La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne vient d’être publiée. Désormais, la charge du financement sur le temps méridien n’incombera plus au collectivité, mais à l’état.
LOI n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Publié dans Autisme
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