La proposition de Loi de Paul Christophe visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, a été adoptée en Commission Mixte paritaire le 06 juillet.
Adoption de la proposition de Loi améliorant les dispositions en faveur des parents d’enfants gravement malades ou en situation de handicap (France Assos Santé)
Publié dans Autisme, Droits & Législation
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