Pour la neuvième année consécutive, la synthèse des rapports d’activité des MDPH permet de prendre la mesure du chemin parcouru depuis leur création et de leur rôle central dans l’accès aux droits des personnes handicapées.
Document téléchargeable sur le site de la CNSA.
Extrait de la présentation :
“En 2014, le nombre de rapports parvenus dans les délais à la CNSA est identique à celui de l’année précédente. Il convient de souligner, au-delà des données quantitatives, la grande richesse informative de nombreux rapports, particulièrement denses et bien documentés.
À ces documents annuels de référence s’ajoutent les maquettes financières et d’effectifs, recueillies cette année pour l’ensemble des MDPH.
La présente synthèse s’appuie également sur différentes enquêtes statistiques conduites par la CNSA : enquête dite « des échanges annuels » relative à l’activité et au fonctionnement des MDPH, suivi de la montée en charge de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
L’analyse de l’ensemble de ces éléments doit être mise en perspective avec les grands chantiers nationaux en cours et à venir. Les résultats de l’étude relative aux modalités d’évaluation dans les MDPH, portée par le Haut Conseil de la santé publique, ont été communiqués fin 2014. Le dispositif « situations critiques », mis en œuvre par la circulaire du 22 novembre 2013, s’est déployé en 2014.
L’année 2014 a également été marquée par le lancement de travaux au niveau national, porteurs d’objectifs structurants pour les MDPH : expérimentation IMPACT et référentiel de missions et de qualité de service.
Cette synthèse permet de faire un premier constat : en 2014, l’activité des MDPH continue d’augmenter très sensiblement. Peu de dispositifs publics connaissent une telle croissance sur plusieurs années.
Dans ce contexte, l’État, la CNSA et les conseils départementaux poursuivent leurs efforts afin d’assurer une consolidation des moyens des MDPH malgré les tensions budgétaires actuelles sur les comptes publics.
De leur côté, celles-ci continuent de démontrer leur capacité à innover dans la mise en œuvre de leurs différentes missions. Elles s’engagent dans des démarches permettant de réinterroger leurs organisations et leurs pratiques en vue d’accroître leur efficacité et la qualité du service rendu à l’usager.
Les rapports d’activité font également ressortir des disparités dont la CNSA doit éclairer la compréhension. Une étude sur l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la PCH permet d’apporter des facteurs explicatifs et de tracer des pistes d’action pour progresser vers plus d’harmonisation et d’équité de traitement.
La présente synthèse, sans éluder les difficultés et les marges de progrès, porte l’ambition de faire connaître l’ampleur et la qualité du travail que les MDPH accomplissent au quotidien au service des personnes en situation de handicap.”
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