Depuis le 1er janvier 2019, les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ont disparu. Les règles pour contester une décision de la Maison départementale des personnes handicapées ont changé. Comment faire ? Lire la suite de l’article

Une confirmation de l’indemnisation des personnes autistes quand les décisions de la CDAPH n’ont pas été respectées, même si d’autres prises en charge ont été réalisées. Il faut faire attention aux conséquences, sur ce plan, d’un Plan d’Accompagnement Global. Mais…

La représentation obligatoire par avocat devant les Cours d’appel du contentieux social était au menu d’un projet de loi. Résolument contre, un collectif d’asso a milité en faveur des plus vulnérables. Il a obtenu gain de cause… Lire la suite…

Document trouvé sur Google Drive

Une décision de la CDAPH reconnue comme illégale peut ouvrir droit à l’indemnisation du préjudice moral, financier et professionnel par la MDPH. C’est ce qu’indique un arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2018 concernant un étudiant rennais handicapé. Lire…

Il y a des incohérences sur la façon dont est prise en compte la PCH “Aide Humaine” aux Impôts, à la CAF, à l’URSSAF, au Conseil Départemental. Une clarification, puis une information facilitant notamment le choix entre complément et PCH,…

Dans le cadre du groupe de travail handicap invisible, co-piloté avec la filière CARDIOGEN, FAVA-Multi a demandé une représentation du handicap invisible dans les maladies rares. Aller sur le site

Le Tribunal Administratif de Rennes, dans une décision du 19 décembre 2018, confirme que la PCH “aide humaine” pour un enfant ne doit pas être prise en compte pour le calcul du RSA. Lire la suite de l’article

Depuis le 1er janvier 2019, les mesures de simplification permettent à certains titulaires de l’AAH, de la CMI et de la RQTH de les obtenir à vie. Quant à l’AEEH, elle peut être attribuée jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Lire…

À compter du 1er janvier 2019 et pour les demandes déposées à partir de cette date, la durée d’attribution de l’AEEH est allongée selon les modalités suivantes : Lorsque le taux d’incapacité permanente de l’enfant est au moins égal à 80 % et que…

Le Comité interministériel du handicap le 25 octobre dernier a ainsi permis d’annoncer que les personnes, dont le handicap n’était pas susceptible d’évoluer favorablement, bénéficieraient de droits à vie ; ou, pour les enfants, de droits attribués jusqu’à leurs vingt ans.…

Bonne nouvelle pour les parents qui croulent sous la paperasse. Pour certains enfants handicapés, l’AEEH sera désormais attribuée sans limitation de durée, jusqu’à leurs 20 ans. Cette mesure concerne les dossiers déposés après le 1er janvier 2019. Lire la suite…

La Stratégie Autisme, annoncée par le Gouvernement en avril dernier, est la quatrième de ce nom. Elle concerne l’aide apportée à ce trouble du développement. Elle comprend 101 mesures. Le Conseil national des troubles du spectre de l’autisme et des…

Comme promis, le gouvernement augmente L’allocation aux adultes handicapés (Aah). Dès décembre 2018, vous pourrez ainsi percevoir jusquà 860 euros par mois. L’allocation sera de nouveau augmentée en décembre 2019 jusqu’à 900 euros par mois. Si vous vivez en couple,…

Des droits à vie, revalorisation de l’AAH, droit de vote, droit de se marier… de nombreux changements majeurs dans la vie des personnes en situation de handicap vont voir le jour en 2019. Lire la suite de l’article

Notice : le décret précise en application de l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance les conditions dans lesquelles l’établissement ou le service employant ou plaçant le…

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap Publics concernés: personnes handicapées, maisons départementales des personnes handicapées, caisses d’allocations familiales et caisses de mutualité…

Jeudi 25 octobre 2018, le Premier ministre Edouard Philippe a réunit l’ensemble du gouvernement pour un second Comité Interministériel du Handicap (CIH). L’objectif de ce conseil des ministres annuel dédié au handicap est de prendre en compte les spécificités du…

Il existe des frais dits spécifiques, pas toujours pris en compte avec l’AEEH de base ou la PCH, mais il ne faut pas hésiter à les signaler et à en demander le remboursement. Ces montants sont rarement exorbitants, mais cumulés ils…

C’est l’une des mesures phares de ce Comité interministériel du handicap, les personnes majeures sous tutelle auront à l’avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier, se pacser et divorcer. Lire la suite de l’article

Pour lutter contre la pauvreté des personnes handicapées, le gouvernement s’apprête à revaloriser l’AAH. Mais il gèle le plafond pour les couples, supprime le complément de ressources et désindexe l’allocation de l’inflation. Étrange manière de lutter contre la misère, dont…

Vous êtes nombreux sur les forums à vous demander comment l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) est calculée par la CAF, suivant votre situation familiale et vos revenus. Les réponses apportées sont bien souvent approximatives, voir complètement fausses. Il est même courant…

Votre demande d’aide à la MDPH a été refusée : Vous pouvez faire un recours Voir la procédure de recours

AAH, CMU-c, AESH… Quoi de neuf pour les personnes handicapées dans les 2 projets de loi de finances 2019 ? La ministre dévoile les grandes mesures, en attendant le 2ème comité interministériel du handicap le 9 octobre 2018. Lire la…

Coup de pouce pour la garde d’enfants handicapés dans le budget de la Sécu 2019. Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera revalorisé de 30% à partir de novembre 2019 pour les familles allocataires de l’AEEH.…

Le cabinet de Sophie Cluzel l’a confirmé à faire-face.fr : l’AAH devrait être fusionnée au sein du futur revenu universel d’activité. Les personnes handicapées qui toucheront ce revenu bénéficieront certainement d’un traitement spécifique. Reste à voir si la réforme ne…

Elle est destinée aux parents d’enfant malade, handicapé ou victime d’un accident d’une particulière gravité. L’Allocation Journalière de Présence Parentale permet de suspendre ou de réduire l’activité professionnelle afin de s’occuper de l’enfant. Pour cela : l’enfant à charge doit avoir…

Liste des nominations du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement sur ce lien 

Réuni le mardi 3 juillet 2018, le Conseil de la CNSA formule des propositions pour « une société inclusive, ouverte à tous » répondant en cela à l’impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de…

Le député Adrien Taquet devait plancher sur la simplification des démarches des personnes handicapées. Il remet son rapport “Plus simple la vie” avec 113 propositions : fusion de l’AAH et de l’ASI, droits acquis à vie… Lire la suite de…

En France, 800 000 personnes sont placées sous tutelle ou sous curatelle. Un chiffre en constante progression. Or, les négligences, les escroqueries, les abus sont là aussi de plus en plus fréquents. Peut-être parce que le système, tel qu’il est,…

Les communes seront récompensées financièrement pour créer des places en crèche pour les enfants pauvres ou handicapés a annoncé le 23 juin 2018 la ministre de la Santé. Lire la suite de l’article

Document pour la préparation du dossier MDPH. Le document CNSA qui y est cité est particulièrement intéressant: http://www.cnsa.fr/documentation/cnsa-dta-2016_web.pdf

Les Députés qui ont pris part à ces visites en Bretagne et en Pays Ligérien : Aude AMADOU Loire-Atlantique (4e circonscription) François ANDRE Ille-et-Vilaine (3e circonscription) Florian BACHELIER Ille-et-Vilaine (8e circonscription) Anne-France BRUNET Loire-Atlantique (3e circonscription) Christine CLOAREC Ille-et-Vilaine (5e…

Les communes seront récompensées financièrement pour créer des places en crèche pour les enfants pauvres ou handicapés a annoncé le 23 juin 2018 la ministre de la Santé. Lire la suite de l’article

SI commun MDPH, c’est son nom. Le déploiement des nouveaux systèmes d’information commence en juin 2018 qui vise à moderniser les MDPH. Selon la CNSA, il va permettre un meilleur accès aux droits des personnes handicapées. Lire la suite de…

Vers un retour massif à la semaine de 4 jours ? Dans ce contexte et pour occuper les enfants, un Plan mercredi est mis en œuvre par le ministère de l’Education nationale dès la rentrée 2018. Il promet un accueil adapté…

Il existe des moyens pour s’assurer que les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sont appliquées, a assuré Daniel Fasquelle (député LR, Pas-de-Calais), lors de la présentation devant ses pairs du rapport du comité d’évaluation et de contrôle…

Ressources sur le site du CRA Bretagne Ressources sur les Droits et démarches (Avril 2018) Document diffusé à l’occasion des réunions de sensibilisation aux droits et démarches des personnes avec autisme / TED / TSA (2018). Site du CRA Bretagne…

31 pistes des députés pour faire appliquer les recommandations de la HAS

La Caisse d’Epargne de Bretagne a-t-elle fait preuve de discrimination à l’égard d’un père et de son fils autiste ? La question était posée ce jeudi au tribunal correctionnel de Rennes. Les comptes bancaires des deux hommes avaient été clôturés…

Un rapport parlementaire sur l’autisme propose de diriger les financements publics vers les établissements et professionnels appliquant bien les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS), encore trop souvent ignorées. Lire la suite de l’article

Un rapport parlementaire sur l’autisme fait 31 propositions visant à améliorer le dépistage, la formation des professionnels et l’information des familles. Il a été présenté le 6 juin 2018 par les députés Nathalie Sarles (LREM) et Daniel Fasquelle (LR) devant…

La journée du 6 juillet 2017 à L’Elysée en présence du Président Emmanuel Macron et de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargé des personnes handicapées puis la réunion du comité de pilotage du 7 septembre ont marqué le lancement d’une intense…

Le député Adrien Taquet devait plancher sur la simplification des démarches des personnes handicapées. Il remet son rapport “Plus simple la vie” avec 113 propositions : fusion de l’AAH et de l’ASI, droits acquis à vie… Lire la suite de…

Après 9 mois de concertation, le gouvernement a dévoilé la Stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 le 6 avril 2018. Quelles sont les 20 principales mesures ? Lire la suite de l’article

La prestation de compensation du handicap (PCH) est-elle imposable ? Que faut-il déclarer pour le calcul de l’impôt sur le revenu ? Bénéfices non commerciaux, dédommagement… Quel casse-tête ! Nous allons tenter de vous donner les bonnes informations… Aller sur…

Le Premier ministre, Sur le rapport de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Vu la Constitution, notamment son article 37, Décrète : Article 1 Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des…

Édouard Philippe l’avait promis, il crée le poste de délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme. Ses missions ? Veiller à la prise en compte de cette stratégie dans les politiques ministérielles. Lire la suite de l’article

Pour informer et aiguiller efficacement les personnes porteuses de troubles autistiques et leur entourage, Florent Chapel lance le site et centre d’appel national Autisme Info Service. Une plateforme gratuite prévue pour la rentrée 2018. Lire la suite de l’article

Informations générales sur les droits et démarches dans le monde  de l’autisme. Aller sur le site

La « stratégie pour l’autisme 2018-2022 », qui constitue le 4e Plan autisme, a été présentée par le Premier ministre Édouard Philippe le 6 avril. L’autisme est un trouble neurodéveloppemental qui se caractérise par des difficultés d’interaction sociale, des comportements répétitifs et…

Voici les principaux points de la “stratégie nationale” sur l’autisme dévoilée le 5 avril 2018 par Emmanuel Macron et précisée le lendemain par le Premier ministre. Centrée sur le diagnostic le plus précoce possible et la scolarisation. Lire la suite…

Le lancement de la stratégie nationale pour l’autisme constitue un engagement du Président de la République dont le caractère prioritaire a été rappelé dans le cadre de la communication en conseil des ministres relative au handicap, priorité du quinquennat, le…

Grosse semaine pour l’autisme en ce mois d’avril 2018. Emmanuel Macron sera en visite à Rouen sur ce thème le jeudi tandis qu’Édouard Philippe doit annoncer les contours du 4e plan autisme le vendredi. Lire la suite de l’article https://informations.handicap.fr/art-journee-mondiale-autisme-macron-853-10726.php

Le 4e plan autisme, qui doit viser à mieux diagnostiquer et accompagner les personnes atteintes de ce trouble neuro-développemental, est attendu début avril par des associations anxieuses de voir la France combler son retard. «En matière de politique de l’autisme,…

Des fiches en Facile à lire et à comprendre sur les aides et les démarches pour informer les personnes handicapées, diffusées par l’UNAPEI et la CNSA > 17 fiches d’informations sont disponibles : La PCH (prestation de compensation du handicap)…

La CNSA et l’ATIH partagent les enseignements de la première enquête de coûts réalisée sur les données 2015 dans les structures d’accompagnement pour personnes handicapées. Cette enquête a été conduite dans le cadre du projet SERAFIN-PH portant sur la réforme…

Auditionné le 19 février 2018 par M. Adrien Taquet, député des Hauts-de-Seine, et M. Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental, dans le cadre de la mission parlementaire « Égalité – Libérer les parcours de vie des personnes…

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées veut que les établissements accueillant des personnes handicapées se transforment. Objectif : les aider à vivre comme tout le monde, hors les murs. Elle l’a répété sur Arte, dans le magazine Vox Pop.…

L’émission des recommandations de la Haute Autorité de santé réveille la colère des associations de familles, lassées des paroles d’experts restées sans conséquences. Lire la suite de l’article

Depuis le 14 février 2018, c’est officiel. Il est désormais possible de donner des jours de repos non pris à un collègue aidant d’une personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Un texte en faveur des aidants est également…

Réalisation du quatrième plan autisme : SAVOLDELLI Pascal Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Réplique : M. Pascal SAVOLDELLI (CRCE) voir la vidéo

Depuis le 14 février 2018, c’est officiel. Il est désormais possible de donner des jours de repos non pris à un collègue aidant d’une personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Un texte en faveur des aidants est également…

Le montant moyen de la prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 2 812 € à 9 407 € selon les départements. Soit un rapport de 1 à 3,3. Leurs caractéristiques socio-économiques mais aussi la politique menée dans ce…

Question de droit. Que faire quand un centre de loisirs refuse d’accueillir son enfant, hyperactif ou porteur de handicap ? Le Défenseur des droits apporte des réponses. Lire la suite de l’article

Sophie Cluzel s’est rendue sur le terrain à la maison départementale des personnes handicapées de Seine Saint Denis avec le député Adrien Taquet. Une visite pour échanger avec les équipes de cette MDPH et pour présenter la plateforme de consultation…

Pas facile de savoir quel tribunal saisir pour introduire un recours, cette infographie fait le point ! Lien vers l’image

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc a donné raison à la mère d’un enfant handicapé qui avait été privée par la CAF des Côtes d’Armor de son complément 3 d’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé). La MDPH avait…

Description rapide de : Projet personnalisé de scolarisation Plan d’accompagnement personnalisé Les autres dispositifs Aller sur le site

La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées est venue présenter le dispositif ce vendredi Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées est en visite ce vendredi à Bordeaux. Le matin, elle s’est rendue au Centre de ressources autisme pour…

Vous êtes invités à témoigner des difficultés suite à une mission coordonnée par le Premier Ministre visant à simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Vous pouvez répondre à une consultation en ligne ouverte…

Le 2 février 2018, c’est la journée nationale « Une réponse accompagnée pour tous ». Les acteurs impliqués vont débattre de ce dispositif avec l’objectif d’assurer son essaimage sur l’ensemble du territoire. L’occasion de partager les premières expériences, de nouveaux…

Résumé : Chaque ministère a désormais un haut fonctionnaire dédié au handicap qui a la charge de définir et mettre en œuvre cette politique. La liste a été dévoilée le 29 janvier 2018. Pour agir plus efficacement sur tous les…

Dans un rapport que s’est procuré Europe 1, la Cour des comptes dénonce un système sanitaire qui a tendance à isoler les malades, malgré certaines recommandations. Lire la suite de l’article

a Cour a évalué la politique publique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Les TSA, dont le taux de…

La connaissance de l’autisme reste insuffisante et doit être approfondie, recommande la Cour des comptes dans un rapport présenté mercredi par son président, Didier Migaud. Lire la suite de l’article

La France accuse un grand retard par rapport aux pays étrangers les plus efficaces dans la prise en charge de l’autisme. Comment y remédier ? Lire la suite de l’article

La Cour des Comptes souligne les défaillances de la France dans la prise en charge de l’autisme. Un constat insuffisant pour les associations qui estiment que le rapport “n’est pas assez sévère”. Voir l’interview

« Si la connaissance des troubles de l’autisme a progressé dans les années récentes (…), elle demeure encore trop lacunaire », a déclaré M. Migaud, auditionné par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale. Lire la…

La protection de l’enfance, encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, distingue l’information préoccupante (IP) du signalement des enfants en danger. Qu’impliquent ces notions ? lire la suite de l’article

Aides humaines, matériels techniques, aménagements (logement, véhicule) ou tout autre aide peuvent grandement faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap, leur permettre de gagner en autonomie et donc de participer à la vie en société. La loi…

Contribution Autisme France à la synthèse des axes stratégiques pour le plan 4 “Nous avons été très choqués que des mesures emblématiques du plan 3 aient été abandonnées (formation continue travail social, audit EFTS, DPC autisme, mesure ASE entre autres)…

La CNSA vient enfin de publier un guide à destination essentiellement des MDPH concernant l’autisme. En prendre connaissance peut permettre de mieux présenter les demandes. Cela permet de comprendre le raisonnement des équipes pluridisciplinaires des MDPH. Des extraits et remarques,…

Le rapport de l’IGAS sur l’AEEH pointe des incertitudes sur les droits au complément d’AEEH, entre les décisions de la CDAPH et celles de la CAF. Un exemple en cas de versement d’indemnités par Pôle Emploi. Lire la suite de…

L ‘amertume de la mère d’un enfant autiste devant le tribunal administratif. “Je suis enfin heureuse d’être entendue. C’est un parcours du combattant dont le point de départ est un drame humain : le handicap. C’est le mépris qui nous…

Depuis 1989, l’amendement Creton permet aux jeunes de 20 ans et plus d’être accueillis dans des établissements médico-sociaux pour enfants en situation de handicap dans l’attente d’une place dans une structure adaptée pour adulte. Lire le rapport de l’ARS

Paris le 13 octobre 2017 Mesdames et Messieurs, Membres de la presse, En ma qualité de Rapporteur Spécial des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées, je conclus aujourd’hui ma première visite officielle en France, laquelle a eu lieu…

L’IGAS (inspection générale des affaires sociales) a pondu, comme c’est sa mission, un rapport sur l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé). Mieux, elle l’a publié. Il est très technique, mais que serait l’IGAS sinon ? Et bien que technique, il est…

A la veille de la Journée de lutte contre la pauvreté, le 17 octobre 2017, les personnes handicapées se réjouissent des annonces faites par le Président de la République d’une revalorisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH). Lire la suite de…

La justice a condamné le rectorat de Créteil à proposer un lieu de scolarisation adapté à un enfant de 12 ans atteint d’un « trouble envahissant du développement ». Celui-ci avait été affecté par le rectorat dans une classe de 6e ordinaire.…

Vous avez participé à la Table-ronde/Débat du 4 octobre matin : « S’impliquer en tant que Pair dans la  Réponse Accompagnée Pour Tous »,  ou vous avez dû annuler votre participation ou vous étiez (malheureusement) encore  en liste d’attente. Vous trouverez ci-dessous un…

DISCRIMINATION : Le Défenseur des droits conclut que le refus opposé par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) d’accueillir un enfant en situation de handicap, constitue une discrimination et une atteinte à son droit aux loisirs tel…

À partir du 1er septembre 2017, changement de formulaire pour toute personne qui souhaite faire une demande auprès de sa MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Le nouveau document N° cerfa 15692*01 remplace le précédent 13788*01 (articles complets en lien…

La revalorisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH) devrait se faire en deux temps, avec une première hausse en 2018 et le seuil des 900 euros atteint en 2019, a appris l’AFP auprès d’un député REM membre de la commission des…

Le « dossier MDPH » permet de faire de nombreuses demandes en lien avec les difficultés de votre enfant : reconnaissance du taux d’invalidité, orientations en établissement, aménagements scolaires spécifiques, compensations financières pour couvrir les frais liés au handicap, etc.…

Actuellement à 810 euros mensuels, l’AAH sera augmentée de 50 euros au 1er novembre 2018, puis de 40 euros supplémentaires au 1er novembre 2019. Lire la suite de l’article.

Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale, présente, le 29 août 2017, la première rentrée scolaire du quinquennat Macron. Il y détaille les principaux changements attendus pour les 12,8 millions d’élèves. Parmi eux, à la rentrée 2016, 300 815 élèves…

La prise en compte des adultes autistes est un exemple des renoncements passés. Les adultes autistes sont l’échec principal du Plan Autisme 3, qui n’a initié aucune des mesures prévues pour eux, et c’est donc la première priorité d’un nouveau…

Les plans autisme sont des programmes français dont l’objectif est de proposer un ensemble de mesures gouvernementales afin d’améliorer l’accompagnement des personnes autistes et leurs familles. Trois plans se sont succédés depuis 2005 : le premier de 2005 à 2007,…

Études, travail, logement, informations sur les droits, mise à disposition de documents administratifs… Le Gouvernement lance officiellement, le 5 juillet 2017, son site consacré au handicap (en lien ci-dessous). Une nouvelle adresse utile pour toutes les personnes concernées, en quête…

Partir en vacances avec son enfant handicapé, c’est plus facile avec les caisses d’Allocations familiales. Elles financent un dispositif expérimental qui permet de guider les parents et les enfants durant leur séjour. Lire la suite de l’article.

Le montant de l’allocation aux adultes handicapés va croitre de manière « concrète » et « massive », c’est ce qu’a annoncé Sophie Cluzel le 19 juin, la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées devant le Conseil national consultatif…

L’État doit indemniser une jeune fille et ses parents parce qu’il n’a pas respecté les décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette condamnation, rendue par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n’est pas une première… Et…

Dès aujourd’hui, les organismes, associations ou institutions impliqués dans l’accompagnement et le suivi des adultes autistes sont invités à participer à une consultation publique. Jusqu’au 31 juillet prochain, ils pourront donner leur avis sur une version préliminaire des recommandations de…

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées est intervenue au conseil des ministres du 7 juin. Le gouvernement affirme que cette thématique est l’une de ses priorités. Il est question de la scolarisation, de l’accessibilité, et d’un quatrième plan autisme.…

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a présenté une communication intitulée « Handicap : une priorité du quinquennat ». Le handicap est d’abord une histoire individuelle qui bouleverse le cours d’une vie, d’une fratrie, d’une famille. 12 millions de Français sur 65 millions sont…

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a présenté les orientations de sa politique, devant le Conseil des ministres. AAH, scolarisation et aidants au programme… mais pas la compensation. Lire la suite de l’article.

Voici un texte qui pourrait aider les parents d’enfants en situation de handicap et qui ont fait l’objet d’un signalement IP : Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l’article L. 226-3 du code de l’action…

Dans le cadre de la journée du droit du handicap, l’association Autisme Paca de Jean-Marc Bonifay a reçu samedi Alexandra Grevin (avocate au Barreau de Paris) Salle Scarantino. A cette occasion l’association a distribué un mini-guide juridique “autisme et droit”.…

La Cour des Comptes conduit, à la demande de l’Assemblée nationale, une évaluation des politiques publiques en direction des personnes autistes et doit lui remettre un rapport assorti de recommandations en décembre 2017. Outre l’enquête qu’elle conduit dans cinq régions (Ile-de-France,…

a Cour des Comptes conduit, à la demande de l’Assemblée nationale, une évaluation des politiques publiques en direction des personnes autistes et doit lui remettre un rapport assorti de recommandations en décembre 2017. Outre l’enquête qu’elle conduit dans cinq régions (Ile-de-France,…

Voici un texte qui pourrait aider les parents d’enfants en situation de handicap et qui ont fait l’objet d’un signalement IP : Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l’article L. 226-3 du code de l’action…

Pétition à l’initiative de l’association Entraide-Autisme pour le remboursement des soins par la sécurité sociale, sur le site de change.org : Signer la pétition

La Cour des Comptes conduit une évaluation des politiques publiques destinées aux personnes autistes, à la demande de l’Assemblée nationale. Elle a souhaité dans ce cadre se mettre à l’écoute des personnes autistes et de leurs accompagnants, afin de mieux…

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas), en lien avec l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN), a procédé à l’évaluation du 3e plan autisme 2013-2017. Son rapport a été remis à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la…

Publics concernés : demandeurs et bénéficiaires de la prestation de compensation (PCH) concernés par un handicap psychique ; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; équipes pluridisciplinaires des MDPH ; commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).…

Changement de formulaire depuis le 7 mai 2017 (date de la publication au Journal officiel). Le nouveau modèle de certificat médical qui accompagne toute demande auprès d’une MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) en vue de l’attribution d’allocations et prestations porte…

Interview de Marie-Anne Montchamp, membre d’En Marche !

À partir du 1er septembre 2017, changement de formulaire pour toute personne qui souhaite faire une demande auprès de sa MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Exit le 13788*01 ; le nouveau document porte le N° cerfa 15692*01. Ainsi en a…

Un arrêt du Conseil d’Etat qui contredit les circulaires de la CNAF (caisse nationale des allocations familiales) et de la CCMSA (Caisse centrerale de MSA) de 2012. Contrairement aux circulaires précédentes, depuis 2008, ces nouvelles circulaires, sans aucune information publique,…

Le formulaire de certificat médical à joindre à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées, prévu par l’article R.146-26 du code de l’action sociale et des familles, figurant en annexe au présent arrêté, est établi conformément au…

Publics concernés : demandeurs et bénéficiaires de la prestation de compensation (PCH) concernés par un handicap psychique ; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; équipes pluridisciplinaires des MDPH ; commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).…

A ne pas manquer : le décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d’accès à la prestation de compensation fixé à l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles Voir l’article.

L’action sociale du ministère de la défense a décidé qu’une aide pourrait être accordée sur demande des intéressés, aux ressortissants dont l’enfant, adolescent ou jeune adulte, est titulaire de la carte d’invalidité à 80%. En savoir plus.

À quelques jours des élections présidentielles, je tenais à faire un bilan de mes rencontres avec les candidats qui ont accepté de nous recevoir. Il y a eu des rencontres formelles, des rencontres où j’ai découvert des êtres humains bien…

Le choc de simplification, que le gouvernement de François Hollande avait été érigé comme l’une des priorités du quinquennat en mars 2013, s’achève par une 5ème vague. Dans le champ du handicap, le train de mesures annoncées en juin 2015…

Le crédit d’impôt sur les dépenses d’aide à domicile va être étendu à tous les ménages. Pour les allocataires de la PCH, ce crédit ne s’appliquera qu’au reste à charge. Votre facture nette d’aide à domicile devrait baisser en 2017.…

Au 1er avril 2017, les prestations familiales et sociales versées par les Caf sont revalorisées. Dans un communiqué, la Caf annonce les nouveaux montants. Lire la suite de l’article.

Le 7 février 2017, le CIAH 31 a adressé une lettre recommandé à la CAF 31, mettant en copie les ministres – réponse CAF 31 du 21 février Le 7 février 2017, le CIAH 31 (Collectif inter Associatif Handicaps 31)…

Cet acte de legs et de donation vous servira à poser noir sur blanc les besoins présents et futurs de votre enfant et de ses frères et sœurs. C’est aussi une étape où se formulent des choix profonds sur la…

Depuis 2015, le gouvernement avait déjà annoncé plusieurs réformes des minimas sociaux et principalement de l’allocation adulte handicapé suite au rapport émis par le député PS Christophe Sirugue. Plusieurs réformes ont donc été déjà engagées depuis les premières annonces. Le…

Le « congé de proche aidant » entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il se substituera à l’actuel « congé de soutien familial ». Cette mesure, issue de la Loi du 28 septembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, vient…

Un comparateur de programmes des candidats en lice à l’élection présidentielle est mis en ligne par Le Parisien (en lien ci-dessous). Des tableaux détaillent concrètement toutes les mesures proposées sur de nombreux thèmes, notamment le handicap. Un outil particulièrement pratique…

Un “engagement massif des départements” pour qu’aucune “personne handicapée ne se retrouve seule face à ses difficultés et sans solution d’accompagnement.” Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat en charge du handicap, rappelle les objectifs de la démarche “Une réponse accompagnée pour tous” lancée…

Pour calculer le RSA des parents, certaines Caf prennent en considération la prestation de compensation du handicap versée pour leur enfant. D’autres, pas. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), elle, est systématiquement exclue des ressources considérées. Un imbroglio juridique, source…

A compter de février 2017, l’AAH, et son complément de ressources, pourra être attribuée, dans certaines situations, pour une durée maximale de 20 ans (au lieu de 10 actuellement) pour les bénéficiaires ayant un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal…

Dans une décision de principe, la Cour de Cassation rappelle qu’un recours des personnes contre une décision de la Commission des Droits et de Autonomie des Personnes Handicapées a un effet suspensif, et que l’orientation précédente continue à produire ses…

Les délais pour obtenir un diagnostic de troubles du spectre de l’autisme (ou TED) sont souvent extravagants. Mais il est nécessaire de ne pas attendre le diagnostic pour demander l’accès à des aides à la MDPH. Revue de quelques arguments…