L’Inscription à l’Ecole d’un Enfant Handicapé – L’École de référence – Le Droit à la Scolarisation (Intégration Scolaire & Partenariat)

Les familles sont dans l’obligation de faire scolariser – ou de scolariser elles-mêmes (*) – leurs enfants à partir de l’année de leur 6 ans et jusqu’à 16 ans.

À l’école maternelle ou élémentaire, c’est en droit le maire de la commune qui enregistre les inscriptions. Cependant, dans les faits, il confie le plus souvent au directeur de l’école le soin de recevoir les demandes des familles.

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