L’AAH ne peut être versée qu’en complément d’un avantage d’invalidité ou de vieillesse. Examen de la jurisprudence sur le sujet. Lire l’article

Les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information n’est collectée par le Ministère de l’Intérieur. L’attestation pdf générée contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet de lire les informations portées dans votre attestation…

Assouplissements des sorties des personnes en situation de handicap. Cet assouplissement doit s’accompagner d’un strict respect des gestes barrière impératifs pour la sécurité sanitaire de tous. • Pour les personnes en situation de handicap domiciliées chez elles, leurs parents ou…

Les conditions de sortie pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant sont désormais assouplies (aller sur la page de l’information) Cette mesure ne fait pas l’objet d’une attestation dédiée, mais consigne est donnée aux forces de l’ordre…

Emmanuel Macron a annoncé le 1er avril 2020 un aménagement des règles de confinement pour les personnes autistes, en les autorisant à sortir “un peu plus souvent” dans des lieux “porteurs de repères rassurants”. Lire l’article

Les crèches et les écoles étant fermées depuis le lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Il leur est alors possible de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé.…

L’ordonnance du 25 mars 2020 permettant la prolongation des droits aux prestations, prévue par l’article 11 de la loi d’urgence, vient d’être publiée. Le point sur les mesures d’urgence concernant notamment les décisions des CDAPH et quelques interrogations. lire l’article

Le point sur les mesures d’urgence concernant les aides au logement (réforme reportée), l’AAH et l’AEEH (prorogation de 6 mois des droits), le RSA et la prime d’activité. Lire l’article

Comme tous les salariés et les employeurs, les particuliers employeurs et les salariés à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19. Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la…

Pour votre information, suite à la promulgation de la loi veuillez trouver ci-dessous les ordonnances prises pour ce qui concerne les MDPH. Vingt-cinq ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face…

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles, avec la mobilisation de l’ensemble de la solidarité nationale. Lire l’article

Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, était au micro de Frédéric Cloteaux et de Thierry Derouet pour répondre à toutes nos questions à propos des nouvelles mesures d’urgences prisent pour freiner la propagation du Covid-19…

Avec la fermeture des établissements scolaire dans toute la France, de nombreux travailleurs vont devoir s’arrêter pour garder leurs enfants. Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie, explique comment ils seront indemnisés. Lire l’article

Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, des mesures ont été prises pour protéger les personnes en situation de handicap les plus fragiles, avec la mobilisation de l’ensemble de la solidarité nationale. Lire l’article

Afin de répondre le plus simplement possible aux interrogations des familles, l’Unapei met à disposition un document pratique et pédagogique au sujet de la mesure d’habilitation familiale, à jour de la dernière réforme du 23 mars 2019. La mesure d’habilitation…

Dans le cadre de l’aide aux vacances en faveur des personnes en situation de handicap, il existe diverses sources et organismes susceptibles d’apporter une aide. Cette aide est en général une aide financière accordée sous condition de ressources. Les aides…

PCH et RQTH à vie, emploi, aidants, école… Edouard Philippe a annoncé lors du CIH les 22 nouvelles mesures dédiées aux personnes handicapées qui doivent être mises en œuvre en 2020. En détail… Lire l’article

La loi de 2005 pour l’égalité des chances avait suscité l’espoir. Quinze ans plus tard, certains droits accordés aux personnes handicapées ne sont toujours pas effectifs. D’autres ont été rayés d’un trait de plume. Lire l’article

L’instruction interministérielle sur les GEM précise le public concerné et les modalités de sélection des projets par les ARS. Lire l’article

Publics concernés : personnes handicapées, maisons départementales des personnes handicapées, président du conseil départemental, caisses d’allocation familiales et caisses de mutualité sociale agricole. Objet : mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des…

Le dédommagement de l’aidant familial (PCH Aide Humaine) n’est plus imposable depuis le 1er janvier 2019. Revue des conséquences sur la CSG, CRDS, prestations familiales, aides au logement, AAH, RSA, Prime d’activité. Lire l’article

Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, daté du 5 novembre 2019, confirme cette règle légale : pour assurer l’accueil des élèves en situation de handicap, c’est l’Etat qui doit financer l’accompagnement dans les activités périscolaires. Lire l’article

Face au comportement d’un jeune autiste ou TDAH, l’incompréhension de l’école ou d’un professionnel peut amener à la suspicion de maltraitance de la part des parents sur leur enfant, avec ouverture d’une information préoccupante ou signalement abusif à la clé.…

Nouveau coup dur pour les personnes handicapées ! Depuis le 1er décembre dernier, le complément de ressources pour les bénéficiaires de l’AAH a disparu. Résultat ? 75 euros en moins… Lire l’article

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, qui a lieu ce 3 décembre 2019, retour sur les mesures concrètes mises en place pour relever le défi d’une société inclusive dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, des droits,…

Réponse du secrétariat d’État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées : Depuis leur création en 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été confrontées à une hausse importante de leur activité. Entre 2006 et 2017, le…

L’exonération fiscale (impôt sur le revenu) et sociale (CSG, CRDS) du dédommagement de l’aidant familial, en cas de PCH aide humaine, rentrera en application dès les revenus 2019, suivant un amendement voté par le Sénat et accepté par le gouvernement.…

Quelques explications détaillées sur le calcul de l’AAH en fonction des ressources d’activité du couple. Et un début de critique sur le revenu universel d’activité, danger pour les personnes handicapées Lire l’article

Coup de pouce pour la garde d’enfants handicapés dans le budget de la Sécu 2019. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30% depuis le 1er novembre 2019 pour les familles allocataires de l’AEEH.…

Le Gouvernement a adopté une stratégie nationale pour l’autisme et les troubles du neuro-développement en 2018. Elle vise très concrètement à changer le quotidien des personnes autistes, DYS (dyslexiques, dyspraxiques, dysphasiques, dyscalculiques, dysorthographiques), concernées par la déficience intellectuelle, le TDAH…

L’augmentation de l’AAH au 1er novembre 2018 pouvait conduire à exclure d’une aide à la complémentaire santé ceux qui reçoivent la majoration de vie autonome (1 sur 7 bénéficiaires de l’AAH). La nouvelle “complémentaire santé solidaire” créée au 1er novembre…

Jeudi 24 octobre 2019  : L’Assemblée Nationale vote la fin de la fiscalisation de la PCH aidant familial et supprime la CSG et la CRDS que les aidants payaient sur cette prestation.  Retour sur notre travail militant derrière cette petite…

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est destinée à garantir la dignité des personnes en situation de handicap en leur assurant un minimum de ressources, elle est actuellement d’un montant à taux plein de 819€. Conformément aux engagements présidentiels, l’AAH fera…

Depuis le 1er janvier 2019, les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ont disparu. Les règles pour contester une décision de la Maison départementale des personnes handicapées ont changé. Comment faire ? Explications avec Me Alexandra Grévin, avocate spécialisée en droit…

Le décret de décembre 2018 sur les durées d’attribution de l’AEEH et de ses compléments est utilisé pour remettre en cause les pratiques antérieures visant à éviter es effets de seuil. Le point sur ce sujet. Lire l’article

Le Revenu universel d’activité est une prestation sociale sous conditions de ressources qui vise à assurer un revenu minimum aux personnes en situation de précarité. Il pourra intégrer les aides au logement et la prime d’activité. Il pourrait également s’adresser…

Le gouvernement et la CNSA affirment le droit à l’AEEH lorsque la lourdeur des traitements le justifie. Lire l’article

Parents d’un enfant autiste, ils refusent les orientations qui leur sont proposées et se retrouvent face à un juge dans le cadre d’une mesure d’investigation éducative. Mais la justice a finalement tranché en leur faveur et validé leur choix… Lire…

Suite de la lecture du rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur le MDPH 76 : les délais de traitement, le contentieux des décisions, le renouvellement des droits à la PCH. Lire l’article

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une allocation de solidarité destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. Financée par l’État, versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou les caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée…

Pétition visant à faire cesser les Informations Préoccupantes, signalements, Mesures Judiciaires d’Investigations éducatives, Assistance Educative en Milieu Ouvert et placements abusifs d’enfants porteurs de handicap dit invisible, notamment le TDAH et les TSA. Aller sur le site

Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, et Adrien Taquet, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la Protection de l’enfance, se félicitent du protocole d’accord entre les…

Motion du Conseil d’administration de la CNAF et rapport de l’IGAS : du nouveau à espérer pour la question de la PCH aide humaine et du RSA. Lire la suite de l’article

Dans le cadre du 4ème plan autisme, 100 GEM (groupes d’entraide mutuelle) Autisme doivent voir le jour. Mais cela s’est compliqué … Lire la suite de l’article

Dans le cadre des travaux préparatoires à la prochaine Conférence nationale du handicap, l’IGAS a été chargée de formuler des propositions afin d’améliorer et de simplifier la compensation du handicap pour les enfants, en repensant l’articulation entre l’allocation d’éducation de…

La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzin, a annoncé mercredi 3 juillet la création d’un congé rémunéré pour les aidants s’occupant d’un proche âgé, malade ou handicapé. Il pourrait prendre effet dès 2020. Lire la suite de…

Moana a dix ans. Son TSA (trouble du spectre de l’autisme) a été diagnostiqué en juin 2018, à 9 ans et demi. Voyant qu’elle était différente, sa mère a sans cesse cherché une explication depuis sa naissance : énormément de pleurs,…

Un rapport parlementaire, présenté mercredi 17 juillet à l’Assemblée nationale, fait le bilan des mesures conseillées il y a un an pour une meilleure prise en charge des personnes autistes. Les associations saluent les avancées mais pointent le retard par rapport…

Devant le CNCPH en présence de Sophie CLUZEL, les rapporteurs des 5 chantiers nationaux mis en place dans le cadre de la Conférence Nationale du Handicap sont venus restituer le résultat de leurs travaux. Ces cinq chantiers ont fait l’objet…

Depuis un an, la Haute-Garonne et trois autres départements expérimentent le remboursement de séances chez le psychologue. Le but ? Faire baisser la consommation d’antidépresseurs, trop prescrits Lire la suite de l’article

Si les psychomotriciens sont auxiliaires de la médecine, tout comme les kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, ergothérapeutes…les soins qu’ils procurent n’offrent pas encore de remboursement par la sécurité sociale. Il existe quelques possibilités permettant l’obtention d’aides : La MDPH (Maisons Départementales des Personnes…

“L’autisme à l’épreuve de la protection de l’enfance“ est un texte rédigé par N., ancienne assistante sociale chargée d’évaluer les Informations Préoccupantes (IP). Elle a tenu à garder son anonymat, car étant encore en exercice, le fait de décrire certains dysfonctionnements…

le décret définit les obligations relatives à la personne morale chargée d’assurer le projet de vie sociale et partagée de l’habitat inclusif et fixe le montant, les modalités et les conditions de versement du forfait habitat inclusif prévu à l’article…

Le site internet Comprendre l’autisme est presque exclusivement dédié à des articles portant sur les recherches scientifiques récentes au sujet de l’autisme. Cependant, depuis quelque temps, je suis de plus en plus sollicitée par des familles et des personnes autistes…

En France, 11 millions de personnes sont aidant.e.s, et pourtant une majorité de Français.e.s ne connaît pas ce terme. Être aidant.e, c’est soutenir un proche en perte d’autonomie, du fait de l’âge, du handicap, de la maladie. Trop souvent ignoré.e.s,…

L’amendement « Creton », du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le main-tien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d’une place en…

Pendant près de deux ans, un enfant autiste n’a été accueilli qu’à temps très partiel dans un institut spécialisé alors que la MDPH avait notifié une prise en charge à temps plein. Un tribunal a condamné l’État à verser 35…

Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises. Cependant, le RSA est une allocation subsidiaire aux autres prestations. Cela signifie que si vous êtes bénéficiaire de…

Le gouvernement lance aujourd’hui une concertation sur le futur revenu universel d’activité (RUA). Et, notamment, sur l’intégration de l’AAH au sein de cette prestation sociale unique. Les grandes associations de solidarité s’y opposent. Lire la suite de l’article

Vous faites des démarches auprès d’une MDPH. La MDPH c’est la maison départementale des personnes handicapées. Ce questionnaire vous permet de donner votre avis sur votre MDPH. Le questionnaire est facile à lire et à comprendre pour que tout le…

Pour une personne autiste adulte, c’est souvent difficile d’obtenir la PCH alors qu’elle est pourtant adaptée à ses besoins. Quelques explications pour pouvoir l’obtenir, avant une réforme nécessaire. Préparez-bien, pour commencer, la visite chez le médecin. Lire la suite de…

Patricia Hygonet se bat depuis trois ans pour une prise en charge de son fils Ludovic, atteint d’autisme. Le tribunal administratif de Toulouse vient de condamner l’État, à lui verser 35 000 €, pour carence de prise en charge de l’adolescent. Les…

Alors qu’un baromètre indique que 89% des personnes handicapées sondées n’ont pas, ou peu, confiance en la perspective de voir leurs difficultés mieux prises en compte, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées annonce une revalorisation de l’AAH. lire la…

Le gouvernement va mettre en place des mesures pour rémunérer les personnes obligées de mettre leur activités professionnelle entre parenthèses pour s’occuper de proches malades ou handicapés. Lire la suite de l’article

Le 1er mai 2019, Melissa, 13 ans, est refoulée d’une attraction au motif qu’elle est autiste. La direction présente ses excuses et assure vouloir coopérer avec les associations pour faire évoluer les choses. Sophie Cluzel va convoquer la profession… Lire…

Deux décisions du Tribunal Administratif de Lille condamnent l’État à indemniser les parents de deux enfants autistes du fait de la carence de l’État dans leur scolarisation et leur prise en charge. Revue de la procédure, des motifs invoqués, des…

Le tribunal administratif de Lille vient de sanctionner l’État, mis en cause à travers le rectorat de l’académie de Lille et l’Agence régionale de santé, pour n’avoir pas su assurer une scolarité et un suivi à deux enfants autistes du…

Résumé : L’instruction porte sur les mesures médico-sociales et sanitaires à mettre en œuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 Lire la suite de l’article

Le Centre de Ressources Autisme Bretagne va organiser sur chaque département breton au printemps 2019 des réunions d’information sur les droits et démarches : A destination des parents d’enfants et d’adolescents avec autisme / TED / TSA, A destination des…

Samedi soir, la Chaîne Parlementaire PUBLIC SENAT projetait le documentaire “Rachel, l’autisme à l’épreuve de la justice“. Il doit être rediffusé. Toujours en replay sur Télérama.. Je me serai attendu devant ce documentaire très factuel à ce que les organisations…

Des parents dénoncent des enquêtes menées à leur encontre par la protection de l’enfance, en raison de la méconnaissance du handicap de leur enfant. Lire la suite de l’article

Actuellement en France, d’après les statistiques des CRA (Centres de ressources autisme), les enfants de moins de 5 ans ne représentent qu’un tiers des diagnostics. La HAS (Haute autorité de santé) préconise pourtant une intervention anticipée, dans l’idéal avant l’âge…

La rapporteuse spéciale de l’Onu sur les droits des personnes handicapées recommande au gouvernement de « fermer progressivement tous les établissements » les accueillant. Et de favoriser l’inclusion en développant, entre autres, des services de proximité. Lire la suite de…

Le handicap, une nouvelle fois en tête des discriminations, en France. Le 12 mars 2019, le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel de 2018. Hausse des saisines, défaillance des services publics, décentralisation à outrance… Il a du boulot…

La Cour des Comptes a mis en ligne un rapport sur la MDPH 76. L’occasion de se poser plein de questions et de faire quelques observations. En commençant sur les besoins au plan statistique, puis sur les instances de la…

“Par définition, un bon établissement n’existe pas”.  C’est ce que disait Catalina Devandas-Aguilar, la Rapporteuse Spéciale de l’Onu sur les droits des personnes handicapées en 2017 lors de son verdict préliminaire sur la situation des personnes handicapées en France, et…

40 recommandations pour accorder aux personnes handicapées leur pleine citoyenneté. L’Onu rend son rapport sur la situation en France. Objectif : respect des droits et milieu ordinaire, quitte à fermer toutes les institutions. La leçon est sévère… Lire la suite…

Les nouveaux formulaires de déclaration de ressources de la CAF poseraient-ils des problèmes aux allocataires de l’AAH ? L’Unapei dit avoir été alertée à de nombreuses reprises depuis fin 2018. La CNAF promet de revoir la procédure. Vigilance ! Lire…

Subvention accordée par le Conseil Départemental, la PCH permet de couvrir les besoins liés au handicap. Comment et pourquoi l’obtenir ou comment la renouveler ? Lire la suite de l’article

Dans le cadre de la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, le gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours coordonné de bilan et intervention précoce d’un an pour les enfants de 0…

Un arrêté du 15 février vient fixer “les modalités d’appréciation d’une situation de handicap donnant lieu à l’attribution de droits sans limitation de durée”, que ce soit pour l’AAH ou la carte mobilité inclusion. Lire la suite de l’article

Le comité de pilotage national de l’aide à domicile réuni le 11 février a permis d’échanger sur le futur modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile et sur la préfiguration du modèle en 2019. Lire la suite…

Sur LCI, Sophie Cluzel a redit son opposition à la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH. Mais aussi à l’allègement des conditions ouvrant droit à la retraite anticipée pour cause de…

J’emploie une aide ménagère. Est-ce à moi d’appliquer le taux de prélèvement à la source sur le salaire que je lui verse? Lire la suite de l’article

Le Centre de Ressources Autisme Bretagne va organiser sur chaque département breton au printemps 2019 des réunions d’information sur les droits et démarches : A destination des parents d’enfants et d’adolescents avec autisme / TED / TSA, A destination des…

Il existe plusieurs dispositions relatives aux congés payés des salariés ayant un enfant handicapé, plusieurs ont été ajoutées ou précisées au sein du code du travail par la loi El Khomri du 08 août 2016. Lire la suite de l’article

Depuis le 1er janvier 2019, les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ont disparu. Les règles pour contester une décision de la Maison départementale des personnes handicapées ont changé. Comment faire ? Lire la suite de l’article

Une confirmation de l’indemnisation des personnes autistes quand les décisions de la CDAPH n’ont pas été respectées, même si d’autres prises en charge ont été réalisées. Il faut faire attention aux conséquences, sur ce plan, d’un Plan d’Accompagnement Global. Mais…

La représentation obligatoire par avocat devant les Cours d’appel du contentieux social était au menu d’un projet de loi. Résolument contre, un collectif d’asso a milité en faveur des plus vulnérables. Il a obtenu gain de cause… Lire la suite…

Document trouvé sur Google Drive

Une décision de la CDAPH reconnue comme illégale peut ouvrir droit à l’indemnisation du préjudice moral, financier et professionnel par la MDPH. C’est ce qu’indique un arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2018 concernant un étudiant rennais handicapé. Lire…

Il y a des incohérences sur la façon dont est prise en compte la PCH “Aide Humaine” aux Impôts, à la CAF, à l’URSSAF, au Conseil Départemental. Une clarification, puis une information facilitant notamment le choix entre complément et PCH,…

Dans le cadre du groupe de travail handicap invisible, co-piloté avec la filière CARDIOGEN, FAVA-Multi a demandé une représentation du handicap invisible dans les maladies rares. Aller sur le site

Le Tribunal Administratif de Rennes, dans une décision du 19 décembre 2018, confirme que la PCH “aide humaine” pour un enfant ne doit pas être prise en compte pour le calcul du RSA. Lire la suite de l’article

Depuis le 1er janvier 2019, les mesures de simplification permettent à certains titulaires de l’AAH, de la CMI et de la RQTH de les obtenir à vie. Quant à l’AEEH, elle peut être attribuée jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Lire…

À compter du 1er janvier 2019 et pour les demandes déposées à partir de cette date, la durée d’attribution de l’AEEH est allongée selon les modalités suivantes : Lorsque le taux d’incapacité permanente de l’enfant est au moins égal à 80 % et que…

Le Comité interministériel du handicap le 25 octobre dernier a ainsi permis d’annoncer que les personnes, dont le handicap n’était pas susceptible d’évoluer favorablement, bénéficieraient de droits à vie ; ou, pour les enfants, de droits attribués jusqu’à leurs vingt ans.…

Bonne nouvelle pour les parents qui croulent sous la paperasse. Pour certains enfants handicapés, l’AEEH sera désormais attribuée sans limitation de durée, jusqu’à leurs 20 ans. Cette mesure concerne les dossiers déposés après le 1er janvier 2019. Lire la suite…

La Stratégie Autisme, annoncée par le Gouvernement en avril dernier, est la quatrième de ce nom. Elle concerne l’aide apportée à ce trouble du développement. Elle comprend 101 mesures. Le Conseil national des troubles du spectre de l’autisme et des…

Comme promis, le gouvernement augmente L’allocation aux adultes handicapés (Aah). Dès décembre 2018, vous pourrez ainsi percevoir jusquà 860 euros par mois. L’allocation sera de nouveau augmentée en décembre 2019 jusqu’à 900 euros par mois. Si vous vivez en couple,…

Des droits à vie, revalorisation de l’AAH, droit de vote, droit de se marier… de nombreux changements majeurs dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019. Lire la suite de l’article

Notice : le décret précise en application de l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance les conditions dans lesquelles l’établissement ou le service employant ou plaçant le…

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap Publics concernés: personnes handicapées, maisons départementales des personnes handicapées, caisses d’allocations familiales et caisses de mutualité…

Jeudi 25 octobre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a réunit l’ensemble du gouvernement pour un second Comité Interministériel du Handicap (CIH). L’objectif de ce conseil des ministres annuel dédié au handicap est de prendre en compte les spécificités du…

Il existe des frais dits spécifiques, pas toujours pris en compte avec l’AEEH de base ou la PCH, mais il ne faut pas hésiter à les signaler et à en demander le remboursement. Ces montants sont rarement exorbitants, mais cumulés ils…

C’est l’une des mesures phares de ce Comité interministériel du handicap, les personnes majeures sous tutelle auront à l’avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier, se pacser et divorcer. Lire la suite de l’article

Pour lutter contre la pauvreté des personnes handicapées, le gouvernement s’apprête à revaloriser l’AAH. Mais il gèle le plafond pour les couples, supprime le complément de ressources et désindexe l’allocation de l’inflation. Étrange manière de lutter contre la misère, dont…

Vous êtes nombreux sur les forums à vous demander comment l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) est calculée par la CAF, suivant votre situation familiale et vos revenus. Les réponses apportées sont bien souvent approximatives, voir complètement fausses. Il est même courant…

Votre demande d’aide à la MDPH a été refusée : Vous pouvez faire un recours Voir la procédure de recours

AAH, CMU-c, AESH… Quoi de neuf pour les personnes handicapées dans les 2 projets de loi de finances 2019 ? La ministre dévoile les grandes mesures, en attendant le 2ème comité interministériel du handicap le 9 octobre 2018. Lire la…

Coup de pouce pour la garde d’enfants handicapés dans le budget de la Sécu 2019. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera revalorisé de 30% à partir de novembre 2019 pour les familles allocataires de l’AEEH.…

Le cabinet de Sophie Cluzel l’a confirmé à faire-face.fr : l’AAH devrait être fusionnée au sein du futur revenu universel d’activité. Les personnes handicapées qui toucheront ce revenu bénéficieront certainement d’un traitement spécifique. Reste à voir si la réforme ne…

Elle est destinée aux parents d’enfant malade, handicapé ou victime d’un accident d’une particulière gravité. L’Allocation Journalière de Présence Parentale permet de suspendre ou de réduire l’activité professionnelle afin de s’occuper de l’enfant. Pour cela : l’enfant à charge doit avoir…

Liste des nominations du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement sur ce lien 

Réuni le mardi 3 juillet 2018, le Conseil de la CNSA formule des propositions pour « une société inclusive, ouverte à tous » répondant en cela à l’impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de…

Le député Adrien Taquet devait plancher sur la simplification des démarches des personnes handicapées. Il remet son rapport “Plus simple la vie” avec 113 propositions : fusion de l’AAH et de l’ASI, droits acquis à vie… Lire la suite de…

En France, 800 000 personnes sont placées sous tutelle ou sous curatelle. Un chiffre en constante progression. Or, les négligences, les escroqueries, les abus sont là aussi de plus en plus fréquents. Peut-être parce que le système, tel qu’il est,…

Les communes seront récompensées financièrement pour créer des places en crèche pour les enfants pauvres ou handicapés a annoncé le 23 juin 2018 la ministre de la Santé. Lire la suite de l’article

Document pour la préparation du dossier MDPH. Le document CNSA qui y est cité est particulièrement intéressant: http://www.cnsa.fr/documentation/cnsa-dta-2016_web.pdf

Les Députés qui ont pris part à ces visites en Bretagne et en Pays Ligérien : Aude AMADOU Loire-Atlantique (4e circonscription) François ANDRE Ille-et-Vilaine (3e circonscription) Florian BACHELIER Ille-et-Vilaine (8e circonscription) Anne-France BRUNET Loire-Atlantique (3e circonscription) Christine CLOAREC Ille-et-Vilaine (5e…

Les communes seront récompensées financièrement pour créer des places en crèche pour les enfants pauvres ou handicapés a annoncé le 23 juin 2018 la ministre de la Santé. Lire la suite de l’article

SI commun MDPH, c’est son nom. Le déploiement des nouveaux systèmes d’information commence en juin 2018 qui vise à moderniser les MDPH. Selon la CNSA, il va permettre un meilleur accès aux droits des personnes handicapées. Lire la suite de…

Vers un retour massif à la semaine de 4 jours ? Dans ce contexte et pour occuper les enfants, un Plan mercredi est mis en œuvre par le ministère de l’Education nationale dès la rentrée 2018. Il promet un accueil adapté…

Il existe des moyens pour s’assurer que les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sont appliquées, a assuré Daniel Fasquelle (député LR, Pas-de-Calais), lors de la présentation devant ses pairs du rapport du comité d’évaluation et de contrôle…

Ressources sur le site du CRA Bretagne Ressources sur les Droits et démarches (Avril 2018) Document diffusé à l’occasion des réunions de sensibilisation aux droits et démarches des personnes avec autisme / TED / TSA (2018). Site du CRA Bretagne…

31 pistes des députés pour faire appliquer les recommandations de la HAS

La Caisse d’Epargne de Bretagne a-t-elle fait preuve de discrimination à l’égard d’un père et de son fils autiste ? La question était posée ce jeudi au tribunal correctionnel de Rennes. Les comptes bancaires des deux hommes avaient été clôturés…

Un rapport parlementaire sur l’autisme propose de diriger les financements publics vers les établissements et professionnels appliquant bien les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS), encore trop souvent ignorées. Lire la suite de l’article

Un rapport parlementaire sur l’autisme fait 31 propositions visant à améliorer le dépistage, la formation des professionnels et l’information des familles. Il a été présenté le 6 juin 2018 par les députés Nathalie Sarles (LREM) et Daniel Fasquelle (LR) devant…

La journée du 6 juillet 2017 à L’Elysée en présence du Président Emmanuel Macron et de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargé des personnes handicapées puis la réunion du comité de pilotage du 7 septembre ont marqué le lancement d’une intense…

Le député Adrien Taquet devait plancher sur la simplification des démarches des personnes handicapées. Il remet son rapport “Plus simple la vie” avec 113 propositions : fusion de l’AAH et de l’ASI, droits acquis à vie… Lire la suite de…