PCH handicap mental et psychique : le décret est paru ! (handicap.fr)

Un meilleur accompagnement humain des personnes avec handicaps psychiques, mentaux, cognitifs et des troubles du neuro-développement via la PCH ? Un décret du 19 avril 2022 définit les contours mais ne sera applicable qu’au 1er janvier 2023.

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Le Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l’article D. 245-9 du code de l’action sociale et des familles

Publié dans Autisme, Droits & Législation

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