Condamnation de l’État pour non-prise en charge pluridisciplinaire d’un autiste (Blog Mediapart, J. Vinçot)

Dans la lignée de la jurisprudence Beaufils et des jugements du Tribunal Administratif de Paris, ci-dessous la première décision sur ce thème du Tribunal Administratif de Rennes.

Lire le délibéré du tribunal.

Publié dans Autisme, Droits & Législation

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