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Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (Assemblée Nationale)

Proposition de loi nº 326 visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Lire le texte de la proposition de loi

Publié dans Accompagnements, Autisme, Droits & Législation, Scolarité

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