Décret d’application pour l’APA publié

Décret d’application pour l’APA (Activité Physique Adaptée) publié.

Les psychomotriciens peuvent proposer de l’APA sur prescription médicale.

Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée

Voir le décret.

Publié dans Autisme, Droits & Législation

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