Le RAPO n’est pas si “préalable” qu’on le croyait. Fin de la suspension du délai de RAPO à la MDPH.
Jurisprudence : Recours administratif “préalable” obligatoire / RAPO (par J. Vinçot)
Publié dans Autisme, Droits & Législation
Le RAPO n’est pas si “préalable” qu’on le croyait. Fin de la suspension du délai de RAPO à la MDPH.
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