Rapport sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (INSHEA)

Assemblée nationale, Jumel, S. (Rapp.). (2019). Rapport fait au nom de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005. Paris : Assemblée nationale.  La commission d’enquête s’est fixé le double objectif, d’une part, d’établir un diagnostic partagé et chiffré de la situation des élèves et étudiants en situation de handicap depuis la loi du 11 février 2005, d’autre part, de proposer un « acte II » de la loi de 2005, fondé sur le pari, inspiré du « principe d’éducabilité », que tous les élèves et étudiants peuvent apprendre, à condition de leur en donner les moyens. Le rapport comprend les compte rendus des auditions, dont celle de José Puig.

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