et socio-éducatifs auprès de votre enfant

Guide des démarches afin d’obtenir des aides pour financer les intervenants médicaux/paramédicaux et socio-éducatifs auprès de votre enfant : Aller sur la page

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Jurisprudence : obligation pour l’Education Nationale de remplacer les AESH absents (APF)

Le tribunal administratif de Nantes vient de rendre un jugement important pour les familles puisque celui-ci vient rappeler que l’Éducation Nationale a l’obligation de pourvoir au remplacement des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) qui sont en arrêt de

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Mon dossier MDPH : un guide d’accès aux aides (PAARI)

PAARI s’est associé au collectif GRAAF ainsi qu’à l’association Les Z’atypiques 74, afin de proposer une aide pour aborder la mise en œuvre du dossier MDPH. L’objectif est de regrouper les informations nécessaires pour faciliter cette démarche et ainsi favoriser

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Accès à la prestation de compensation du handicap : Mettons fin à une discrimination (Autisme France)

Aujourd’hui, de nombreuses personnes en situation de handicap du fait d’altérations des fonctions mentales, cognitives, psychiquesne peuvent pas bénéficier de la prestation de compensation du handicap(PCH). Nous,associations,parties impliquées, représentatives des personnes en situation de handicapet de leur famille, transmettonsnospropositions concrètesau

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Autisme : aménagement du temps de travail dans la fonction publique (par J.Vinçot)

Le combat victorieux d’un parent pour pouvoir s’occuper de son enfant autiste. Même dans la fonction publique … Lire l’article

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AAH, AEEH, AJPA : tout savoir sur les prestations Caf 2021 (handicap.fr)

Tout savoir sur les allocations familiales et notamment comment obtenir l’allocation adulte handicapé. En 36 pages, le Guide Caf 2021 recense les infos utiles. Cette année, 3 aides font leur apparition dont l’Allocation journalière du proche aidant. Lire la suite

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Remboursement des consultations de psychologie : comment ça marche ? (Mutualité Française)

Le 22 mars 2021, la Mutualité Française et deux autres fédérations de complémentaires santé ont annoncé la prise en charge de consultations de psychologue. Qui peut en bénéficier ? Combien de consultations sont-elles prises en charge ? Quels sont les

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PCH parentalité : l’imprimé de demande (J.Vinçot)

Publication de l’imprimé de demande de la PCH parentalité pour les dossiers en cours à la MDPH. Questions non résolues. Lire l’article

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Les enfants de 3 à 17 ans pourront bénéficier gratuitement de 10 séances chez le psychologue (Actu.fr)

Emmanuel Macron a annoncé mercredi 14 avril 2021 l’instauration de ce forfait pour lutter contre les effets psychologiques de la crise du Covid-19 chez les plus jeunes. Lire l’article

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Autisme : le forfait “intervention précoce” étendu aux enfants de 7-12 ans (Le Média Social)

Les parcours de bilan et d’intervention précoce pour les troubles du neuro-développement (TND) sont désormais intégralement pris en charge par l’assurance maladie pour les enfants de moins de 12 ans. Promis par le président de la République lors de la

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Accompagnement à domicile (Enfant-Different.org)

Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) sont des dispositifs permettant l’intervention de professionnels formés au domicile des familles. Ces dispositifs s’inscrivent dans les actions de soutien à la parentalité qui peuvent être financés par les Caisses d’Allocations Familiales

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Mettre fin à la confusion entre l’autisme, le TDAH ou les troubles Dys et les signes de maltraitance : des actions interministérielles viennent renforcer les premières initiatives déployées (Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées)

Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, chargée des personnes handicapées, et Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé ont réuni vendredi 2 avril le groupe de

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Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d’une maison départementale des personnes handicapées (Journal Officiel)

Notice explicative : le décret porte de six mois à un an la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à la demande de droits et prestations qu’elle dépose auprès de la maison départementale des personnes

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Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l’expertise spécifique des psychologues mentionnée à l’article R. 2135-2 du code de la santé publique (Journal Officiel)

Article 1 Le parcours de bilan et d’intervention précoce prévu à l’article L. 2135-1 du code de la santé publique peut inclure des prestations d’un psychologue qui propose un programme individualisé d’intervention fonctionnelle sur la base de l’évaluation initiale.Le psychologue

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PCO TND : ah enfin entre 7 et 12 ans ! (J. Vinçot)

Les plate-formes de coordination et d’orientation pour les troubles neuro-développementaux vont pouvoir s’occuper des enfants de 7 à 12 ans. L’articulation avec l’AEEH est désormais permise. La durée de prise en charge est étendue à 2 ans. Lire l’article

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Les parents d’enfants en situation de handicap peuvent désormais bénéficier de l’accompagnement à domicile financés par les CAF (UNAPEI)

Les CAF financent des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) pour soutenir la parentalité durant des périodes difficiles. Ce financement est désormais accessible aux parents d’enfants en situation de handicap. Lire la suite de l’article

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La Caf finance enfin le répit et l’accompagnement des parents d’enfants handicapés (Faire Face)

Besoin d’être accompagné dans vos démarches de reconnaissance du handicap de votre enfant ? Ou de répit, en attendant de trouver une solution pérenne ? La Caf peut désormais financer des heures d’intervention de professionnels à domicile, sans notification de

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De l’AEEH à l’AAH, quelles conséquences sur les prestations ? (par J. Vinçot)

Examen de l’évolution des droits lors du passage à 20 ans, entre l’AEEH et l’AAH, mais aussi les aides au logement, le RSA, la prime d’activité, la PCH, la complémentaire santé solidaire. Impact des pensions alimentaires et des contrats d’épargne

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Justice 36 : les personnes autistes victimes de violences (par J. Vinçot)

Revue de différentes violences dont sont victimes les personnes autistes : le harcèlement surtout scolaire, les agressions sexuelles, les violences policières, la maltraitance en institution, les meurtres par des parents. Lire l’article

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AAH en couple : le Sénat dit oui… mais ce n’est pas fini (Faire Face)

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH. Contre l’avis du gouvernement et malgré l’opposition des sénateurs LREM. Le texte doit désormais être examiné

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Handicap : l’incompréhensible galère des écoliers non accompagnés (Le Télégramme)

En Ille-et-Vilaine, une quarantaine d’écoliers porteurs d’un handicap sont privés d’accompagnement humain. Officiellement, ce soutien leur a pourtant été attribué… Lire l’article

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Baromètre des maisons départementales des personnes handicapées (CNSA)

Ce baromètre, publié par la CNSA, mesure certaines activités des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la perception des personnes handicapées et de leurs proches sur leur MDPH. La 2e version, parue en mars 2021, s’enrichit de données sur

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AAH : du complément de ressources à la majoration de vie autonome (par J. Vinçot)

La majoration de vie autonome ne remplace que dans certains cas le complément de ressources de l’AAH, et est d’un montant plus faible. Lire la suite de l’article

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PCH parentalité : alors, çà accouche ? (par J. Vinçot)

Le gouvernement a pondu un décret, mais il ne prend pas beaucoup de mal pour le faire vivre. Conséquences pernicieuses pour les bénéficiaires potentiels et pour les finances des conseils départementaux. Lire la suite de l’article

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Et si la Sécu remboursait les consultations chez les psychologues ? (Libération)

Dans un rapport rendu public ce mardi, la Cour des comptes préconise de permettre aux généralistes de prescrire des séances chez des psychologues libéraux, et plus globalement, de revoir l’organisation des soins psychiatriques en France. Lire l’article

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Autisme : L’accessibilité universelle existe ? Créons une commission ! (par J. Vinçot)

Comment la toute première mesure (petite) d’accessibilité pour les personnes autistes a été recalée… Lecture du rapport parlementaire qui a conduit à la bloquer. Lire la suite de l’article

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Crise sanitaire : AAH, AEEH, PCH, prolongation pour un maximum de 6 mois, CDAPH (ter) (par J. Vinçot)

Le maintien des droits (prestations AEEH, AAH, PCH et orientations) décidés par la CDAPH s’applique lors de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit d’une prolongation de 6 mois. Cette prolongation se termine dès qu’il y a une nouvelle

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La Cour des comptes favorable au remboursement des psychologues par la Sécurité sociale (France Info)

Ce dispositif, expérimenté dans quatre départements français, devrait être généralisé “dès que possible”, assure la Cour, qui pointe dans un rapport publié mardi la nécessité de mieux orienter les patients.  Lire l’article

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Jurisprudence AAH : maintien du complément de ressources à la retraite (par J. Vinçot)

Un arrêt de Cour d’Appel confirme que le complément de ressources (AAH) peut continuer à être versé en complément d’une pension de retraite après 62 ans. Lire la suite de l’article

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Évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger : cadre national de référence (HAS)

La Haute Autorité de santé publie le premier cadre national de référence pour l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou risque de danger. Il fait suite à une demande de la Direction générale de la cohésion sociale

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Crédit d’impôt pour emplois à domicile menacé ? (par J. Vinçot)

Un arrêt du Conseil d’Etat menace une partie des emplois à domicile, pour les activités qui se déroulent partiellement en dehors de celui-ci. Nouvelle version du pavé de l’ours ? Le gouvernement a promis le maintien de l’avantage fiscal. Lire

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Emploi à domicile : certains services ne donnent plus droit au crédit d’impôt (LegiFiscal)

Emploi à domicile : certains services ne donnent plus droit au crédit d’impôt. Lire l’article

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Pétition – Désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

Savez-vous qu’une personne handicapée vivant en couple doit demander l’accord et le financement de son conjoint pour payer chacune de ses dépenses de la vie quotidienne ? En effet, une loi française calcule le versement de l’Allocation Adulte Handicapée (AAH)

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Rennes – Indemnisation par l’Etat pour carence de prise en charge d’un jeune autiste (par J. Vinçot)

Un nouveau jugement du tribunal administratif de Rennes condamnant l’Etat à indemniser la mère et la fratrie d’un jeune autiste pour absence de prise en charge pluridisciplinaire, prévue par l’article L.246-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Lire

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AAH – Handicapés, restez entre pauvres ! (par J. Vinçot)

La proposition de loi visant à ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH va venir en discussion au Sénat, suite à une campagne d’opinion. Revue de certains exemples ou arguments utilisés sur le sujet.

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Emploi à domicile : attention, certains services ne donnent plus droit au crédit d’impôt (Le Monde)

Une décision du Conseil d’Etat va s’appliquer dès la prochaine déclaration de revenus, c’est-à-dire pour des dépenses qui auraient été engagées en 2020. Lire l’article

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Décret n° 2020-1826 du 31 décembre 2020 relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap

le texte ouvre le bénéfice de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux besoins liés à l’exercice de la parentalité des personnes handicapées, en reconnaissant le besoin d’aide humaine, ainsi que le besoin des aides techniques, dont les montants

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Décret PCH (Prestation de Compensation du Handicap) : parentalité, alimentation, âge (par J. Vinçot)

Commentaires sur le nouveau décret concernant la Prestation de Compensation du Handicap : forfait Aide Humaine concernant la parentalité pour des enfants de moins de 7 ans, temps pour l’alimentation (préparation de repas et vaisselle), limite d’âge. Lire l’article

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Crise sanitaire : AAH, AEEH, PCH, prolongation pour un maximum de 6 mois, CDAPH (bis) (par J. Vinçot)

Des mesures permettant le maintien des droits (prestations AEEH, AAH, PCH et orientations) décidés par la CDAPH viennent d’être prises. En règle générale, il s’agit d’une prolongation de 6 mois, mais les modalités dépendent de la date de fin d’effet

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Justice 21 : Un tueur invoque l’autisme. La communauté autiste est scandalisée (par J. Vinçot)

Dans le procès d’Alek Minassian, tueur de masse à Toronto (Canada), la défense plaide l’irresponsabilité du fait de son diagnostic d’autisme. La communauté autiste critique la vision de l’autisme présentée par les experts et dans les media. Lire l’article

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Crise sanitaire : AAH, AEEH, PCH, prolongation pour un maximum de 6 mois, CDAPH (par J. Vinçot)

Des mesures permettant le maintien des droits (prestations AEEH, AAH, PCH et orientations) décidés par la CDAPH viennent d’être prises. En règle générale, il s’agit d’une prolongation de 6 mois, mais les modalités dépendent de la date de fin d’effet

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Simplifications de l’aménagement des examens en cas de troubles neurodéveloppementaux (par J. Vinçot)

Un décret simplifie les procédures de demande d’aménagement des examens pour les élèves avec troubles neurodéveloppementaux. Un nouvel examen médical n’est plus nécessaire, lorsqu’il y a déjà un projet personnalisé de scolarisation, d’un projet d’accueil individualisé ou d’un plan d’accompagnement

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Justice 18: les problèmes de comportement augmentent le risque avec la police (par J. Vinçot)

Une étude examine les liens entre les problèmes de comportement à l’école, les hospitalisations pour des problèmes psychiatriques et les interventions policières ou judiciaires chez les jeunes autistes. “Cela se produit surtout au début de l’adolescence, alors qu’ils sont encore

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Justice 17 : Former les premiers intervenants à reconnaître l’autisme … (par J. Vinçot)

Les personnes autistes sont vulnérables, et peuvent réagir négativement à des intervenants comme les pompiers, les policiers ou ambulanciers. Les premiers intervenants doivent être préparés et équipés pour aider les personnes souffrant de troubles neurologiques du développement afin de garantir

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Justice 16 : Pourquoi la formation à l’autisme pour la police ne suffit pas (par J. Vinçot)

La formation des services de police à l’autisme est nécessaire, mais elle n’est pas suffisante en général. Revue des problèmes rencontrés. Lire l’article

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AESH et péri-scolaire : le Conseil d’Etat provoquera-t-il un retour en arrière ? (par J. Vinçot)

Une décision du Conseil d’État considère qu’il appartient aux collectivités locales de prendre en charge le financement de l’accompagnement individuel pendant certaines périodes d’activité péri-scolaires. Cela ne s’appliquerait pas au temps de cantine. Lire la suite de l’article

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Remplir le dossier MDPH (CRA Ile-de-France)

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Comité interministériel du handicap 2020

Ce CIH 2020 se tient dans un contexte inédit de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Les pouvoirs publics mettent en place et adaptent des mesures visant à répondre aux situations particulières vécues par les personnes en situation de

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Feuille de route MDPH 2022 : l’arnaque des délais de traitement (par J. Vinçot)

Les délais de traitement affichés par les MDPH ne correspondent pas à la réalité. Comment ce détournement des indicateurs se réalise ? Comment l’éviter ? Lire la suite de l’article

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Agir Handicap : La permanence juridique gratuite et 100% accessible

Vous avez un problème de droit et vous êtes en situation de handicap ? Droit Pluriel met à votre disposition une équipe de juristes et d’avocats pour vous apporter une réponse gratuite. Grâce au soutien du Conseil National des Barreaux, de l’Ordre

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PCH aide humaine : brujuns et restachous ? (par J. Vinçot)

A préciser le statut de la PCH aide humaine pour le calcul de différentes prestations, comme l’allocation solidarité personnes âgées, l’allocation de solidarité invalidité, la complémentaire santé solidaire ou pour le quotient familial. Lire la suite de l’article

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PCH aide humaine : ce qu’il faut désormais déclarer à la CAF ou à la MSA (par J. Vinçot)

Le point suite au caractère non imposable de la PCH aide humaine et à une évolution de la réglementation sur le RSA et la prime d’activité.Que faut-il déclarer à la CAF ou MSA ? Lire la suite de l’article

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Dossier Justice 15 : L’autisme derrière les barreaux (par J. Vinçot)

Les personnes autistes peuvent être surreprésentées en prison : elles y rencontrent des difficultés d’adaptation particulières. Des exemples d’amélioration de l’environnement et d’accompagnement. Lire la suite de l’article

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PCH aide humaine : non prise en compte pour RSA et prime d’activité (par J. Vinçot)

Le dédommagement aidant familial relevant de la PCH aide humaine n’est plus pris en compte à partir de novembre 2020 pour le calcul du RSA et de la prime d’activité. Le point sur les problèmes rencontrés. Lire la suite de

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Décret n° 2020-1343 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de prise en compte du dédommagement perçu par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d’activité

le texte précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l’allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active. Lire le décret

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Attestations de déplacement “couvre-feu” (Ministère de l’Intérieur)

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu de 21h à 6h a été mis en place le samedi 17 octobre à 0h en Ile-de-France et dans huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen,

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Bonus « inclusion handicap » dans le financement des établissements d’accueil du jeune enfant

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Entrée en vigueur du congé proche aidant (Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées)

En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie ou en situation de handicap. Lancée le 23 octobre 2019 et articulée entre la politique du grand âge et celle du handicap, la stratégie de mobilisation

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L’aidant(e) familial (Enfant Différent)

De nombreuses informations relatives à l’aidant familial sont destinées aux familles qui accompagnent un proche âgé, malade ou handicapé. Les parents d’enfants en situation de handicap sont considérés comme étant également des « aidants ». Lire l’article

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Aidants : le congé rémunéré entre en vigueur le 1er octobre (handicap.fr)

Les aidants pourront demander à bénéficier, à partir du 1er octobre 2020, d’un congé de 3 mois indemnisé, renouvelable jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière. 52,08 euros par jour pour les personnes seules et 43,83 euros pour celles

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Stratégie Autisme : Bilan des deux premières années (Autisme France)

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Point de mi-parcours sur la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement

Ce lundi 28 septembre 2020 est présenté un point d’étape sur deux années de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, par Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre en charge

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Rentrée 2020 : que faire en cas d’absence de l’AESH (TouPI)

Vous avez une notification de la MDPH qui prévoit l’accompagnement de votre enfant par un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) mais pas d’AESH, ou pas pour le nombre d’heures prévues par la notification ? Soyez réactif :

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Cycle de formations : comprendre les prestations pour les enfants handicapés (TouPI)

L’association TouPI – Tous pour l’inclusion organise 3 webinaires pour comprendre les prestations sociales existantes pour les enfants handicapés. Aller sur le site

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Rentrée scolaire : à qui s’adresser si l’inscription à l’école de votre enfant est refusée ou s’il n’a pas d’AESH ? (CRAIF)

Chaque année en France, les associations de familles pointent de nombreux cas d’enfants en situation de handicap dont l’accueil à l’école est totalement ou partiellement refusé ou qui ne bénéficient pas des aménagements ou de l’accompagnement humain (AESH,…) auxquels ils

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MDPH : renouvellements et prolongations des droits

Le point sur les mesures liées à la crise sanitaire, conduisant à des prolongations automatiques de droit à des prestations et/ou orientation. Lire l’article

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Trouble de l’autisme : l’état condamné pour carence de prise en charge (Le Télégramme)

Le tribunal administratif de Rennes a condamné l’État à indemniser une famille, au titre de sa carence dans la prise en charge d’un adolescent porteur d’autisme… Lire l’article

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Le désarroi des familles d’enfants autistes face aux soupçons des services sociaux (Le Monde)

Des parents dénoncent des enquêtes menées à leur encontre par la protection de l’enfance, en raison de la méconnaissance du handicap de leur enfant. Lire l’article

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Le point sur les aides pour l’enfant porteur d’un handicap (BloomEveil)

Vous aimeriez savoir quels sont vos droits ? Voici un point sur les aides à obtenir pour votre enfant porteur d’un handicap. Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées ont été créés suite à la loi du 11 février 2005 pour

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Ce couple plouzanéen se bat pour la scolarité de son fils autiste (Le Télégramme)

Tony et Agnès Sorel sont les parents d’Evann, autiste de 17 ans en classe de seconde, qui est déscolarisé depuis novembre. Après une longue bataille, la famille plouzanéenne a obtenu du tribunal administratif de Rennes, la suspension de la décision

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Déscolarisé, un jeune autiste va retrouver les bancs d’un lycée de Brest à la rentrée (Le Télégramme)

Le lundi 27 juillet, la famille Sorel, domiciliée à Plouzané (29), avait obtenu du tribunal administratif de Rennes la suspension de la décision du recteur d’académie, qui refusait le redoublement en classe de seconde générale et technologique de leur fils Evann, autiste.

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Obligation du port du masque : une dérogation pour les personnes en situation de handicap est possible (UNAPEI)

Depuis le lundi 20 juillet le port du masque est devenu obligatoire dans l’ensemble des lieux clos, en complément des mesures d’hygiène et de distance sociale. Cela peut cependant s’avérer difficile, voire impossible pour certaines personnes en situation de handicap.

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AAH : la retraite est liquidée automatiquement à 62 ans à partir du 1/07/2020 (par J. Vinçot)

Des mesures de simplification administrative pour la liquidation des droits à la retraite des bénéficiaires de l’AAH rentrent en application au 1er juillet 2020. La transition de l’AAH à la retraite est améliorée, grâce à la liquidation automatique à 62

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AAH : la retraite est liquidée automatiquement à 62 ans à partir du 1/07/2020 (par J. Vinçot)

Des mesures de simplification administrative pour la liquidation des droits à la retraite des bénéficiaires de l’AAH rentrent en application au 1er juillet 2020. La transition de l’AAH à la retraite est améliorée, grâce à la liquidation automatique à 62

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Le handicap, premier motif de discriminations… encore! (handicap.fr)

Le handicap, à nouveau en tête des discriminations en 2019. Difficultés d’accès aux services publics, à l’emploi, à l’éducation, aux soins… Jacques Toubon, Défenseur des droits, publie son 6e rapport annuel et incite à une politique volontariste. Lire l’article

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Stratégie autisme : 12 000 familles donnent leur point de vue (handicap.fr)

Emploi, accès aux droits, errance diagnostique… 12 000 familles concernées par l’autisme et les troubles du neurodéveloppement ont exprimé leurs difficultés quotidiennes et attentes dans une étude d’impact faisant écho à la stratégie autisme. Lire l’article

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Défenseur des droits : accompagnement par AVS sur le temps périscolaire

Encore une fois sur les auxiliaires de vie scolaire dans les activités péri-scolaires, une décision du Défenseur des Droits du 4 décembre 2019 qui rejette la discrimination résultant du refus d’un “aménagement raisonnable” pour l’accueil des élèves en situation de

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Le déconfinement pour les personnes autistes : Point sur les dérogations mises en place (GNCRA)

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Déconfinement et handicap : ouvrir les fenêtres, rétablir les droits (J. Vinçot)

Des mesures attendues pour le renouvellement des droits et orientations pour la scolarité au 1er septembre 2020. Attente de la mesure sur le PCH et le RSA. État d’exception dans les établissements… et des MDPH. Lire l’article

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Droits et prestations à l’heure de la crise sanitaire (J. Vinçot)

Un récapitulatif des droits – prestations et orientations – concernés par la crise sanitaire. Procédures pour les recours. Arrêts de travail pour les personnes vulnérables ou l’entourage. Simplifications administratives. lire l’article

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Retour à l’école : les élèves handicapés prioritaires ? (handicap.fr)

A cinq jours de la rentrée post-confinement, Sophie Cluzel s’exprime sur le sort des élèves handicapés, “prioritaires pour être rescolarisés”. Retourneront-ils sur les bancs de l’école ? Le choix revient désormais aux parents… ou pas ? Lire l’article

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Circulaire relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages (04/05/2020)

La circulaire ministérielle en pièce jointe : les enfants en situation de handicap sont prioritaires pour la reprise.

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Justice 3 – Autisme : Guide pour le personnel et les agents de police / 1 (J.Vinçot)

Dossier police et justice : un guide par la National Autistic Society. Extraits : Effondrement autistique – Reconnaître et approcher des personnes autistes – Arrestations et gardes à vue. Lire la suite de l’article

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Sophie Cluzel : “La crise accélère la transformation de l’offre proposée aux personnes handicapées” (EM!)

21 avril 2020 – Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, dessine les contours du déconfinement pour les personnes en situation de handicap et tire les premiers enseignements de la crise sanitaire. Interview.

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AAH : cumul avec avantages de vieillesse ou d’invalidité (J. Vinçot)

L’AAH ne peut être versée qu’en complément d’un avantage d’invalidité ou de vieillesse. Examen de la jurisprudence sur le sujet. Lire l’article

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Centre d’aide pour les démarches en ligne essentielles (Solidarité Numérique)

Les ressources qui figurent sur ce site permettent d’apporter une première aide aux personnes qui n’ont pas l’habitude d’utiliser certains services en ligne essentiels. Elles ont été proposées par des médiateurs volontaires et par des organisations qui sont engagées en

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2 avril, autisme : la mélatonine remboursable entre 2 et 18 ans ! (par J. Vinçot)

Depuis le 2 avril 2020, une préparation pédiatrique à base de mélatonine est remboursable pour les enfants autistes de 2 à 18 ans. Quand pour les adultes ? Un guide pour aider un enfant à mieux dormir pendant le confinement.

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Délivrance des avis des avis d’arrêt de travail et versement des indemnités journalières dans le cadre du Covid-19 (version du 01/04/2020)

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Covid-19 : je vis avec une personne autiste, quelle aide ? (handicap.fr)

N°18 : Je suis parent ou aidant d’une personne autiste, où trouver de l’aide ? Après plusieurs jours de confinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses. Lire l’article

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L’avis du Haut Conseil de la Santé Publique sur le covid-19 et le handicap (par J. Vinçot)

Des extraits de l’avis provisoire du Haut conseil de la Santé Publique (HCSP) : “Recommandations relatives à la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères” du 30 mars Lire l’article

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COVID-19 – Générateur d’attestation de déplacement dérogatoire

Les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information n’est collectée par le Ministère de l’Intérieur. L’attestation pdf générée contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet de lire les informations portées dans votre attestation

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Assouplissements des sorties des personnes en situation de handicap (Secrétariat chargé aux Personnes Handicapées)

Assouplissements des sorties des personnes en situation de handicap. Cet assouplissement doit s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière impératifs pour la sécurité sanitaire de tous. • Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou

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Une journée mondiale de l’autisme placée sous le signe de la mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire (Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées)

Depuis maintenant deux ans, le Gouvernement conduit avec détermination une nouvelle politique à destination des personnes autistes et plus largement de toutes celles qui présentent des troubles du neuro-développement. La journée internationale de sensibilisation à l’autisme, qui est aussi la

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Conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant

Les conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont désormais assouplies (aller sur la page de l’information) Cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux forces de l’ordre

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Macron : un aménagement du confinement pour les autistes (handicap.fr)

Emmanuel Macron a annoncé le 1er avril 2020 un aménagement des règles de confinement pour les personnes autistes, en les autorisant à sortir “un peu plus souvent” dans des lieux “porteurs de repères rassurants”. Lire l’article

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Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ? (service-public.fr)

Les crèches et les écoles étant fermées depuis le lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Il leur est alors possible de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé.

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Crise sanitaire : l’ordonnance sur les prestations handicap (par J. Vinçot)

L’ordonnance du 25 mars 2020 permettant la prolongation des droits aux prestations, prévue par l’article 11 de la loi d’urgence, vient d’être publiée. Le point sur les mesures d’urgence concernant notamment les décisions des CDAPH et quelques interrogations. lire l’article

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Pandémie : les gouvernements doivent maintenir les services pour le handicap (par J. Vinçot)

Propositions d’Ari Ne’eman pour l’accompagnement notamment des personnes autistes aux USA pendant la pandémie du coronavirus. Compte-rendu du Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas. Lire l’article

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Crise sanitaire : mesures sur les prestations (par J. Vinçot)

Le point sur les mesures d’urgence concernant les aides au logement (réforme reportée), l’AAH et l’AEEH (prorogation de 6 mois des droits), le RSA et la prime d’activité. Lire l’article

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FAQ Covid-19 : toutes les réponses en cas de handicap (handicap.fr)

Après plusieurs jours de confinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques : emploi, accueil à domicile, télétravail… Le point en fiches pratiques. Lire l’article

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Covid-19 : CESU – Information sur la mesure exceptionnelle mise en place pour les particuliers employeurs

Comme tous les salariés et les employeurs, les particuliers employeurs et les salariés à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19. Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la

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Covid-19 – Ordonnances MDPH du 25/03/2020

Pour votre information, suite à la promulgation de la loi veuillez trouver ci-dessous les ordonnances prises pour ce qui concerne les MDPH. Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face

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Coronavirus et autisme : une plateforme d’écoute renforcée

Pour soutenir les familles et les personnes adultes autistes pendant le confinement Lire l’article

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Mesures relatives aux personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissements.

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles, avec la mobilisation de l’ensemble de la solidarité nationale. Lire l’article

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Sophie Cluzel : « Tous les établissements doivent organiser un service d’appui aux familles dès aujourd’hui ! » (Vivre FM)

Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, était au micro de Frédéric Cloteaux et de Thierry Derouet pour répondre à toutes nos questions à propos des nouvelles mesures d’urgences prisent pour freiner la propagation du Covid-19

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Coronavirus : l’Assurance maladie dévoile le dispositif pour ceux qui doivent garder des enfants (France Info)

Avec la fermeture des établissements scolaire dans toute la France, de nombreux travailleurs vont devoir s’arrêter pour garder leurs enfants. Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie, explique comment ils seront indemnisés. Lire l’article

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Mesures relatives aux personnes en situation de handicap vivant à domicile et/ou accompagnées en établissements (Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées)

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles, avec la mobilisation de l’ensemble de la solidarité nationale. Lire l’article

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Habilitation familiale : un document pratique à disposition des familles (UNAPEI)

Afin de répondre le plus simplement possible aux interrogations des familles, l’Unapei met à disposition un document pratique et pédagogique au sujet de la mesure d’habilitation familiale, à jour de la dernière réforme du 23 mars 2019. La mesure d’habilitation

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Aides financières aux vacances en faveur des personnes en situation de handicap (Pauses & Escapades)

Dans le cadre de l’aide aux vacances en faveur des personnes en situation de handicap, il existe diverses sources et organismes susceptibles d’apporter une aide. Cette aide est en général une aide financière accordée sous condition de ressources. Les aides

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Les plateformes de coordination autisme – Repérage et diagnostic précoce (Secrétariat d’état chargé des personnes handicapées)

La prise en charge précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement (TND) est une priorité. Afin de soutenir les familles confrontées aux premières difficultés de leurs enfants, un dispositif de repérage des écarts inhabituels

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22 nouvelles mesures handicap en 2020 : quoi et quand ? (Handicap.fr)

PCH et RQTH à vie, emploi, aidants, école… Edouard Philippe a annoncé lors du CIH les 22 nouvelles mesures dédiées aux personnes handicapées qui doivent être mises en œuvre en 2020. En détail… Lire l’article

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Loi handicap de 2005 : des lendemains qui déchantent (Faire Face)

La loi de 2005 pour l’égalité des chances avait suscité l’espoir. Quinze ans plus tard, certains droits accordés aux personnes handicapées ne sont toujours pas effectifs. D’autres ont été rayés d’un trait de plume. Lire l’article

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GEM Autisme : l’instruction interministérielle (par J. Vinçot)

L’instruction interministérielle sur les GEM précise le public concerné et les modalités de sélection des projets par les ARS. Lire l’article

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L’Habilitation Familiale : Un outil rénové au servicedes personnes vulnérables et de leur famille (UNAPEI)

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Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap (LégiFrance)

Public concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap. Objet : durée du contrat des accompagnants des élèves en situation de handicap. Lire le décret

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Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées (LégiFrance)

Publics concernés : personnes handicapées, maisons départementales des personnes handicapées, président du conseil départemental, caisses d’allocation familiales et caisses de mutualité sociale agricole. Objet : mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des

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Un coup de pouce pour les crèches accueillant des enfants handicapés (Faire Face)

Depuis début 2019, les crèches avaient droit à un bonus financier si elles accueillaient un petit pensionnaire bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH). Désormais, tous les enfants handicapés y ouvrent droit, même s’ils n’ont pas cette AEEH. Lire

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Conséquences de l’exonération de la PCH Aide Humaine (par J. Vinçot)

Le dédommagement de l’aidant familial (PCH Aide Humaine) n’est plus imposable depuis le 1er janvier 2019. Revue des conséquences sur la CSG, CRDS, prestations familiales, aides au logement, AAH, RSA, Prime d’activité. Lire l’article

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Éducatrice spécialisée, ça existe aussi à domicile ! (Hizy)

Célia Della Tommasa est éducatrice à domicile depuis deux ans. Elle accompagne des enfants et des adultes en situation de handicap pour les aider à développer la communication, la gestion des émotions, l’autonomie. En 2017, nous l’avions suivi chez Mathilde,

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Près de Fougères, ils se mobilisent pour aider Paul, enfant autiste, à aller à l’école (Actu.fr)

A St-Marc-le-Blanc les délégués de l’Education nationale et les parents cherchent une solution pour scolariser Paul, enfant autiste. Lire l’article

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Parents d’enfants handicapés : comment financer votre formation ? (mise à jour 03/2019) (Hizy)

Les parents d’un enfant handicapé peuvent suivre des formations à certaines techniques pédagogiques, méthodes de communication (ABA, TEACCH, Makaton…) ou pour mieux connaître le handicap de leur enfant. Se former exige non seulement un investissement en temps, mais aussi en

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Périscolaire : c’est à l’Etat de prendre en charge l’AVS (par J. Vinçot)

Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, daté du 5 novembre 2019, confirme cette règle légale : pour assurer l’accueil des élèves en situation de handicap, c’est l’Etat qui doit financer l’accompagnement dans les activités périscolaires. Lire l’article

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Parent d’enfant handicapé : que faire devant un signalement abusif ? (Hizy)

Face au comportement d’un jeune autiste ou TDAH, l’incompréhension de l’école ou d’un professionnel peut amener à la suspicion de maltraitance de la part des parents sur leur enfant, avec ouverture d’une information préoccupante ou signalement abusif à la clé.

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AAH : le complément de ressources a disparu ! (Hizy)

Nouveau coup dur pour les personnes handicapées ! Depuis le 1er décembre dernier, le complément de ressources pour les bénéficiaires de l’AAH a disparu. Résultat ? 75 euros en moins… Lire l’article

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Handicap : des avancées majeures pour une société inclusive (Gouvernement.fr)

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, qui a lieu ce 3 décembre 2019, retour sur les mesures concrètes mises en place pour relever le défi d’une société inclusive dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des droits,

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Quelle réforme en profondeur pour l’harmonisation des MDPH ? (La Gazettz des Communes)

Réponse du secrétariat d’État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées : Depuis leur création en 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été confrontées à une hausse importante de leur activité. Entre 2006 et 2017, le

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PCH, CSG, CRDS, impôts : exonération pour les revenus 2019 (par J. Vinçot)

L’exonération fiscale (impôt sur le revenu) et sociale (CSG, CRDS) du dédommagement de l’aidant familial, en cas de PCH aide humaine, rentrera en application dès les revenus 2019, suivant un amendement voté par le Sénat et accepté par le gouvernement.

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Favoriser la participation aux élections des personnes handicapées grâce aux aides humaines (Handéo)

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Nouvelle jurisprudence en cas d’absence d’AESH (TouPi)

Une nouvelle jurisprudence vient confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté (audience en 48 heures) pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH malgré une notification de la MDPH. Si l’enfant

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Emploi – Calcul de l’AAH : activité, situation familiale (par J. Vinçot)

Quelques explications détaillées sur le calcul de l’AAH en fonction des ressources d’activité du couple. Et un début de critique sur le revenu universel d’activité, danger pour les personnes handicapées Lire l’article

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Garde enfant handicapé (CMG) : un coup de pouce de +30 % (handicap.fr)

Coup de pouce pour la garde d’enfants handicapés dans le budget de la Sécu 2019. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30% depuis le 1er novembre 2019 pour les familles allocataires de l’AEEH.

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Référentiel de l’orientation professionnelle en MDPH (CNSA)

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Enquête : stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neurodéveloppement

Le Gouvernement a adopté une stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neuro-développement en 2018. Elle vise très concrètement à changer le quotidien des personnes autistes, DYS (dyslexiques, dyspraxiques, dysphasiques, dyscalculiques, dysorthographiques), concernées par la déficience intellectuelle, le TDAH

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Perte de droits à la complémentaire santé du fait de l’augmentation de l’AAH ? (par J. Vinçot)

L’augmentation de l’AAH au 1er novembre 2018 pouvait conduire à exclure d’une aide à la complémentaire santé ceux qui reçoivent la majoration de vie autonome (1 sur 7 bénéficiaires de l’AAH). La nouvelle “complémentaire santé solidaire” créée au 1er novembre

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2019-2022 : Création d’un grand service public pour accompagner sans délai les élèves (Secrétariat d’Etat Chargé des Personnes Handicapées)

Dossier complet

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5 ans de bataille contre la fiscalisation de la PCH aidant familial (Toupi)

Jeudi 24 octobre 2019  : L’Assemblée Nationale vote la fin de la fiscalisation de la PCH aidant familial et supprime la CSG et la CRDS que les aidants payaient sur cette prestation.  Retour sur notre travail militant derrière cette petite

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Revalorisation exceptionnelle de l’AAH (Secrétariat d’Etat chargé des Personnes Handicapées)

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée à garantir la dignité des personnes en situation de handicap en leur assurant un minimum de ressources, elle est actuellement d’un montant à taux plein de 819€. Conformément aux engagements présidentiels, l’AAH fera

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Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019 (Hizy)

Depuis le 1er janvier 2019, les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ont disparu. Les règles pour contester une décision de la Maison départementale des personnes handicapées ont changé. Comment faire ? Explications avec Me Alexandra Grévin, avocate spécialisée en droit

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Droit aux compléments de l’AEEH : effets de seuil (par J. Vinçot)

Le décret de décembre 2018 sur les durées d’attribution de l’AEEH et de ses compléments est utilisé pour remettre en cause les pratiques antérieures visant à éviter es effets de seuil. Le point sur ce sujet. Lire l’article

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Un jugement de non-lieu après un signalement des services psychiatriques (Intégration scolaire & Partenariat)

Signalement et jugement : Le tribunal pour enfants de LA ROCHELLE rend un jugement de NON-LIEU pour assistance éducative après un signalement des services psychiatriques Affaire 118.0008 (Assistance éducative) – Jugement du vendredi 4 octobre 2019 Mme N. que j’accompagne

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À qui le Revenu universel d’activité devra-t-il s’adresser ? (Consultation du Ministère des Solidarités et de la Santé)

Le Revenu universel d’activité est une prestation sociale sous conditions de ressources qui vise à assurer un revenu minimum aux personnes en situation de précarité. Il pourra intégrer les aides au logement et la prime d’activité. Il pourrait également s’adresser

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MDPH 56 : le rapport de la chambre régionale des comptes et la réponse du CD56 (par J. Vinçot)

Le rapport de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur la MDPH du Morbihan (MDA 56) a fait l’objet d’une vive réponse du président du Conseil Départemental. Présentation et commentaires. Lire l’article

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L’AEEH peut continuer à être attribuée avec un taux de handicap temporaire (par J. Vinçot)

Le gouvernement et la CNSA affirment le droit à l’AEEH lorsque la lourdeur des traitements le justifie. Lire l’article

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Instruction Interministérielle N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019 relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.

Résumé : La présente instruction a pour objectif de présenter le cahier des charges renouvelé des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA), dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement

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À Toulouse, des parents remportent leur bataille pour que leur fils autiste entre au collège (France Bleu Haute-Garonne)

Dans le nord de Toulouse, Jérôme Craipeau a remué ciel et terre, cet été, pour inscrire son fils atteint d’autisme dans une classe dédiée au collège. Il est heureux d’y être parvenu mais amer d’avoir dû tant se battre, au

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Plateforme de dépistage précoce TND

Une instruction aux ARS du 15 aout rappelle les modalités de déploiement des plateformes d’orientation du forfait précoce autisme et troubles du neurodéveloppement. Elle précise notamment les partenariats et conventions à mettre en œuvre, les modalités du financement par l’Assurance

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Refus d’orientation : la justice valide le choix des parents (handicap.fr)

Parents d’un enfant autiste, ils refusent les orientations qui leur sont proposées et se retrouvent face à un juge dans le cadre d’une mesure d’investigation éducative. Mais la justice a finalement tranché en leur faveur et validé leur choix… Lire

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L’allocation de rentrée scolaire adaptée aux enfants handicapés (Faire Face)

Si les ressources de leurs parents sont inférieures aux plafonds, les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans ouvrent droit à l’allocation de rentrée scolaire. Y compris s’ils suivent les cours à distance ou sont accueillis dans un IME,

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MDPH 76 et Cour des Comptes : un rapport et des commentaires 3/4 (par J. Vinçot)

Suite de la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le MDPH 76 : les délais de traitement, le contentieux des décisions, le renouvellement des droits à la PCH. Lire l’article

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L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) désormais ouverte aux enfants handicapés en maternelle (LCI)

C’est une nouveauté cette année. L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est désormais ouverte à tous les enfants dès 6 ans, même s’ils sont encore scolarisés en maternelle. Lire l’article

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Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l’État, versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée

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L’Inscription à l’Ecole d’un Enfant Handicapé – L’École de référence – Le Droit à la Scolarisation (Intégration Scolaire & Partenariat)

Les familles sont dans l’obligation de faire scolariser – ou de scolariser elles-mêmes (*) – leurs enfants à partir de l’année de leur 6 ans et jusqu’à 16 ans. À l’école maternelle ou élémentaire, c’est en droit le maire de

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Stop aux placements abusifs d’enfants porteurs de handicap (TDAH, TSA) (Pétition)

Pétition visant à faire cesser les Informations Préoccupantes, signalements, Mesures Judiciaires d’Investigations éducatives, Assistance Educative en Milieu Ouvert et placements abusifs d’enfants porteurs de handicap dit invisible, notamment le TDAH et les TSA. Aller sur le site

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Agnès Buzyn annonce un congé rémunéré pour les « aidants » dès l’an prochain (Le Monde)

La ministre des solidarités et de la santé va créer un congé indemnisé pour les « aidants » qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé. La mesure figurera dans le budget de la « Sécu ». Lire la suite de l’article

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Loi Blanquer : quelles nouveautés pour les élèves handicapés ? (Toupi)

La loi pour une école de la confiance a été définitivement votée par le parlement et devrait être promulguée dans le courant de l’été. Décryptage des nouveautés pour les élèves handicapés.  Lire la suite de l’article

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Les séances d’orthophonie pour les enfants en situation de handicap désormais prises en charge par l’assurance maladie également en milieu scolaire

Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, et Adrien Taquet, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la Protection de l’enfance, se félicitent du protocole d’accord entre les

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RSA et PCH – Perspectives de clarification En Marche (motion CNAF et rapport IGAS) (par J. Vinçot)

Motion du Conseil d’administration de la CNAF et rapport de l’IGAS : du nouveau à espérer pour la question de la PCH aide humaine et du RSA. Lire la suite de l’article

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Les GEM Autisme, une nouvelle race en magasin (par J. Vinçot)

Dans le cadre du 4ème plan autisme, 100 GEM (groupes d’entraide mutuelle) Autisme doivent voir le jour. Mais cela s’est compliqué … Lire la suite de l’article

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Scolarisation des élèves en situation de handicap : contacts et questions-réponses – De la maternelle au baccalauréat (Education Nationale)

Questions-réponses Y-a-t-il des démarches particulières à accomplir lors de la première inscription de mon enfant en situation de handicap à l’école maternelle ? Que signifie la notion d’école ou d’établissement scolaire de référence pour un élève en situation de handicap ? Comment

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Commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (Assemblée Nationale)

Rapport d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 , n° 2178 : Recueil des comptes rendus (Annexe 1) :

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Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants (IGAS)

Dans le cadre des travaux préparatoires à la prochaine Conférence nationale du handicap, l’IGAS a été chargée de formuler des propositions afin d’améliorer et de simplifier la compensation du handicap pour les enfants, en repensant l’articulation entre l’allocation d’éducation de

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Un congé rémunéré pour les aidants dès 2020 (enfin !) (Hizy)

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzin, a annoncé mercredi 3 juillet la création d’un congé rémunéré pour les aidants s’occupant d’un proche âgé, malade ou handicapé. Il pourrait prendre effet dès 2020. Lire la suite de

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Ouverture des Groupes d’Entraide Mutuelle Autisme

Sortir de l’isolement et prendre sa place dans la société pour les adultes autistes et porteurs de troubles du neuro développement (TND) : Deux objectifs majeurs rendus possibles grâce à l’ouverture des Groupes d’Entraide Mutuelle (GEM) La stratégie nationale autisme au

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Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en application de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles (Legifrance)

Les groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société. Ils ont été prévus aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du code de l’action sociale et

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Handicap : « Comment j’ai été reçue par la MDPH du Calvados » (Blog The Autist)

Moana a dix ans. Son TSA (trouble du spectre de l’autisme) a été diagnostiqué en juin 2018, à 9 ans et demi. Voyant qu’elle était différente, sa mère a sans cesse cherché une explication depuis sa naissance : énormément de pleurs,

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Prise en charge de l’autisme, ce qui a changé un an après (La Croix)

Un rapport parlementaire, présenté mercredi 17 juillet à l’Assemblée nationale, fait le bilan des mesures conseillées il y a un an pour une meilleure prise en charge des personnes autistes. Les associations saluent les avancées mais pointent le retard par rapport

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Restitution des 5 chantiers nationaux Tous mobilisés, Tous concernés ! (Handirect)

Devant le CNCPH en présence de Sophie CLUZEL, les rapporteurs des 5 chantiers nationaux mis en place dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap sont venus restituer le résultat de leurs travaux. Ces cinq chantiers ont fait l’objet

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Toulouse. Psychologues remboursés : c’est un grand succès (La Dépêche)

Depuis un an, la Haute-Garonne et trois autres départements expérimentent le remboursement de séances chez le psychologue. Le but ? Faire baisser la consommation d’antidépresseurs, trop prescrits Lire la suite de l’article

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Obtenir une aide financière pour les séances de psychomotricité (Psychomotricien libéral)

Si les psychomotriciens sont auxiliaires de la médecine, tout comme les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, ergothérapeutes…les soins qu’ils procurent n’offrent pas encore de remboursement par la sécurité sociale. Il existe quelques possibilités permettant l’obtention d’aides : La MDPH (Maisons Départementales des Personnes

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L’autisme à l’épreuve de la protection de l’enfance (AFFA)

“L’autisme à l’épreuve de la protection de l’enfance“ est un texte rédigé par N., ancienne assistante sociale chargée d’évaluer les Informations Préoccupantes (IP). Elle a tenu à garder son anonymat, car étant encore en exercice, le fait de décrire certains dysfonctionnements

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Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l’action sociale et des familles

le décret définit les obligations relatives à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif et fixe le montant, les modalités et les conditions de versement du forfait habitat inclusif prévu à l’article

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Le nouveau formulaire MDPH (Comprendre l’Autisme)

Le site internet Comprendre l’autisme est presque exclusivement dédié à des articles portant sur les recherches scientifiques récentes au sujet de l’autisme. Cependant, depuis quelque temps, je suis de plus en plus sollicitée par des familles et des personnes autistes

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L’académie et l’ARS de Lille condamnées pour défaut de prise en charge scolaire de deux enfants autistes (France Handicap Info)

Ce n’est certes pas une première et il ne s’agira pas de la dernière malheureusement cette nouvelle condamnation. L’autisme sujet pour lequel l’État, la Cpam, la Caf, ou les MDPH telle que la dernière décision en date du conseil d’État

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Pour la reconnaissance d’un statut d’aidant.e en France ! #DesDroitsPourAide (Pétition)

En France, 11 millions de personnes sont aidant.e.s, et pourtant une majorité de Français.e.s ne connaît pas ce terme. Être aidant.e, c’est soutenir un proche en perte d’autonomie, du fait de l’âge, du handicap, de la maladie. Trop souvent ignoré.e.s,

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Les jeunes adultes relevant de l’amendement Creton (Ministère des Solidarités et de la Santé)

L’amendement « Creton », du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le main-tien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d’une place en

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Pas de place pour un enfant handicapé ? L’État devra indemniser les parents (Faire Face)

Pendant près de deux ans, un enfant autiste n’a été accueilli qu’à temps très partiel dans un institut spécialisé alors que la MDPH avait notifié une prise en charge à temps plein. Un tribunal a condamné l’État à verser 35

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Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ? (Service-public.fr)

Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises. Cependant, le RSA est une allocation subsidiaire aux autres prestations. Cela signifie que si vous êtes bénéficiaire de

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L’AAH dans le revenu universel d’activité ? Réponse après la concertation (Faire Face)

Le gouvernement lance aujourd’hui une concertation sur le futur revenu universel d’activité (RUA). Et, notamment, sur l’intégration de l’AAH au sein de cette prestation sociale unique. Les grandes associations de solidarité s’y opposent. Lire la suite de l’article

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Enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (CNSA)

Vous faites des démarches auprès d’une MDPH. La MDPH c’est la maison départementale des personnes handicapées. Ce questionnaire vous permet de donner votre avis sur votre MDPH. Le questionnaire est facile à lire et à comprendre pour que tout le

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PCH : comment permettre à une personne autiste de consolider son autonomie ? (par J. Vinçot)

Pour une personne autiste adulte, c’est souvent difficile d’obtenir la PCH alors qu’elle est pourtant adaptée à ses besoins. Quelques explications pour pouvoir l’obtenir, avant une réforme nécessaire. Préparez-bien, pour commencer, la visite chez le médecin. Lire la suite de

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Information préoccupante : Comment se comporter, communiquer avec des travailleurs sociaux ? (AFFA)

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L’Etat condamné à 35 000€ pour un défaut de prise en charge d’un adolescent aveyronnais atteint d’autisme (CentrePresse.fr)

Patricia Hygonet se bat depuis trois ans pour une prise en charge de son fils Ludovic, atteint d’autisme. Le tribunal administratif de Toulouse vient de condamner l’État, à lui verser 35 000 €, pour carence de prise en charge de l’adolescent. Les

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Scolarisation d’enfant autiste : l’Etat encore condamné

Par un jugement du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à payer à la maman d’un jeune enfant atteint d’autisme la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts et à l’enfant 20 000 €.

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

Libre choix de la répartition des heures PCH attribuées par la personne handicapée

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Sophie Cluzel : «L’allocation adulte handicapé va être revalorisée de 40 euros en novembre» (Le Parisien)

Alors qu’un baromètre indique que 89% des personnes handicapées sondées n’ont pas, ou peu, confiance en la perspective de voir leurs difficultés mieux prises en compte, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées annonce une revalorisation de l’AAH. lire la

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Forfait précoce TND et autisme : les tarifs sont fixés ! (handicap.fr)

Quels tarifs pour les modalités du conventionnement des professionnels libéraux dans le forfait précoce troubles neuro-développementaux ? Ils sont fixés depuis le 16 avril 2019. Jusqu’à 1500 € pour les pros et zéro reste à charge pour les familles. Lire

Publié dans Accompagnements, Autisme, Droits & Législation

MDPH : Voies et délais de recours (Info Droit Handicap)

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AEEH : Qu’est ce qui change à partir du 01 janvier 2019 ? (Info Droit Handicap)

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Agnès Buzyn: “Nous allons rémunérer les aidants” de proches malades ou handicapés (BFM TV)

Le gouvernement va mettre en place des mesures pour rémunérer les personnes obligées de mettre leur activités professionnelle entre parenthèses pour s’occuper de proches malades ou handicapés. Lire la suite de l’article

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Autiste, privée de manège : les parcs d’attraction convoqués (handicap.fr)

Le 1er mai 2019, Melissa, 13 ans, est refoulée d’une attraction au motif qu’elle est autiste. La direction présente ses excuses et assure vouloir coopérer avec les associations pour faire évoluer les choses. Sophie Cluzel va convoquer la profession… Lire

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Autisme – indemnisation du défaut de prise en charge – TA de Lille (par J. Vinçot)

Deux décisions du Tribunal Administratif de Lille condamnent l’État à indemniser les parents de deux enfants autistes du fait de la carence de l’État dans leur scolarisation et leur prise en charge. Revue de la procédure, des motifs invoqués, des

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Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l’article L. 2135-1 du code de la santé publique

CONTRAT-TYPE ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX ARTICLES L. 4331-1 (ERGOTHÉRAPEUTES) ET L. 4332-1 (PSYCHOMOTRICIENS) DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET PSYCHOLOGUES ET LA STRUCTURE DÉSIGNÉE PAR L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARCOURS DE

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Lille L’État condamné pour défaut de prise en charge d’enfants autistes (La Voix du Nord)

Le tribunal administratif de Lille vient de sanctionner l’État, mis en cause à travers le rectorat de l’académie de Lille et l’Agence régionale de santé, pour n’avoir pas su assurer une scolarité et un suivi à deux enfants autistes du

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Du nouveau pour les psychologues : Remboursement des bilans psychologiques enfants 0-7ans (appea)

La reconnaissance de leur expertise dans l’évaluation des troubles pour les enfants de 0 à 6 ans révolus (des recommandations de bonnes pratiques seront sans doute publiées) va se concrétiser par un forfait de 300 € directement versé par les

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Instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/DGS/CNSA/2019/44 du 25 février 2019 relative à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022

Résumé : L’instruction porte sur les mesures médico-sociales et sanitaires à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 Lire la suite de l’article

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Droits et démarches des personnes avec autisme / TED / TSA – Ille et Vilaine (CRA Bretagne)

Le Centre de Ressources Autisme Bretagne va organiser sur chaque département breton au printemps 2019 des réunions d’information sur les droits et démarches : A destination des parents d’enfants et d’adolescents avec autisme / TED / TSA, A destination des

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