Décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Publics concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
Objet : dispositions précisant les conditions dans lesquelles des AESH ayant exercé cette fonction pendant trois à six ans peuvent bénéficier d’un contrat à durée indéterminée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Lire le décret