Scolarisation des élèves en situation de handicap – Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires – Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016

La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol.

Lire la circulaire.

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

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