Proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (Assemblée Nationale)

Proposition de loi, modifiée, par l’Assemblée nationale, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne, n° 520 , déposé(e) le mardi 9 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport

Voir la proposition