Texte qui pourrait aider les parents d’enfants en situation de handicap et qui ont fait l’objet d’un signalement Information Préoccupante

Voici un texte qui pourrait aider les parents d’enfants en situation de handicap et qui ont fait l’objet d’un signalement IP :

Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l’article L. 226-3 du code de l’action sociale et des familles et relatif à l’évaluation de la situation de mineurs à partir d’une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels