Condamnation de l’État pour non-prise en charge pluridisciplinaire d’un autiste

Condamnation de l’État pour non-prise en charge pluridisciplinaire d’un autiste

Dans la lignée de la jurisprudence Beaufils et des jugements du Tribunal Administratif de Paris, ci-dessous la première décision sur ce thème du Tribunal Administratif de Rennes.

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Publié dans Annonces, Autisme, Droits & Législation

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