Par un jugement du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État à payer à la maman d’un jeune enfant atteint d’autisme la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts et à l’enfant 20 000 €.
La responsabilité de l’État en raison du défaut de prise en charge est réaffirmée de manière très claire.
Laisser un commentaire