Nouvelle jurisprudence en cas d’absence d’AESH (TouPi)

Une nouvelle jurisprudence vient confirmer que l’on peut saisir le tribunal administratif d’un référé-liberté (audience en 48 heures) pour un élève handicapé dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH malgré une notification de la MDPH. Si l’enfant ne peut être scolarisé du fait de l’absence d’AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap), le tribunal reconnaît en effet qu’il y a atteinte à une liberté fondamentale, ce qui permet d’avoir recours à la procédure très rapide du référé-liberté.

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