Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc a donné raison à la mère d’un enfant handicapé qui avait été privée par la CAF des Côtes d’Armor de son complément 3 d’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé).
La MDPH avait accordé le complément 3 d’AEEH parce que cette maman ne pouvait pas travailler à plus qu’à mi-temps du fait du handicap de son enfant. Elle percevait en outre l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) car elle était en recherche d’emploi. La CAF, prétendant que le complément 3 d’AEEH et l’ASS n’étaient pas cumulables, lui avait supprimé le complément 3 d’AEEH et réclamé un trop-perçu.
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.