Publics concernés : personnes handicapées, maisons départementales des personnes handicapées, président du conseil départemental, caisses d’allocation familiales et caisses de mutualité sociale agricole.
Objet : mesures de simplification au bénéfice des personnes handicapées, des maisons départementales des personnes handicapées, des caisses d’allocations familiales et des caisses de la mutualité sociale agricole.
Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées (LégiFrance)
Publié dans Autisme, Droits & Législation
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