L’Etat doit financer les AVS pendant les activités péri-scolaires (J. Vinçot)

La cour administrative d’appel de Nantes confirme, dans trois jugements, que le financement des auxiliaires de vie scolaire pour les élèves handicapés doit être fait par l’Etat, y compris pour les temps d’activité péri-scolaires facultatifs.

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Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

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