Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (JORF n°0097 du 26 avril 2018)

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :

Article 1

Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. Il est placé sous l’autorité du ministre chargé des personnes handicapées.

Lire la suite du décret

Publié dans Autisme, Droits & Législation

Laisser un commentaire

Abonnez-vous à notre newsletter

Connexion

Archives