Un arrêt du Conseil d’Etat menace une partie des emplois à domicile, pour les activités qui se déroulent partiellement en dehors de celui-ci. Nouvelle version du pavé de l’ours ? Le gouvernement a promis le maintien de l’avantage fiscal.
Crédit d’impôt pour emplois à domicile menacé ? (par J. Vinçot)
Publié dans Autisme, Droits & Législation
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