Archives du blog

Autisme : les nouvelles recommandations de la HAS (par J. Lichtlé)

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’éditer de nouvelles recommandations de bonnes pratiques (RBP) pour tenter d’améliorer le parcours diagnostique des familles concernées par l’autisme (depuis le repérage des signes d’alerte jusqu’à l’information aux familles, en passant par les

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Autisme de l’adulte – Accompagner le parcours de vie (HAS)

L’Anesm, aujourd’hui intégrée à la HAS, a publié un guide d’appropriation des recommandations de bonne pratique intitulé « Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte ». Ce guide est destiné aux professionnels travaillant auprès des personnes

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Le revenu universel d’activité devrait englober l’AAH (Faire Face)

Le cabinet de Sophie Cluzel l’a confirmé à faire-face.fr : l’AAH devrait être fusionnée au sein du futur revenu universel d’activité. Les personnes handicapées qui toucheront ce revenu bénéficieront certainement d’un traitement spécifique. Reste à voir si la réforme ne

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Guide d’appropriation des Recommandations « TSA – interventions et parcours de vie chez l’adulte » (CRA Bretagne)

L’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et la qualité des Établissements et Services Médico-sociaux) et la HAS (Haute Autorité de Santé) ont publié en février 2018 leurs Recommandations de bonnes pratiques : « Trouble du spectre de l’autisme : interventions et

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L’Etat doit financer les AVS pendant les activités péri-scolaires (J. Vinçot)

La cour administrative d’appel de Nantes confirme, dans trois jugements, que le financement des auxiliaires de vie scolaire pour les élèves handicapés doit être fait par l’Etat, y compris pour les temps d’activité péri-scolaires facultatifs. Lire la suite de l’article

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L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP) (Asperansa)

Elle est destinée aux parents d’enfant malade, handicapé ou victime d’un accident d’une particulière gravité. L’Allocation Journalière de Présence Parentale permet de suspendre ou de réduire l’activité professionnelle afin de s’occuper de l’enfant. Pour cela : l’enfant à charge doit avoir

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1er août 2018 : les salaires minimaux des salariés du particulier employeur, revalorisés (Particulier Emploi)

Un avenant de salaire S40 a été signé par les partenaires sociaux le 12 janvier 2018 afin de revaloriser les salaires horaires minima conventionnels des salariés du particulier employeur. Aller sur le site

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Les ARS ne peuvent imposer une prise en charge à un établissement médico-social (Hospimedia)

Publié le 20/08/18 – 17h10 – HOSPIMEDIA Les parents d’un enfant handicapé ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) d’enjoindre l’ARS Bretagne à prendre toutes les mesures à sa disposition pour permettre une prise en

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Nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement

Liste des nominations du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement sur ce lien 

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Le Conseil de la CNSA adopte à l’unanimité son chapitre prospectif 2018 : vers une société inclusive, ouverte à tous (CNSA)

Réuni le mardi 3 juillet 2018, le Conseil de la CNSA formule des propositions pour « une société inclusive, ouverte à tous » répondant en cela à l’impulsion conjointe de la ministre des Solidarités et de la Santé et de

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Simplification en cas de handicap: des droits acquis à vie ? (handicap.fr)

Le député Adrien Taquet devait plancher sur la simplification des démarches des personnes handicapées. Il remet son rapport “Plus simple la vie” avec 113 propositions : fusion de l’AAH et de l’ASI, droits acquis à vie… Lire la suite de

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Rentrée scolaire 2018 : manuel scolaires numériques gratuits aux personnes en situation de handicap (RNT – APF)

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées Définie par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de

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Négligences, abus, escroqueries : les dérives des tutelles en France (FranceTVInfo)

En France, 800 000 personnes sont placées sous tutelle ou sous curatelle. Un chiffre en constante progression. Or, les négligences, les escroqueries, les abus sont là aussi de plus en plus fréquents. Peut-être parce que le système, tel qu’il est,

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Accueil en crèches : un bonus “handicap” pour les villes (handicap.fr)

Les communes seront récompensées financièrement pour créer des places en crèche pour les enfants pauvres ou handicapés a annoncé le 23 juin 2018 la ministre de la Santé. Lire la suite de l’article

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Projet de vie – MDPH (Autisme France)

Document pour la préparation du dossier MDPH. Le document CNSA qui y est cité est particulièrement intéressant: http://www.cnsa.fr/documentation/cnsa-dta-2016_web.pdf

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MDPH de l’Ouest : Constations des députés invités à visiter les MDPH de leur territoire

Les Députés qui ont pris part à ces visites en Bretagne et en Pays Ligérien : Aude AMADOU Loire-Atlantique (4e circonscription) François ANDRE Ille-et-Vilaine (3e circonscription) Florian BACHELIER Ille-et-Vilaine (8e circonscription) Anne-France BRUNET Loire-Atlantique (3e circonscription) Christine CLOAREC Ille-et-Vilaine (5e

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Accueil en crèches : un bonus “handicap” pour les villes (handicap.fr)

Les communes seront récompensées financièrement pour créer des places en crèche pour les enfants pauvres ou handicapés a annoncé le 23 juin 2018 la ministre de la Santé. Lire la suite de l’article

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MDPH : enfin un système simplifié et uniformisé en France ? (handicap.fr)

SI commun MDPH, c’est son nom. Le déploiement des nouveaux systèmes d’information commence en juin 2018 qui vise à moderniser les MDPH. Selon la CNSA, il va permettre un meilleur accès aux droits des personnes handicapées. Lire la suite de

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Le Plan mercredi promet l’accueil des élèves handicapés (handicap.fr)

Vers un retour massif à la semaine de 4 jours ? Dans ce contexte et pour occuper les enfants, un Plan mercredi est mis en œuvre par le ministère de l’Education nationale dès la rentrée 2018. Il promet un accueil adapté

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Rapport d’orientation budgétaire Bretagne 2018/2022 (ARS Bretagne)

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Le projet de vie (Enfant Différent)

Les personnes qui remplissent un dossier de demande de prestations ou de reconnaissance du handicap auprès de la Maison départementale des personnes handicapées sont invitées à remplir une partie intitulée «Projet de vie». Aller sur le site

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Troubles du spectre autistique : les pistes des députés pour faire appliquer les recommandations de la HAS (Le Quotidien du Médecin)

Il existe des moyens pour s’assurer que les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sont appliquées, a assuré Daniel Fasquelle (député LR, Pas-de-Calais), lors de la présentation devant ses pairs du rapport du comité d’évaluation et de contrôle

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Droits et démarches – Ressources générales (CRA Bretagne)

Ressources sur le site du CRA Bretagne Ressources sur les Droits et démarches (Avril 2018) Document diffusé à l’occasion des réunions de sensibilisation aux droits et démarches des personnes avec autisme / TED / TSA (2018). Site du CRA Bretagne

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Rapport d’Information sur l’évaluation de la prise en charge de l’autisme (Assemblée Nationale)

31 pistes des députés pour faire appliquer les recommandations de la HAS

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Justice à Rennes : le père d’un autiste accuse la Caisse d’Epargne de discrimination (France Bleu)

La Caisse d’Epargne de Bretagne a-t-elle fait preuve de discrimination à l’égard d’un père et de son fils autiste ? La question était posée ce jeudi au tribunal correctionnel de Rennes. Les comptes bancaires des deux hommes avaient été clôturés

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Autisme : l’État doit imposer les recommandations de la HAS ! (handicap.fr)

Un rapport parlementaire sur l’autisme propose de diriger les financements publics vers les établissements et professionnels appliquant bien les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS), encore trop souvent ignorées. Lire la suite de l’article

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Un rapport parlementaire sur l’autisme fait 31 propositions

Un rapport parlementaire sur l’autisme fait 31 propositions visant à améliorer le dépistage, la formation des professionnels et l’information des familles. Il a été présenté le 6 juin 2018 par les députés Nathalie Sarles (LREM) et Daniel Fasquelle (LR) devant

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Stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 : changeons la donne (handicap.gouv.fr)

La journée du 6 juillet 2017 à L’Elysée en présence du Président Emmanuel Macron et de Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargé des personnes handicapées puis la réunion du comité de pilotage du 7 septembre ont marqué le lancement d’une intense

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Simplification en cas de handicap: des droits acquis à vie ? (handicap.fr)

Le député Adrien Taquet devait plancher sur la simplification des démarches des personnes handicapées. Il remet son rapport “Plus simple la vie” avec 113 propositions : fusion de l’AAH et de l’ASI, droits acquis à vie… Lire la suite de

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Stratégie autisme : 20 principales mesures en détail (handicap.fr)

Après 9 mois de concertation, le gouvernement a dévoilé la Stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 le 6 avril 2018. Quelles sont les 20 principales mesures ? Lire la suite de l’article

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Autisme : la Déléguée s’exprime (Yanous)

 Inspectrice Générale des Affaires Sociales, Claire Compagnon a été nommée le 27 avril dernier à la nouvelle fonction de Délégué interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement. Elle sera placée sous l’autorité de la

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PCH Aide humaine et déclaration d’impôts, comment ça marche ? (enfant-different.org)

La prestation de compensation du handicap (PCH) est-elle imposable ? Que faut-il déclarer pour le calcul de l’impôt sur le revenu ? Bénéfices non commerciaux, dédommagement… Quel casse-tête ! Nous allons tenter de vous donner les bonnes informations… Aller sur

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Décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (JORF n°0097 du 26 avril 2018)

Le Premier ministre, Sur le rapport de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Vu la Constitution, notamment son article 37, Décrète : Article 1 Il est institué un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des

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Le poste de délégué interministériel à l’autisme est créé (handicap.fr)

Édouard Philippe l’avait promis, il crée le poste de délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme. Ses missions ? Veiller à la prise en compte de cette stratégie dans les politiques ministérielles. Lire la suite de l’article

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Rentrée 2018 : un N° d’appel national dédié à l’autisme (handicap.fr)

Pour informer et aiguiller efficacement les personnes porteuses de troubles autistiques et leur entourage, Florent Chapel lance le site et centre d’appel national Autisme Info Service. Une plateforme gratuite prévue pour la rentrée 2018. Lire la suite de l’article

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Droits et démarches – Ressources générales (CRA Bretagne)

Informations générales sur les droits et démarches dans le monde  de l’autisme. Aller sur le site

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4e Plan autisme : insatisfaction des associations (France) (PsychoMédia)

La « stratégie pour l’autisme 2018-2022 », qui constitue le 4e Plan autisme, a été présentée par le Premier ministre Édouard Philippe le 6 avril. L’autisme est un trouble neurodéveloppemental qui se caractérise par des difficultés d’interaction sociale, des comportements répétitifs et

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Stratégie nationale pour l’autisme – Changeons la donne (Dossier de presse)

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Plan autisme : le dépistage précoce remboursé ? (handicap.fr)

Le 4e plan autisme met l’accent sur le repérage dès le plus jeune âge des troubles neuro-développementaux afin de permettre des interventions précoces, et sur la scolarisation. Un forfait dépistage est prévu. Lire l’article

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Les principales mesures du 4ème plan autisme (handicap.fr)

Voici les principaux points de la “stratégie nationale” sur l’autisme dévoilée le 5 avril 2018 par Emmanuel Macron et précisée le lendemain par le Premier ministre. Centrée sur le diagnostic le plus précoce possible et la scolarisation. Lire la suite

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Stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022

Le lancement de la stratégie nationale pour l’autisme constitue un engagement du Président de la République dont le caractère prioritaire a été rappelé dans le cadre de la communication en conseil des ministres relative au handicap, priorité du quinquennat, le

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Scolaire, périscolaire, cantines : le Défenseur des droits souligne des discriminations persistantes (Le Courrier des Maires)

Lors de la remise de son rapport annuel d’activités, mercredi 11 avril, le Défenseur des Droits a présenté le bilan des actions menées par ses équipes. L’accessibilité des établissements scolaires pour les enfants handicapés mais aussi les refus d’inscription aux

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Stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 : changeons la donne !

Après neuf mois de concertation dans les territoires et à l’échelle nationale, le Gouvernement a dévoilé la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, “Autisme : #ChangeonsLaDonne !”. Objectif : prendre en compte des besoins spécifiques des

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Macron en déplacement à Rouen sur le thème de l’autisme (handicap.fr)

Grosse semaine pour l’autisme en ce mois d’avril 2018. Emmanuel Macron sera en visite à Rouen sur ce thème le jeudi tandis qu’Édouard Philippe doit annoncer les contours du 4e plan autisme le vendredi. Lire la suite de l’article https://informations.handicap.fr/art-journee-mondiale-autisme-macron-853-10726.php

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Le 4e plan autisme attendu début avril (Libération)

Le 4e plan autisme, qui doit viser à mieux diagnostiquer et accompagner les personnes atteintes de ce trouble neuro-développemental, est attendu début avril par des associations anxieuses de voir la France combler son retard. «En matière de politique de l’autisme,

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Des fiches en Facile à lire et à comprendre sur les aides et les démarches pour informer les personnes handicapées (CNSA)

Des fiches en Facile à lire et à comprendre sur les aides et les démarches pour informer les personnes handicapées, diffusées par l’UNAPEI et la CNSA > 17 fiches d’informations sont disponibles : La PCH (prestation de compensation du handicap)

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Autisme : le gouvernement veut se baser sur la science (handicap.fr)

La France “pas au niveau” en matière de politique de l’autisme. A l’aube du 4ème plan qui sera dévoilé début avril, le gouvernement entend mettre la science au cœur de ses actions, notamment pour venir à bout des idées fausses

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Les enseignements de la première enquête de coûts dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées (CNSA)

La CNSA et l’ATIH partagent les enseignements de la première enquête de coûts réalisée sur les données 2015 dans les structures d’accompagnement pour personnes handicapées. Cette enquête a été conduite dans le cadre du projet SERAFIN-PH portant sur la réforme

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Autisme de l’enfant – Rester en alerte pour dépister au plus tôt (Haute Autorité de la Santé)

Une inquiétude des parents concernant le développement de leur enfant, notamment en termes de communication sociale et de langage, ou une régression des habiletés langagières ou relationnelles sont les principaux signes d’alertes qui font suspecter un trouble du spectre de

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Avis 18-06 du 1er mars 2018 relatif à la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap (Défenseur des Droits)

Auditionné le 19 février 2018 par M. Adrien Taquet, député des Hauts-de-Seine, et M. Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental, dans le cadre de la mission parlementaire « Égalité – Libérer les parcours de vie des personnes

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Autisme : les nouvelles recommandations de la HAS (par J. Lichtlé)

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient d’éditer de nouvelles recommandations de bonnes pratiques (RBP) pour tenter d’améliorer le parcours diagnostique des familles concernées par l’autisme (depuis le repérage des signes d’alerte jusqu’à l’information aux familles, en passant par les

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Établissements pour personnes handicapées : Sophie Cluzel veut « désinstitutionnaliser » (Faire Face)

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées veut que les établissements accueillant des personnes handicapées se transforment. Objectif : les aider à vivre comme tout le monde, hors les murs. Elle l’a répété sur Arte, dans le magazine Vox Pop.

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Autisme : un plaidoyer pour la formation (La Nouvelle République)

L’émission des recommandations de la Haute Autorité de santé réveille la colère des associations de familles, lassées des paroles d’experts restées sans conséquences. Lire la suite de l’article

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Recommandations de la HAS, concernant les interventions et parcours de vie de l’adulte

Les recommandations de la HAS pour les adultes sont enfin sorties 🙂 Il y a (à mon avis) des aspects très intéressants : Néant sur la psychanalyse (ouf !), Place des familles : P.16 : Avec l’accord de l’adulte autiste,

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Trouble du spectre de l’autisme – Signes d’alerte, repérage, diagnostic et évaluation chez l’enfant et l’adolescent (Haute Autorité de la Santé)

Cette recommandation de bonne pratique actualise celle publiée en 2005 qui avait été élaborée par la Fédération française de psychiatrie en partenariat avec la HAS. L’enjeu principal d’un repérage puis d’un diagnostic précoce de  trouble du spectre de l’autisme (TSA) est

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Tribune de la présidente de la Haute autorité de santé sur l’autisme : “Poursuivons nos efforts” (Le JDD)

Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé (HAS) dévoile la philosophie des nouvelles recommandations de son institution pour la prise en charge de l’autisme. Lire la suite de l’article

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Handicap : don de congés à un collègue, c’est officiel ! (handicap.fr)

Depuis le 14 février 2018, c’est officiel. Il est désormais possible de donner des jours de repos non pris à un collègue aidant d’une personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Un texte en faveur des aidants est également

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Quelques extraits des recommandations de la HAS, concernant les interventions et parcours de vie de l’adulte

les recommandations de la HAS pour les adultes sont enfin sorties 🙂 Il y a (à mon avis) des aspects très intéressants : Néant sur la psychanalyse (ouf !), Place des familles : P.16 : Avec l’accord de l’adulte autiste,

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Question orale : Réalisation du quatrième plan autisme (SAVOLDELLI Pascal) (Senat.fr)

Réalisation du quatrième plan autisme : SAVOLDELLI Pascal Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Réplique : M. Pascal SAVOLDELLI (CRCE) voir la vidéo

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Handicap : don de congés à un collègue, c’est officiel ! (handicap.fr)

Depuis le 14 février 2018, c’est officiel. Il est désormais possible de donner des jours de repos non pris à un collègue aidant d’une personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Un texte en faveur des aidants est également

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PCH : certains départements sont trois fois moins radins que d’autres (Faire Face)

Le montant moyen de la prestation de compensation du handicap (PCH) varie de 2 812 € à 9 407 € selon les départements. Soit un rapport de 1 à 3,3. Leurs caractéristiques socio-économiques mais aussi la politique menée dans ce

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Un centre aéré peut-il refuser mon inscription ? (Ouest- France)

Question de droit. Que faire quand un centre de loisirs refuse d’accueillir son enfant, hyperactif ou porteur de handicap ? Le Défenseur des droits apporte des réponses. Lire la suite de l’article

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Complexité des démarches administratives ? Donnez votre avis ! (Vivre FM)

Sophie Cluzel s’est rendue sur le terrain à la maison départementale des personnes handicapées de Seine Saint Denis avec le député Adrien Taquet. Une visite pour échanger avec les équipes de cette MDPH et pour présenter la plateforme de consultation

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Quel tribunal saisir pour introduire un recours (Info Droit handicap)

Pas facile de savoir quel tribunal saisir pour introduire un recours, cette infographie fait le point ! Lien vers l’image

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Jurisprudence : le complément 3 d’AEEH et l’ASS sont cumulables (Toupi)

Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Brieuc a donné raison à la mère d’un enfant handicapé qui avait été privée par la CAF des Côtes d’Armor de son complément 3 d’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé). La MDPH avait

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Les differents dispositifs pour les élèves à besoins particuliers (Info Droit handicap)

Description rapide de : Projet personnalisé de scolarisation Plan d’accompagnement personnalisé Les autres dispositifs Aller sur le site

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Le 4e plan autisme dévoilé à Bordeaux (Sud Ouest)

La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées est venue présenter le dispositif ce vendredi Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées est en visite ce vendredi à Bordeaux. Le matin, elle s’est rendue au Centre de ressources autisme pour

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Mais à quoi ressemble un PPS ? (info Droit Handicap)

Mais à quoi ressemble un pps ? En voilà une bonne question, théoriquement tout enfant scolarisé doit bénéficier d’un projet personnalisé de scolarisation plus communément appelé dans notre langage des sigles « PPS » ! Mais on sait que dans

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Financement du handicap : le Sénat fera des propositions ! (handicap.fr)

Des sénateurs entendent faire des propositions sur le financement de la prise en charge des personnes handicapées. Ils remarquent la complexité du système français et de nombreux blocages. Réponses avant l’été 2018. Lire la suite de l’article

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Enquête sur la simplification du parcours administratif des personnes en situation de handicap

Vous êtes invités à témoigner des difficultés suite à une mission coordonnée par le Premier Ministre visant à simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Vous pouvez répondre à une consultation en ligne ouverte

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Réponse accompagnée pour tous : une vraie impulsion ? (handicap.fr)

Le 2 février 2018, c’est la journée nationale « Une réponse accompagnée pour tous ». Les acteurs impliqués vont débattre de ce dispositif avec l’objectif d’assurer son essaimage sur l’ensemble du territoire. L’occasion de partager les premières expériences, de nouveaux

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Autisme : une prise en charge insuffisante (La Maison des Maternelles saison 2)

C’est un rapport choc, dévoilé il y a quelques jours par la Cour des comptes. La prise en charge de l’autisme serait, aujourd’hui en France, très insuffisante. En particulier pour les enfants. On en parle avec notre invitée; Maître Sophie

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Handicap: chaque ministère a son haut fonctionnaire dédié (handicap.fr)

Résumé : Chaque ministère a désormais un haut fonctionnaire dédié au handicap qui a la charge de définir et mettre en œuvre cette politique. La liste a été dévoilée le 29 janvier 2018. Pour agir plus efficacement sur tous les

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La Cour des comptes épingle la gestion de l’autisme en France (Europe 1)

Dans un rapport que s’est procuré Europe 1, la Cour des comptes dénonce un système sanitaire qui a tendance à isoler les malades, malgré certaines recommandations. Lire la suite de l’article

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La politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (Rapport de la Cour des Comptes)

a Cour a évalué la politique publique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA), à la demande du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. Les TSA, dont le taux de

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Autisme : un rapport accablant de la Cour des Comptes (Le Figaro)

La connaissance de l’autisme reste insuffisante et doit être approfondie, recommande la Cour des comptes dans un rapport présenté mercredi par son président, Didier Migaud. Lire la suite de l’article

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Prise en charge de l’autisme : la France peut beaucoup mieux faire (Le Point)

La France accuse un grand retard par rapport aux pays étrangers les plus efficaces dans la prise en charge de l’autisme. Comment y remédier ? Lire la suite de l’article

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Autisme : “On dépense environ 3.000 euros par mois pour la prise en charge de nos enfants” (France Info)

La Cour des Comptes souligne les défaillances de la France dans la prise en charge de l’autisme. Un constat insuffisant pour les associations qui estiment que le rapport “n’est pas assez sévère”. Voir l’interview

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La Cour des comptes présente son rapport sur l’autisme (handicap.fr)

« Si la connaissance des troubles de l’autisme a progressé dans les années récentes (…), elle demeure encore trop lacunaire », a déclaré M. Migaud, auditionné par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale. Lire la

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Information préoccupante ou signalement : quelles différences ? (L’autonome de solidarité laïque)

La protection de l’enfance, encadrée par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, distingue l’information préoccupante (IP) du signalement des enfants en danger. Qu’impliquent ces notions ? lire la suite de l’article

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Interview de S. Janois (La Tête au Carré – Latac)

S. Janois (avocate spécialisée) dans l’émission La Tête au Carré de France Inter : voir l’interview

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Baromètre de la compensation des personnes en situation de handicap (APF – Faire Face)

Aides humaines, matériels techniques, aménagements (logement, véhicule) ou tout autre aide peuvent grandement faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap, leur permettre de gagner en autonomie et donc de participer à la vie en société. La loi

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Contribution d’Autisme France à la définition d’axes stratégiques pour le plan autisme 4

Contribution Autisme France à la synthèse des axes stratégiques pour le plan 4 “Nous avons été très choqués que des mesures emblématiques du plan 3 aient été abandonnées (formation continue travail social, audit EFTS, DPC autisme, mesure ASE entre autres)

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Handicap et enfants: la grande loterie des auxiliaires de vie scolaire… (Handicap Info)

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) permettent à certains enfants handicapés de gagner en autonomie et de suivre une scolarité dans un cadre “classique”. Mais encore faut-il en avoir une. Lire la suite de l’article

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Teaser de « Maternophobie », par S. Robert, sur les placements abusifs

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Le guide autisme pour les MDPH (par J. Vinçot)

La CNSA vient enfin de publier un guide à destination essentiellement des MDPH concernant l’autisme. En prendre connaissance peut permettre de mieux présenter les demandes. Cela permet de comprendre le raisonnement des équipes pluridisciplinaires des MDPH. Des extraits et remarques,

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Complément d’AEEH et chômage (par J.Vinçot)

Le rapport de l’IGAS sur l’AEEH pointe des incertitudes sur les droits au complément d’AEEH, entre les décisions de la CDAPH et celles de la CAF. Un exemple en cas de versement d’indemnités par Pôle Emploi. Lire la suite de

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Description des EMI – Equipes mobiles d’intervention (CRA Bretagne)

L’ARS Bretagne a décidé de mettre en place 4 équipes mobiles adultes sur la région Bretagne, une par département. Ces équipes mobiles s’adressent aux personnes de plus de 16 ans avec TED (troubles envahissants du développement) pour lesquelles le diagnostic

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A Montpellier, la maman d’un enfant autiste attaque l’État (Midi Libre)

L ‘amertume de la mère d’un enfant autiste devant le tribunal administratif. “Je suis enfin heureuse d’être entendue. C’est un parcours du combattant dont le point de départ est un drame humain : le handicap. C’est le mépris qui nous

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Orsay : l’Etat condamné pour n’avoir pas fourni d’auxiliaire de vie scolaire à Erwann (Le Parisien)

Le tribunal administratif de Versailles a donné raison à la famille d’un jeune autiste qui a dû pallier les carences de l’administration. Une décision qui pourrait faire jurisprudence. Lire la suite de l’article

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Amendement Creton : près de 500 jeunes adultes dans des structures pour enfants (ARS Bretagne)

Depuis 1989, l’amendement Creton permet aux jeunes de 20 ans et plus d’être accueillis dans des établissements médico-sociaux pour enfants en situation de handicap dans l’attente d’une place dans une structure adaptée pour adulte. Lire le rapport de l’ARS

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Observations préliminaires de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas-Aguilar au cours de sa visite en France, du 3 au 13 octobre 2017 (ONU)

Paris le 13 octobre 2017 Mesdames et Messieurs, Membres de la presse, En ma qualité de Rapporteur Spécial des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées, je conclus aujourd’hui ma première visite officielle en France, laquelle a eu lieu

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Texte de la décision du Défenseur des droits n° 2017- 145 du 4 juillet 2017 sur l’accès aux activités dans un centre aéré

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Rapport IGAS sur l’AEEH : en général et en détail (J. Vinçot)

L’IGAS (inspection générale des affaires sociales) a pondu, comme c’est sa mission, un rapport sur l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé). Mieux, elle l’a publié. Il est très technique, mais que serait l’IGAS sinon ? Et bien que technique, il est

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Ressources menacées : le gouvernement doit revoir sa copie ! (handicap.fr)

A la veille de la Journée de lutte contre la pauvreté, le 17 octobre 2017, les personnes handicapées se réjouissent des annonces faites par le Président de la République d’une revalorisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH). Lire la suite de

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Autisme. L’État condamné à trouver une structure adaptée à un enfant de 12 ans (Ouest-France, 09/10/2017)

La justice a condamné le rectorat de Créteil à proposer un lieu de scolarisation adapté à un enfant de 12 ans atteint d’un « trouble envahissant du développement ». Celui-ci avait été affecté par le rectorat dans une classe de 6e ordinaire.

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Autisme – Education Nationale – L’État condamné à trouver une place en Ulis à un élève Autiste… ! (Handicap Info)

La mère d’un jeune garçon autiste a été contrainte de saisir la justice. L’Éducation nationale n’avait en effet pas respecté la décision de la MDPH d’orienter son fils en Ulis. Faute de place, l’académie l’avait affecté en sixième ordinaire. Lire

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Compte-Rendu de la table-ronde/Débat du 4 octobre matin : « S’impliquer en tant que Pair dans la Réponse Accompagnée Pour Tous »

Vous avez participé à la Table-ronde/Débat du 4 octobre matin : « S’impliquer en tant que Pair dans la  Réponse Accompagnée Pour Tous »,  ou vous avez dû annuler votre participation ou vous étiez (malheureusement) encore  en liste d’attente. Vous trouverez ci-dessous un

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Discrimination : La conclusion du Défenseur des droits sur le refus opposé par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) d’accueillir un enfant en situation de handicap

DISCRIMINATION : Le Défenseur des droits conclut que le refus opposé par la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) d’accueillir un enfant en situation de handicap, constitue une discrimination et une atteinte à son droit aux loisirs tel

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Nouveau formulaire MDPH : des avantages pour l’usager ? (handicap.fr)

À partir du 1er septembre 2017, changement de formulaire pour toute personne qui souhaite faire une demande auprès de sa MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Le nouveau document N° cerfa 15692*01 remplace le précédent 13788*01 (articles complets en lien

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A quoi sert le Plan Autisme 4 (partie 3) ? (EgaliTED)

Au vu des premières manœuvres autour du nouveau Plan Autisme, le collectif EgaliTED souhaite prévenir les acteurs publics contre des erreurs méthodologiques qui risquent, si elles ne sont pas corrigées, de perpétuer la maltraitance. Un pilotage assuré en partie par

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Participez aux travaux de concertation relatifs au 4ème plan autisme en Bretagne (ARS Bretagne)

Madame Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, a lancé le 6 juillet 2017 à l’Elysée les travaux relatifs à l’élaboration du 4ème plan autisme, en présence du Président de la République et des autres

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4e plan autisme: concertation lancée sous haute surveillance (handicap.fr)

C’est le 6 juillet 2017 qu’Emmanuel Macron accueillait officiellement à l’Elysée le lancement de la concertation du 4ème plan autisme. Le 7 septembre, Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du handicap, assiste à la réunion introductive du comité de pilotage

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Accessi Scol : pourquoi et pour qui ? (Wikiversite.org)

AccessiScol est un site gratuit à destination des parents, des enseignants et des AVS/AESH. Il vous permettra rapidement de connaître les différents dispositifs existants au sein de l’éducation nationale pour aider les enfants (PPS/PAP/PPRE/PAI) et les différentes structures de scolarisation.

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AAH : le seuil de 900 euros atteint en 2019 (handicap.fr)

La revalorisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH) devrait se faire en deux temps, avec une première hausse en 2018 et le seuil des 900 euros atteint en 2019, a appris l’AFP auprès d’un député REM membre de la commission des

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Ce qu’il faut savoir sur le dossier MDPH (une Souris Verte)

Le « dossier MDPH » permet de faire de nombreuses demandes en lien avec les difficultés de votre enfant : reconnaissance du taux d’invalidité, orientations en établissement, aménagements scolaires spécifiques, compensations financières pour couvrir les frais liés au handicap, etc.

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L’allocation adulte handicapé revalorisée en 2018 (Le Monde)

Actuellement à 810 euros mensuels, l’AAH sera augmentée de 50 euros au 1er novembre 2018, puis de 40 euros supplémentaires au 1er novembre 2019. Lire la suite de l’article.

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Rentrée 2017 : annonces de Blanquer en matière de handicap (handicap.fr)

Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale, présente, le 29 août 2017, la première rentrée scolaire du quinquennat Macron. Il y détaille les principaux changements attendus pour les 12,8 millions d’élèves. Parmi eux, à la rentrée 2016, 300 815 élèves

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A quoi sert le Plan Autisme 4 (partie 2) ? (par EgaliTED)

La prise en compte des adultes autistes est un exemple des renoncements passés. Les adultes autistes sont l’échec principal du Plan Autisme 3, qui n’a initié aucune des mesures prévues pour eux, et c’est donc la première priorité d’un nouveau

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Enseignement primaire et secondaire Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (BO, circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017)

La présente circulaire abroge et remplace le titre II de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation, la circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un

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Vers un 4ème plan autisme (J. Lichtlé, Blog France Info)

Les plans autisme sont des programmes français dont l’objectif est de proposer un ensemble de mesures gouvernementales afin d’améliorer l’accompagnement des personnes autistes et leurs familles. Trois plans se sont succédés depuis 2005 : le premier de 2005 à 2007,

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Le Gouvernement lance son site sur le handicap (handicap.fr)

Études, travail, logement, informations sur les droits, mise à disposition de documents administratifs… Le Gouvernement lance officiellement, le 5 juillet 2017, son site consacré au handicap (en lien ci-dessous). Une nouvelle adresse utile pour toutes les personnes concernées, en quête

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Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (BO, circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017)

La présente circulaire abroge et remplace le titre II de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation, la circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un

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Signalement abusif, que faire ? (Déclic)

C’est (presque) toujours la même histoire… L’incompréhension de l’école ou d’un professionnel face au comportement d’un enfant TDAH ou autiste se transforme en information préoccupante auprès des services sociaux. Le début d’un chemin souvent long et douloureux pour que les

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Handicap et vacances : Les CAF accompagnent (CAF)

Partir en vacances avec son enfant handicapé, c’est plus facile avec les caisses d’Allocations familiales. Elles financent un dispositif expérimental qui permet de guider les parents et les enfants durant leur séjour. Lire la suite de l’article.

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L’AAH sera augmentée « massivement » en 2018 (Vivre FM)

Le montant de l’allocation aux adultes handicapés va croitre de manière « concrète » et « massive », c’est ce qu’a annoncé Sophie Cluzel le 19 juin, la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées devant le Conseil national consultatif

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L’État une nouvelle fois condamné pour ne pas avoir « pris en charge » un enfant handicapé (faire-face.fr)

L’État doit indemniser une jeune fille et ses parents parce qu’il n’a pas respecté les décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette condamnation, rendue par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n’est pas une première… Et

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Autisme à l’âge adulte : une consultation publique pour recueillir l’avis des organisations concernées (HAS)

Dès aujourd’hui, les organismes, associations ou institutions impliqués dans l’accompagnement et le suivi des adultes autistes sont invités à participer à une consultation publique. Jusqu’au 31 juillet prochain, ils pourront donner leur avis sur une version préliminaire des recommandations de

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Handicap, une des priorités du quinquennat (Vivre FM)

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées est intervenue au conseil des ministres du 7 juin. Le gouvernement affirme que cette thématique est l’une de ses priorités. Il est question de la scolarisation, de l’accessibilité, et d’un quatrième plan autisme.

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Handicap : une priorité du quinquennat (Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2017)

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a présenté une communication intitulée « Handicap : une priorité du quinquennat ». Le handicap est d’abord une histoire individuelle qui bouleverse le cours d’une vie, d’une fratrie, d’une famille. 12 millions de Français sur 65 millions sont

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Le handicap passe en Conseil des ministres (faire-face.fr)

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées a présenté les orientations de sa politique, devant le Conseil des ministres. AAH, scolarisation et aidants au programme… mais pas la compensation. Lire la suite de l’article.

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Texte qui pourrait aider les parents d’enfants en situation de handicap et qui ont fait l’objet d’un signalement Information Préoccupante

Voici un texte qui pourrait aider les parents d’enfants en situation de handicap et qui ont fait l’objet d’un signalement IP : Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l’article L. 226-3 du code de l’action

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Un mini-guide juridique par Autisme PACA

Dans le cadre de la journée du droit du handicap, l’association Autisme Paca de Jean-Marc Bonifay a reçu samedi Alexandra Grevin (avocate au Barreau de Paris) Salle Scarantino. A cette occasion l’association a distribué un mini-guide juridique “autisme et droit”.

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Evaluation des politiques publiques à destination des familles de personnes autistes (Cour des Comptes)

La Cour des Comptes conduit, à la demande de l’Assemblée nationale, une évaluation des politiques publiques en direction des personnes autistes et doit lui remettre un rapport assorti de recommandations en décembre 2017. Outre l’enquête qu’elle conduit dans cinq régions (Ile-de-France,

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Evaluation des politiques publiques à destination des personnes autistes (Cour des Comptes)

a Cour des Comptes conduit, à la demande de l’Assemblée nationale, une évaluation des politiques publiques en direction des personnes autistes et doit lui remettre un rapport assorti de recommandations en décembre 2017. Outre l’enquête qu’elle conduit dans cinq régions (Ile-de-France,

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Décret n° 2016-1476 relatif à l’évaluation de la situation de mineurs à partir d’une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels

Voici un texte qui pourrait aider les parents d’enfants en situation de handicap et qui ont fait l’objet d’un signalement IP : Décret n° 2016-1476 du 28 octobre 2016 pris en application de l’article L. 226-3 du code de l’action

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Pétition pour le remboursement des soins par la sécurité sociale

Pétition à l’initiative de l’association Entraide-Autisme pour le remboursement des soins par la sécurité sociale, sur le site de change.org : Signer la pétition

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Enquête d’évaluation des politiques publiques destinées aux personnes autistes, à la demande de l’Assemblée nationale

La Cour des Comptes conduit une évaluation des politiques publiques destinées aux personnes autistes, à la demande de l’Assemblée nationale. Elle a souhaité dans ce cadre se mettre à l’écoute des personnes autistes et de leurs accompagnants, afin de mieux

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Autisme : le bilan du 3ème plan et les préconisations de l’IGAS (vie-publique.fr)

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas), en lien avec l’Inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN), a procédé à l’évaluation du 3e plan autisme 2013-2017. Son rapport a été remis à la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la

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Décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d’accès à la prestation de compensation fixé à l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles

Publics concernés : demandeurs et bénéficiaires de la prestation de compensation (PCH) concernés par un handicap psychique ; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; équipes pluridisciplinaires des MDPH ; commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

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Demandes MDPH : un nouveau certificat médical (handicap.fr et JO du 11/05/2017)

Changement de formulaire depuis le 7 mai 2017 (date de la publication au Journal officiel). Le nouveau modèle de certificat médical qui accompagne toute demande auprès d’une MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) en vue de l’attribution d’allocations et prestations porte

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Macron président : 1ères pistes sur sa politique handicap (handicap.fr)

Interview de Marie-Anne Montchamp, membre d’En Marche !

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Démarches PDPH : nouveau formulaire le 1er sept 2017 (handicap.fr)

À partir du 1er septembre 2017, changement de formulaire pour toute personne qui souhaite faire une demande auprès de sa MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). Exit le 13788*01 ; le nouveau document porte le N° cerfa 15692*01. Ainsi en a

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La PCH aide humaine pour un enfant est cumulable avec le RSA (par J. Vinçot)

Un arrêt du Conseil d’Etat qui contredit les circulaires de la CNAF (caisse nationale des allocations familiales) et de la CCMSA (Caisse centrerale de MSA) de 2012. Contrairement aux circulaires précédentes, depuis 2008, ces nouvelles circulaires, sans aucune information publique,

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Arrêté du 5 mai 2017 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Le formulaire de certificat médical à joindre à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées, prévu par l’article R.146-26 du code de l’action sociale et des familles, figurant en annexe au présent arrêté, est établi conformément au

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Décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d’accès à la prestation de compensation fixé à l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles

Publics concernés : demandeurs et bénéficiaires de la prestation de compensation (PCH) concernés par un handicap psychique ; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; équipes pluridisciplinaires des MDPH ; commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

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Prestation de compensation : un nouveau décret (enfant-différent.org)

A ne pas manquer : le décret n° 2017-708 du 2 mai 2017 modifiant le référentiel d’accès à la prestation de compensation fixé à l’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles Voir l’article.

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Loi travail : de nouveaux congés pour les travailleurs handicapés et les aidants (FaireFace)

La loi travail a été définitivement adoptée par le Parlement, le 21 juillet. Alors que le texte initial comportait très peu de dispositions spécifiques aux personnes handicapées et aux aidants, la version finale a été enrichie. Faire Face propose trois

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Circulaire N° 10688/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux handicapés – séjour de vacances en famille hors du domicile familial.

L’action sociale du ministère de la défense a décidé qu’une aide pourrait être accordée sur demande des intéressés, aux ressortissants dont l’enfant, adolescent ou jeune adulte, est titulaire de la carte d’invalidité à 80%. En savoir plus.

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Réunion d’information sur les droits et démarches pour les familles d’enfant avec Autisme TED / TSA, le 10 Juin 2016 (CRA, Ille-et-Vilaine)

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Guide pratique sur l’attribution de l’AAH : Outil d’aide à la décision 2017 (DGCS)

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Élections: que comptent faire les candidats pour l’autisme ? (handicap.fr)

À quelques jours des élections présidentielles, je tenais à faire un bilan de mes rencontres avec les candidats qui ont accepté de nous recevoir. Il y a eu des rencontres formelles, des rencontres où j’ai découvert des êtres humains bien

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L’expérimentation du remboursement des psychologues libéraux pour les 6-21 ans définitivement adoptée !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale le 6 décembre 2016. Dans sa version définitive, l’article 68 valide l’expérimentation du remboursement des consultations chez un psychologue en libéral

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Choc de simplification : 11 nouvelles mesures “handicap” ! (handicap.fr)

Le choc de simplification, que le gouvernement de François Hollande avait été érigé comme l’une des priorités du quinquennat en mars 2013, s’achève par une 5ème vague. Dans le champ du handicap, le train de mesures annoncées en juin 2015

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Aide à domicile : un crédit d’impôt pour tous (faire-face.fr)

Le crédit d’impôt sur les dépenses d’aide à domicile va être étendu à tous les ménages. Pour les allocataires de la PCH, ce crédit ne s’appliquera qu’au reste à charge. Votre facture nette d’aide à domicile devrait baisser en 2017.

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Guide CNSA 2017 : Accès à l’aide humaine – Element 1 de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

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1er avril 2017 : l’AAH à taux plein passe à 810,89 € (handicap.fr)

Au 1er avril 2017, les prestations familiales et sociales versées par les Caf sont revalorisées. Dans un communiqué, la Caf annonce les nouveaux montants. Lire la suite de l’article.

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PCPE – Pôles de Compétences et de Prestations Externalisés, et autisme en Bretagne

Le courrier associatif (18 associations dont A.B.A. – Ille-et-Vilaine) envoyé au Directeur de l’ARS Bretagne au sujet des PCPE vis-à-vis de l’autisme, le 05 Mars 2017 : lire les courriers

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Guide sur l’accès à l’aide humaine de la PCH (CNSA, 2/03/2017)

Le guide « Accès à l’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH) » complète une offre de guides techniques mis à la disposition des équipes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) par la CNSA pour éclairer

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Offrir du répit des aidants : l’Etat s’engage ? (Handicap.fr)

S’offrir une escapade pendant qu’un professionnel s’occupe nuit et jour de son proche malade ou âgé à son domicile : un rapport parlementaire rendu public le 22 mars 2017 préconise d’expérimenter le dispositif du “baluchonnage” pour “donner un répit indispensable”

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Complément 6 de l’AEEH : possible même quand l’enfant est accueilli à temps partiel dans un établissement ! Confirmé ! (handi-social.fr

Le 7 février 2017, le CIAH 31 a adressé une lettre recommandé à la CAF 31, mettant en copie les ministres – réponse CAF 31 du 21 février Le 7 février 2017, le CIAH 31 (Collectif inter Associatif Handicaps 31)

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Qu’est-ce que le GEVA ? Décret n°2008-100 du 06 février 2008 (par Yves Mallet (Dpt. 35))

Le GEVA est donc l’outil qui doit servir à l’équipe pluridisciplinaire à prendre “une photographie”, à un moment donné de l’état de dépendance d’une personne handicapée et des besoins, suite à une évaluation. Aller sur le site.

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Testament : comment léguer à son enfant handicapé (déclic)

Cet acte de legs et de donation vous servira à poser noir sur blanc les besoins présents et futurs de votre enfant et de ses frères et sœurs. C’est aussi une étape où se formulent des choix profonds sur la

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« Une réponse accompagnée pour tous » : Marisol Touraine et Ségolène Neuville sécurisent le cadre juridique du dispositif et saluent l’engagement des départements

Afin de permettre à tous les enfants et adultes handicapés de bénéficier d’un accompagnement adapté, le Gouvernement et les départements travaillent ensemble pour améliorer la coordination des acteurs publics et privés impliqués. Il s’agit de la démarche « Une réponse accompagnée

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Allocation adulte handicapé : le prolongement de la durée d’attribution est entré en vigueur

Depuis 2015, le gouvernement avait déjà annoncé plusieurs réformes des minimas sociaux et principalement de l’allocation adulte handicapé suite au rapport émis par le député PS Christophe Sirugue. Plusieurs réformes ont donc été déjà engagées depuis les premières annonces. Le

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Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial (HanDirect)

Le « congé de proche aidant » entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il se substituera à l’actuel « congé de soutien familial ». Cette mesure, issue de la Loi du 28 septembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, vient

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Candidats présidentielle : leur programme handicap ? (handicap.fr)

Un comparateur de programmes des candidats en lice à l’élection présidentielle est mis en ligne par Le Parisien (en lien ci-dessous). Des tableaux détaillent concrètement toutes les mesures proposées sur de nombreux thèmes, notamment le handicap. Un outil particulièrement pratique

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Handicapés : des soins déremboursés dans certains départements (Europe 1 – JDD)

Des séances de kiné ou d’orthophonie pour enfants handicapés ne sont plus prises en charge par la Sécurité sociale dans certains départements. Familles et associations dénoncent un désengagement aux conséquences dramatiques. Lire la suite de l’article.

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Handicap : une réponse pour tous, 90 départements engagés (handicap.fr)

Un “engagement massif des départements” pour qu’aucune “personne handicapée ne se retrouve seule face à ses difficultés et sans solution d’accompagnement.” Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat en charge du handicap, rappelle les objectifs de la démarche “Une réponse accompagnée pour tous” lancée

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Parents d’enfant handicapé : le RSA est-il compatible avec la PCH ? (FaireFace.fr)

Pour calculer le RSA des parents, certaines Caf prennent en considération la prestation de compensation du handicap versée pour leur enfant. D’autres, pas. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), elle, est systématiquement exclue des ressources considérées. Un imbroglio juridique, source

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AAH : durée d’attribution maximale passe à 20 ans (handicap.fr)

A compter de février 2017, l’AAH, et son complément de ressources, pourra être attribuée, dans certaines situations, pour une durée maximale de 20 ans (au lieu de 10 actuellement) pour les bénéficiaires ayant un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal

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Conséquences de l’effet suspensif d’un recours contentieux contre la CDAPH (par J. Vinçot)

Dans une décision de principe, la Cour de Cassation rappelle qu’un recours des personnes contre une décision de la Commission des Droits et de Autonomie des Personnes Handicapées a un effet suspensif, et que l’orientation précédente continue à produire ses

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Obtenir des moyens de compensation avant le diagnostic de TED (par J. Vinçot)

Les délais pour obtenir un diagnostic de troubles du spectre de l’autisme (ou TED) sont souvent extravagants. Mais il est nécessaire de ne pas attendre le diagnostic pour demander l’accès à des aides à la MDPH. Revue de quelques arguments

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Exemple de Fiche projet de vie pour le dossier Dossier MDPH (Autisme dans la Cité)

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Comment rédiger le projet de vie dans un dossier MDPH

LE PROJET DE VIE C’EST QUOI  : La loi du 11 février 2005 pose le principe d’un nouveau droit pour la personne handicapée : le « droit à compensation » de son handicap, quels que soient l’origine et la nature

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L’application du 3ème plan autisme en Bretagne (par J. Vinçot)

A l’occasion du dernier CTRA (comité technique régional autisme) de Bretagne, l’ARS a fait le point sur l’application du 3ème plan autisme en Bretagne. Des mesures “engagées”, mais souvent encore non réalisées. Nos inquiétudes sur les Pôles de Compétence et

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Décret d’application pour l’APA publié

Décret d’application pour l’APA (Activité Physique Adaptée) publié. Les psychomotriciens peuvent proposer de l’APA sur prescription médicale. Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des

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Emploi accompagné : le décret publié au JO le 27 décembre

Emploi accompagné : le décret enfin publié au JO, le 27 décembre. Ce dispositif inscrit dans la loi travail entre en application au 1er janvier 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033719277&fastPos=246&fastReqId=1285390800&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Il s’applique dès 16 ans. Objectif : «l’adaptation et le maintien dans l’emploi», en ciblant

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Emploi

Le soutien financier pour l’accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation de handicap (education.gouv.fr)

Guide à l’intention des collectivités, dédié aux activités périscolaires accessibles pour les enfants en situation de handicap :  http://pedt.education.gouv.fr/les-aides-financieres http://pedt.education.gouv.fr/exemples-de-pedt/des-activites-periscolaires-accessibles-aux-enfants-en-situtation-dhandicap Extrait : ” Pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires, les communes et intercommunalités pourront désormais

Publié dans Autisme, Droits & Législation, Scolarité

Circulaire n° 2016-186 du 30 novembre 2016 sur la scolarisation des élèves handicapés, la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dispositif pour la scolarisation

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Guide CNSA : une diminution drastique de l’aide humaine ? (handicap.fr)

landine, atteinte d’une maladie neuromusculaire évolutive, porte une trachéotomie depuis 1989. Elle est sous assistance respiratoire 24h/24. « J’ai besoin de faire réaliser des aspirations endo-trachéales de jour comme de nuit, explique-t-elle. Comme la maladie évolue de façon inexorable, il n’y

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Condamnation de l’État pour non-prise en charge pluridisciplinaire d’un autiste (Blog Mediapart, J. Vinçot)

Dans la lignée de la jurisprudence Beaufils et des jugements du Tribunal Administratif de Paris, ci-dessous la première décision sur ce thème du Tribunal Administratif de Rennes. Lire le délibéré du tribunal.

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Condamnation de l’État pour non-prise en charge pluridisciplinaire d’un autiste

Condamnation de l’État pour non-prise en charge pluridisciplinaire d’un autiste Dans la lignée de la jurisprudence Beaufils et des jugements du Tribunal Administratif de Paris, ci-dessous la première décision sur ce thème du Tribunal Administratif de Rennes. Lire l’article.

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Discours de Ségolène Neuville – Ouverture du Séminaire des Directeurs de MDPH (14/12/2016)

Mesdames et Messieurs les Directrices et directeurs de MDPH, Madame la Présidente, Annie Coletta, Madame et monsieur le directeur de la CNSA et de la DGCS, Je suis heureuse d’être parmi aujourd’hui et je tiens à être présente lorsque vous

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Tendance vers la suppression de la prise en charge psychanalytique dans l’autisme (Le Magazine de la Santé, 07/12/2016)

Interview de Daniel Fasquelle, député LR Pas-de-Calais, à propos de la proposition de suppression de la prise en charge psychanalytique dans l’autisme. A regarder à partir de à partir de 5min45″ jusque 11min05″ : Magazine de la santé.

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La PCH aidant familial et ses impacts sur vos allocations et votre impôt (Toupi)

Cet article traite de la PCH aide humaine versée pour un aidant familial. Faites bien attention : il ne s’agit pas de la partie de la PCH aide humaine éventuellement versée pour rémunérer une tierce personne. Lire la suite de

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Pourquoi une politisation du traitement de l’autisme ? (G. Dahan, AgoraVox)

J’ai été très récemment étonné d’apprendre par les médias que près d’une centaine de députés LR (Les Républicains) avaient déposé un projet de loi (en fait une résolution) qui avait été rejeté. Je me suis demandé ce que le traitement

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Les assurés ayant assisté leur enfant handicapé en qualité d’aidant familial ou de salarié peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans (CNAV, 14/11/2016)

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Préparation du 4ème Plan Autisme

Alors que le 3ème Plan Autisme s’achèvera en décembre 2017,le Président de la République a souhaité que les travaux de préparation du 4e Plan démarrent en amont, en parallèle d’une évaluation par l’IGAS des actions menées entre 2013 et 2017.

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Quand le lobbyiste Bernard Golse m’accuse de diffamation (H. Horiot, Blog Mediapart)

Dans un billet d’humeur, je réagissais au communiqué du Professeur Golse, Président de la CIPPA, chef du service de pédopsychiatrie de l’hôpital Necker-Enfants malades et psychanalyste, au sujet de la proposition de résolution de Monsieur Fasquelle,invitant le Gouvernement français à

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Discours de Ségolène Neuville lors du congrès Autisme France (05/12/2016)

Madame la Présidente, Chère Danièle Langloys,Mesdames et Messieurs les Vice-présidents,Mesdames et Messieurs les parents,Mesdames et messieurs les professionnels,Mesdames, Messieurs, C’est avec plaisir que j’ai souhaité répondre favorablement à votre sollicitation, comme chaque année depuis que je suis à ce poste.

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Autisme, des députés LR relancent la guerre contre les psys (Libération, 05/12/2016)

93 députés des Républicains veulent interdire la psychanalyse dans la prise en charge de l’autisme. Du bruit et beaucoup de tintamarre. La planète psy est de nouveau en pleine ébullition. Et c’est sûrement ce que souhaitait le député des Républicains,

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Autisme : un texte anti-psychanalyse d’une centaine de députés fait hurler les psys (Europe 1, 06/12/2016)

La résolution présentée jeudi à l’Assemblée par des députés de droite propose de “condamner et d’interdire les pratiques psychanalytiques sous toutes leurs formes” dans la prise en charge de l’autisme. Le gouvernement est invité à “condamner et interdire les pratiques

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Autisme et psychanalyse: “Les fonds publics doivent aller à des pratiques scientifiques” (BFM, 08/12/2016)

Le député LR Daniel Fasquelle a proposé jeudi une proposition de résolution devant l’Assemblée nationale visant à “interdire les pratiques psychanalytiques dans la prise en charge de l’autisme”. Elle a finalement été repoussée, mais pour Sophie Robert, auteur du documentaire

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Manuel Valls réunit ses ministres pour un conseil handicap (handicap.fr)

Surfant sur la manifestation médiatique du Téléthon du week-end, et à la veille de la Journée internationale des personnes handicapées, Manuel Valls présidera le vendredi 2 décembre 2016 le Comité interministériel du handicap Lire la suite de l’article.

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L’Autisme (Les Grands Dossiers du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé)

Une source d’information officielle, fiable et claire validée par un comité scientifique. Cet espace délivre une information officielle et validée par un comité scientifique conforme aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé et de l’ANESM, destinée

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Le tiers payant pour les aides techniques PCH (handicap.fr)

Le décret (2016-1535 du 15 novembre 2016) est paru au Journal officiel le vendredi 17 novembre 2016 et entre en vigueur le lendemain (en lien ci-dessous) ; en application de la loi de modernisation de notre système de santé, il apporte une amélioration

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Le Gouvernement lance un site officiel sur l’autisme (handicap.fr)

Comme prévu par le 3e Plan autisme (2013-2017) doté de 205 millions d’euros, le Gouvernement lance un site officiel, autisme.gouv.fr, le mercredi 30 novembre 2016, en présence de Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat en charge du handicap. Lire la suite de

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Education. L’instruction à domicile sera davantage contrôlée (Ouest-France, 24/11/2016)

Les députés ont voté mardi un texte qui impose aux parents de se soumettre, une fois par an, à un contrôle de l’autorité académique. C’est elle qui déterminera les modalités et le lieu (pas forcément à la maison) de cette

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Un congé pour accompagner ses proches malades à partir du 1er janvier 2017 (LeProgres.fr)

Les salariés qui aident un proche malade, âgé ou handicapé pourront bénéficier d’un congé de trois mois quelque soit leur lien de parenté avec lui. Lire la suite de l’article.

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Enfants handicapés à l’école : des droits bafoués ! (handicap.fr)

Le 20 novembre, c’est la journée mondiale des droits des enfants. Si tous bénéficient, en théorie, du droit à l’éducation, force est de constater que « l’accès à l’école aujourd’hui en France n’est pas un droit effectif pour de nombreux d’entre

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Discours de Ségolène Neuville – 12ème journée nationale des SESSAD (17 octobre 2016)

Discours de Ségolène Neuville – 12ème journée nationale des SESSAD (Lundi 17 octobre 2016)

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Loi Travail : de nouveaux congés pour les parents et proches aidants (OCATEPH)

La loi « Travail », entrée en vigueur le 9 août, introduit de nouveaux congés pour les parents d’enfant handicapé et aménage le congé de proche aidant, introduit par la loi ASV de décembre 2015. Retour sur ces principales évolutions : Au

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Les psychologues remboursés pour les jeunes de 6 à 21 ans

Expérimentation PLFSS 2017 – A partir de janvier 2017, les séances chez le psychologue pour les jeunes de 6 à 21 ans pourront être remboursées. Mais les psychiatres estiment que c’est à eux de poser le diagnostic. Lire l’article.

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Le guide autisme pour les MDPH (Mediapart, par J. Vinçot)

“La CNSA vient enfin de publier un guide à destination essentiellement des MDPH concernant l’autisme. En prendre connaissance peut permettre de mieux présenter les demandes. Cela permet de comprendre le raisonnement des équipes pluridisciplinaires des MDPH. Des extraits et remarques,

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Handicap : une campagne pour faire respecter ses droits (handicap.fr)

« Notre fils est sourd, on nous dit qu’il ne peut pas participer aux activités après la classe », « On m’a diminué mes allocations… J’ai appelé mais n’ai pas eu d’explications », « On ne m’a jamais rappelée ». Dans une vidéo, un énorme point

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Une exonération des impôts locaux pour les personnes en situation de handicap

Une exonération totale des taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public et taxe foncière de votre habitation principale est accordée aux personnes en situation de handicap sous certaines conditions. Si vous accueillez sous votre toit un ascendant en situation de handicap, un abattement sur

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Fiche pratique : La demande MDPH (Info Droit Handicap)

La réponse à toutes vos questions sur la demande auprsè de la MDPH,telles que : Qui peut faire saisir la MDPH ? Quels sont les droits qui relèvent de la MDPH ? Que doit contenir la demande ? Quel est

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PCH : préparer son dossier (béton) (Declic.fr)

Vous rentrez dans les cases pour la PCH ? Une équipe de professionnels se rendra à votre domicile pour évaluer votre situation et faire des propositions. En parallèle, un dossier complet et détaillé est indispensable pour obtenir le bon niveau

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Projet de vie type pour TSA à compléter, pour en finir avec la galère du dossier MDPH

Angélique met à disposition un projet de vie type pour TSA. Il vous suffit de l’ouvrir avec Word et de le compléter au fur et à mesure afin d’en finir avec la galère du « je ne sais pas par quel

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